Demande de mise en accusation - Arrestation collective

[Bablieh]

 

Le 12/09/2021 aux alentours de 20h49, nous nous lançâmes à la rechercher de madame April Warren visée par un mandat d'arrêt et de géolocalisation joint ci-bas. Nous ordonnons à nos effectifs de nous rendre à la position ainsi géolocalisée en tenue d'intervention.  Nous nous rendons dans une bâtisse à proximité de la station de lavage d'Innocence Boulevard, située dans le quartier de Strawberry. Le signal nous indique une nouvelle fois que la personne sujette au mandat se trouve à l'intérieur du dit bâtiment. De fait, en vertu du principe de perquisition d'initiative, nous décidons de fouiller les lieux.  Citation   V. une personne qu'il peut légalement arrêter ou un bien devant être saisi sur la base d'un mandat ; I. le véhicule ou le lieu où a été arrêté légalement une personne ainsi que les abords immédiats de ce lieu ou véhicule, ainsi que les véhicules et lieux où vient de passer la personne arrêtée pendant sa poursuite ; IV. lorsqu'il existe une probable cause de penser qu'une personne visée par un mandat d'arrêt se trouve en ce lieu ;   Deux individus sont au départ à proximité même de la porte d'entrée et nous décidons de procéder à leur contrôle en vertu de la législation sur les contrôles de police.  Citation                II. qui se trouve dans ou aux abords immédiats d'un lieu ou véhicule perquisitionné ou du lieu où un crime de délit vient d'être commis ; Annonçons nos qualités et le cadre du contrôle aux individus à haute et intelligible voix. A ce moment-ci, le hasard fait que l'ensemble des individus à l'intérieur des lieux sort (comme par magie) de la propriété. Parmi ces personnes figurait bien madame April Warren. Nous procédons immédiatement à son arrestation et à la lecture de ses droits.  Divers agents de la paix procédèrent aux contrôles des quatre autres individus : Byrone Chapman, Jaequan Booker, Saba Landsburry et Faheem Hammer. Après immobilisation, nous procédons à l'interpellation de l'ensemble (notamment) pour défaut de permis de port d'arme, hormis Monsieur Landsburry, ne détenant aucun effet illégal.  Procédons de suite à la perquisition des lieux et trouvons également divers effets illégaux tels que des armes et des narcotiques / stupéfiants faisant l'objet de la législation sur les produits illicites et psychotropes. Suite à la fin de la perquisition, divers agents du SWAT dont l'officier de paix Malone Walsh procédèrent au contrôle Dashawn Helton pour sa présence à proximité du lieu perquisitionné et le fait que l'agent canin du dit officier à aboyé à trois reprises à trois moments différents sur ce-dernier, nous laissant raisonnablement penser qu'il détenait une arme à feu. Sans compter le fait qu'il tentait de se cacher et de fuir lorsqu'il nous observait. Le contrôle ne s'est pas correctement passé et le jeune homme a prit la fuite à pied. Nous le poursuivons et le capturons une centaine de mètres plus loin aux dans les blocs de Chamberlain Hills, après l'avoir dûment immobilisé au moyen de notre tazer. L'individu détenait bien un SIG sur sa personne.  Dès lors, nous pouvons dresser le bilan positif de l'opération ayant permis de mettre hors d'état de nuire de nombreux effets illicites de nos rues (Liste non-exhaustive) : 1x Pistolet MK2 8 grammes de Cocaïne 8 grammes de Marijuana  728 munitions d'arme à feu (500; 83; 64; 28; 53) 9x SIG* 1x Mitraillette légère 1x Pistolet automatique 55.781 $ USD en petites coupures** * = Dont un qui sera placé en saisie sous peu.  ** = Saisie arrivant sous peu, récupérée sur les individus dont en majeure partie Jaequan Booker. Aucun numéro de série ne figurait sur les armes à feu et aucun permis de port d'arme n'était détenu par les individus. Chose pouvant et devant être revérifiée par le Ministère public avant une potentielle séance devant un magistrat, dans un soucis de professionnalisme. Joignons également ci-joint diverses propositions afin d'appuyer le présent dossier : -Procéder à l'analyse palmaire des effets illicites retrouvés afin de mettre en évidence l'implication des individus dans l'affaire et d'identifier de potentiels autres complices.  -Auditionner les mis en cause devant un grand jury afin d'obtenir d'amples informations sur la provenance des effets retrouvés et le mobile de cette-dite possession.   Enfin, nous proposons une qualification pénale (notamment en cascade) : 1- Participation à une activité de criminalité organisée (Crime de classe VII) - Art. 624 CP (D) Cette infraction se cumule de plein droit avec les faits commis.) 2 - Trafic d'arme aggravé (Crime de classe V) Art. 567 CP Voir saisie et Bodycam. + Très grand nombre de munitions (Voir 557. Armes assimilées.) + 12 armes retrouvées sur les individus.  3 - Corruption de la jeunesse (Délit de classe IV) - Art. 507 CP Pour les majeurs d'entre-deux, si présence de mineurs. 4 - Possession illégale d'arme aggravée (crime classe VII) - Art. 566 CP Voir saisie. (Mitraillette légère) 5 -  Défaut de numérotation. (crime classe VII) - Art. 558 CP     > Ou à défaut Atteinte à la numérotation. (A) - Art. 559 CP Procéder aux vérifications nécessaires. 6 -  Mise en péril. (crime de classe VIII) - Art. 469 CP     > Ou à défaut de mise en péril aggravée (crime de classe VII) . Art. 469 CP     > Ou à défaut de défaut de contrôle aggravé (crime de classe VIII) . Art. 562 CP     > Ou à défaut de défaut de contrôle (Délit de classe I) . Art. 562 CP Les individus détenaient et stockaient leurs armes de manière manifestement déraisonnable ou insuffisante au regard des dispositions légales applicables aux armes. Les armes n'étaient pas correctement rangées et pouvaient très bien mettre en danger quiconque sur l'espace public ou bien même dans ladite propriété, puisque non rangées dans des coffres-forts ou bien un holster par exemple. La malice viendrait du grand nombre d'arme entreposées illégalement. Il y a donc eu une contravention manifeste aux obligations légales étant faites par la législation sur les armes.  7 -  Possession avec intention de vendre. (crime de classe VII) - Art. 555 CP Voir les saisies de narcotiques / stupéfiants (16 grammes). 8 -  Fraude fiscale aggravée. (crime de classe VI) - Art. 494 CP     > Ou à défaut de Blanchiment. (crime de classe V) . Art. 495 CP     > Ou à défaut de Non-justification de ressources (crime de classe VIII) . Art. 496CP Voir la saisie d'argent récolté sur l'un des individus arrêté. Le montant excède les 50.000$ USD et il apparait fort raisonnable de penser que ces jeunes gens ont gagné cette somme d'argent au fruit de la sueur de leur front de manière licite, rappelons tout de même qu'ils ont été arrêté avec une dizaine d'armes à feu et plus de sept cent munitions. La situation professionnelle de chacun des individus laisse clairement à désirer pour justifier une telle somme d'argent.  Preuve n°1 - Mandat émis par la Cour. Révélation   Preuve n°2 - Copie des rapports de saisies. Révélation Il est ainsi signalé que le rapport de saisie des stupéfiants sera ajouté par la suite. Preuve n°3 - Extraits Bodycam Révélation ((Pour un /do ou une vidéo demandez à Malone Walsh ou un des illégaux qui devait sûrement REC)) Preuve n°4 - Géolocalisation d'April Warren Révélation **Une capture d'écran couplée à des logs prouvera que l'intéressée fût géolocalisée aux alentours de 20h49 dans ledit lieu.**

 

 

Modifié le 13 septembre 2021 par Bablieh

[Bablieh]

Les enquêteurs demandent au BDP de requérir la détention provisoire des individus en raison du fort risque de communication ou d'intimidation de témoins, dans le cadre d'un dossier relevant du crime organisé.

[Bablieh]

Les enquêteurs demanderont au BDP de rajouter la charge de résistance à officier de paix pour Monsieur Helton qui s'était enfuit lors de son contrôle. 

[Invité]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Mickaël Timpson, Directeur des services judiciaires, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. Mickaël Timpson Directeur des services judiciaires

 

[Invité]

Révélation

(( les mandats sont pas visible, faut mettre un copie d'écran, car les accès sont restreints @Bablieh ))

 

[Bablieh]

@Arckom Relance

[saami783]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Lee'Shawn Oneal, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Lee'Shawn Oneal Substitut du procureur

[Happy_Geek]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Mégane Foster, substitut du procureur, se joint à Maître Lee'Shawn Oneal pour le traitement du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Mégane Foster Substitut du procureur

[Bablieh]

@Happy_Geek Relance de l'inspecteur Erickson. 

[Happy_Geek]

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Mégane Foster, substitut du procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ces liens de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Mégane Foster Substitut du procureur