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Peuple de San Andreas c. -Teagan Hoffman


Lisa
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*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

((@tdb  ))

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PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE

Articles 256 du code pénal


Accusé :
Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.

 

Monsieur Hoffman,

Vous êtes accusé des faits suivants :

  • Refus d'obtempérer  (délit de classe IV)Art.580 du C.P
  • Carjacking  (crime de classe VII)Art.471-1 du C.P

 

Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de :

$31 000 d'amende assorti  a cinq et quatre mois de prison ferme

Six  ans prison ferme ((6j36h)) et $35 000 d'amende .

 

Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience.

Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre.

La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits.

Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :

Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.

 

NOTE D'INFORMATION UR VOS DROITS


 

Vous avez le droit de refuser le présent accord.
Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.

L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser.

Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments.

Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue.

Trois précisions toutefois:
unknown.pngD'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal).
unknown.pngEnsuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable.
unknown.pngEnfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

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  • 3 weeks later...

@Lisa @tdb

Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

unknown.png
Convocation en audience

 

 

La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.

 

En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas,

Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le:

Lundi 11 octobre 2021
à 21h15

 

À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience.

Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles.

unknown.png


Informations importantes : vos droits

 

Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités.

Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous.

Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici

Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :

  • Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé,
  • Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée.

Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

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Il y a 3 heures, tdb a dit :

@Nairolf

Teagan Hoffman affirme qu'il sera présent et demande à la Cour un avocat commis d'office ou bien un défenseur public.

 

La Cour a transmis la demande. Elle l'encourage également à effectuer la demande sur le lien suivant : Cliquez ici

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@Lisa @tdb

Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

unknown.png
Convocation en audience

 

 

La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.

 

En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas,

Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le:

Lundi 18 octobre 2021
à 21h15

 

À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience.

Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles.

unknown.png


Informations importantes : vos droits

 

Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités.

Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous.

Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici

Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :

  • Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé,
  • Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée.

Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

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@Lisa @tdb

(( Navré, j'avais totalement oublié pour lundi. ))

Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

unknown.png
Convocation en audience

 

 

La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.

 

En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas,

Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le:

Mardi 19 octobre 2021
à 21h15

 

À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience.

Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles.

unknown.png


Informations importantes : vos droits

 

Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités.

Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous.

Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici

Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :

  • Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé,
  • Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée.

Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

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@Lisa @tdb

 

Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

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Convocation en audience

 

 

La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.

 

En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas,

Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le:

Lundi 25 octobre 2021
à 21h15

 

À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience.

Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles.

unknown.png


Informations importantes : vos droits

 

Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités.

Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous.

Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici

Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :

  • Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé,
  • Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée.

Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

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@Lisa@tdb

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Cour_superieure.png

 

Affaire pénale
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Verdict de la cour

 

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.

 

_________________________________

 

Décision
 

unknown.pngDans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire.

unknown.pngLa cour a rendu la décision dont la teneur suit :

Révélation

[19:46:12] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Le verdict de la Cour va être rendu.
[19:46:46] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Celui-ci, conformément à l'article 155 du Code Pénal est rendu par contumace, les conditions étant réunis par le refus de comparaître de l'accusé.
[19:47:29] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: La Cour prend acte de la requalification par le bureau du procureur des charges dans cette affaire.
[19:47:40] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Ainsi, je vais citer les nouvelles charges :
[19:48:45] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: En première, le bureau du procureur accuse monsieur Teagan Hoffman de violation à l'article 580 sur le refus d'obtempérer, et de violation à l'article 471-1 sur le carjacking, ou à défaut, 477 sur le vol.
[19:50:30] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Dans cette affaire il est question de la nuit du 18 au 19 septembre 2021 où l'officier Wiggins Stanley du département de police de Los Santos était en patrouille et a entendu le crie d'une femme « Au vol », dit-elle.
[19:51:08] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: L'officier poursuit alors un véhicule de marque PENUMBRA immatriculé WJZ368 ; mais il ne s'arrête pas.
[19:51:47] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: L'accusé étant absent, je retiens donc légitimement ce contexte présenté par le bureau du procureur ; n'y atant aucune contradiction.
[19:52:17] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Le récit des faits étant désormais tracé, il peut être recherché s'il y a ou non une violation aux dispositions de la loi pénale de l'État de San Andreas.
[19:53:24] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Sur la première accusation, qui par ailleurs concerne la première partie de ce récit, vous accusé monsieur Hoffman d'avoir volé ce véhicule immatriculé WJZ368.
[19:53:50] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: A priori, il n'y a pas de doute sur le fait que ce véhicule n'est pas à son nom.
[19:54:12] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Toutefois il n'est jamais un crime d'utiliser le véhicule d'autrui, c'est la question du consentement dont parle la Loi.
[19:54:22] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Alors il est question de savoir s'il y a eu un consentement, ou pas.
[19:54:49] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Le rapport de la police parle, je cite, d'une femme qui criait dans la rue « Au vol ! ».
[19:55:18] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Ce rapport néanmoins ne parle que de ça. Qui est la victime ? Une femme. Ca nous avance loin !
[19:56:13] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: L'officier a t-il vu la femme se faire arracher par la violence véhicule ? A priori, puisque ce n'est pas précisé, la Cour ne peut que considérer que l'officier a intercepté un véhicule où Hoffman était déjà dedans.
[19:56:55] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Ce manque de preuve sur la manière dont le véhicule a été « pris en possession » fait que l'on ne peut pas au-delà de tout doute raisonnable considérer une violation de la loi.
[19:57:13] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Toutefois, avec cette accusation en cascade, il faut désormais savoir s'il y a eu une violation sur le vol.
[19:59:28] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: L'article 477 sur le vol dispose de la même façon ces principes de « sans droit » et « sans consentement »; mais de manière plus souple que l'article sur le carjacking.
[19:59:59] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: La question du consentement revient donc devant la Cour...
[20:00:14] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Est-ce que monsieur Hoffman avait le consentement du propriétaire de ce véhicule ?
[20:00:26] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: A priori au crie d'une « femme », ce n'est pas le cas.
[20:00:40] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Mais qui est cette femme ?
[20:01:16] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: La question du consentement ne pourrait raisonnablement être établie sans que le propriétaire n'ait déclaré lui-même ne pas l'avoir donné.
[20:01:37] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Là est le problème dans cette affaire. C'est que l'on parle d'une « femme ». On ne sait pas qui elle est, et si c'est la propriétaire du véhicule.
[20:01:58] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Le dossier se contente de la poursuite de l'individu, mais n'est pas etayé en preuves.
[20:02:19] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Ainsi la Cour ne saurait reconnaître un homme coupable d'un vol dans ces circonsstances.
[20:03:17] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Continuons notre récit. La suite, vous accusez monsieur Hoffman de ne pas s'être arrêté après des sommations légales.
[20:04:03] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Sur la légalité des sommations, il n'y a aucun doute. Le crie de la femme est un appel anonyme, et le policier conformément à la jurisprudence, n'a pas le devoir de "chercher" si ce signalement anonyme est vrai ou faux.
[20:04:32] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Ainsi, les preuves sont claires sur la violation de l'article 580 sur le refus d'obtempérer.
[20:05:02] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Ainsi, je déclare monsieur Teagan Hoffman non-coupable de carjacking et de vol aggravé.
[20:05:07] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: Et coupable de refus d'obtempérer.
[20:06:26] [Katrina Arteaga Microphone Juge]: En répression, la Cour le condamne à 12 mois de prison ferme (( 36h )) et $15 000 d'amende.

 

_________________________________

 

Informations
 

unknown.pngunknown.pngDécision orale

unknown.pngLe présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.

 

unknown.pngunknown.pngAppel

unknown.pngSi ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.

 

 

Il en est ainsi ordonné

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*

 

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