attente audiencement Peuple de l'Etat de San Andreas c. Hector Richardson

[Mi3ter]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Hector Richardson devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement LIBRE. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Homicide involontaire (Crime de classe VI) - Art. 456 CP (B) A défaut : Agression majeure - Art. 459 CP     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RÉSUMÉ DES FAITS Citation Tout juste avant vingt-deux (22) heures, durant la soirée du vingt-deux (22) août deux milles vingt et un (2021), deux appels 911 signalent des coups de feu au garage Quick Fix et une personne blessée. Lors de notre arrivée sur place, un agent de sécurité employé au garage, Hector Richardson, était menotté et pris en charge par une autre unité. Une femme, du nom de Carina Castus est prise en charge par une ambulance, blessée par balles. Nous avons pu questionner l'agent de sécurité qui nous indique que cette femme, en compagnie de son oncle, l'ont agressé et ont tenté de lui voler son arme à feu. Celui-ci a donc tiré trois fois en leur direction, touchant la jeune femme des trois balles. Plusieurs témoins de la scène appuient les dires de l'agent de sécurité quant à une potentielle légitime défense. Un témoin a été auditionné, d'autres suivront et seront ajouté à cette présente enquête. Au poste de police, avec le substitut du procureur, Maître McArthur, nous décidons de relâcher monsieur Richardson, gardant son arme à feu pour différentes analyses. Sa carte de garde lui a été suspendu par Maître McArthur le temps de l'investigation. - Synthèse des faits par le département de police de Los Santos. HOMICIDE INVOLONTAIRE L'accusé a utilisé son arme de service (détenu légalement via une carte professionnelle de garde) alors que celui-ci était agressé par deux individus. Cet acte brisant une des règles fondamentales de la self-défense, M. Richardson a usé d'une arme létale lors d'un combat à mains nues. - Dossier d'enquête du département de police de Los Santos : Révélation   La mairie de Los Santos via son service du Registre du Commerce et des Sociétés, suite à la demande du bureau du Procureur ; à procéder à la suspension de la carte de garde de M. Richardson en s'appuyant sur l'article 308 de la loi LANDA.   RÉQUISITIONS - 3 ans de prison (( 2 jours )) - $15,000 d'amende [ d7798805598d4a4916f4e7bfb363b347 ]

(( @BLK.GUERILLA ))

[Wonderer]

Bien le bonsoir à tous ! 

Merci à vous d'être autant impliqués dans vos tâches respectives. Malheureusement, cette affaire ne peut pas continuer dû au fait que l'accusé (Hector Richardson) fut PK de la scène. Il n'a donc pas à subir les conséquences de cette scène cette fois-ci, et vu que la mécanique /prolonger est absente (pour laisser place à des alternatives plus efficaces), il encourra un CK ou une contrainte à jouer la poursuite IC si ce genre de cas se répète. 

Nos excuses pour le contre-temps, ce genre de procédures prend du temps malheureusement. Il sera nécessaire de faire marche-arrière sur les actions prises à l'encontre de l'accusé (lui délivrer à nouveau son permis, son arme, etc.)

Je lock le sujet, si quelqu'un souhaite contester ce verdict ou juste obtenir des informations, il pourra venir me consulter via messagerie privée ou entrer en contact avec @Red de la même manière.