Candidature [Hannah ONHYM] - [Hannah]

[Hannah]

 

Barreau de l’État de San Andreas Candidature à l’admission au Barreau   NOM et prénom ONHYM Hannah   Date & lieu de naissance : 20/12/1994 Orlando   Nationalité : Américaine   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Adresse actuelle : 1012R rue de la Paix   Numéro de téléphone : 97024201   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Diplômes : Bachelor's Degree & Master's Degree   Cas de dispense de l’article 15 du Code des Avocats et du Barreau (inscrire NA si non-applicable) : NA   Justificatifs de la dispense (inscrire NA si non-applicable) :  NA           La délivrance de fausses informations au Conseil de l’Ordre est punie par la Loi.

[Hannah]

Monsieur le Bâtonnier,

 

 

Je vous prie de retrouver ci-joint, conformément à votre demande, mes réponses aux épreuves d'admissibilité au Barreau.



(I)

 Lors d'une promenade nuptiale en date du 04 Juillet 2020, Monsieur Carbonnier dans son véhicule s'arrête afin de contempler les feux d'artifices, s'éloignant de ce dernier. Deux individus surgissent en moto vêtus à l'identique en profitant pour soustraire sous menaces d'armes blanches les clefs du véhicule. Tandis que l'un des individus tente de s'enfuir avec le véhicule, Monsieur Carbonnier fait usage d'une arme à feu et blesse mortellement le fuyard, le co-auteur s'échappe.

(II)

- l'Article 467 (Intimidation avec Arme) du Code Pénal, crime de VII classe, conformément à l'alinéa C (Aggravation).

- L'Article 480 (Racket) du Code Pénal, crime de VI classe, conformément à l'alinéa D (Aggravation.)

(III)

Meurtre au premier degré : Non coupable, la préméditation ne pouvant être retenue ce dernier agissant dans le cadre de la légitime défense conformément à l'article 432-1 du Code Pénal (Stand Your Ground) qui entre vigueur d'après l'Alinéa A " Le citoyen américain non malicieux qui est légitimement en un lieu ne peut pas être contraint d'en fuir ou de se dissimuler pour se défendre d'une atteinte illégitime." . Agissant afin de protéger son bien sous l'intimidation avec arme de ses agresseurs, selon l'Alinéa B du même article "En conséquence, lorsqu'un citoyen américain emploie la force (notamment dans le cadre de la légitime défense) nul ne peut lui opposer que ce recours n'était pas nécessaire du fait qu'il pouvait fuir, se dissimuler ou se replier. Il doit toutefois démontrer (cette exception du stand your ground étant prise en compte) qu'il remplit les conditions propres à la justification qu'il invoque."

Meurtre au second degré : Non coupable, ce dernier n'ayant pas la volonté de tuer l'individu mais de le neutraliser pour protéger son bien conformément à l'article 454 du Code Pénal (Meurtre au troisième degré), d'après l'Alinéa B  "Est également un meurtre au troisième degré le fait de perpétrer (sans intention de tuer) des violences dont on ne peut néanmoins pas raisonnablement douter qu'elles pourraient être mortelles." 

Le meurtre au seconde degré nécessitant obligatoirement l'intention de donner la mort à autrui qui est insuffisamment caractérisé d'après l'Article 453 du Code Pénal (Meurtre au second degré) Alinéa B.
Torture : Non coupable, l'infraction étant retenue se caractérisant par l'Article 457 du Code Pénal (Torture) selon l'Alinéa B "Il se définit comme le fait d'infliger malicieusement à une victime neutralisée ou vulnérable, un traitement particulièrement malicieux ou douloureux en vue de lui faire endurer une souffrance particulièrement intense." qui ne correspond aucunement à la situation, ce dernier ayant succombé de ses blessures plus loin.

Vigilantisme : Non coupable, ce dernier n'ayant exercé quelconque prérogative d'un officier paix, ayant agit dans le cadre de l'Article 432-1 du Code Pénal (Stand your ground) comme le stipule l'Alinéa A "Le citoyen américain non malicieux qui est légitimement en un lieu ne peut pas être contraint d'en fuir ou de se dissimuler pour se défendre d'une atteinte illégitime." 

Prévarication : Non coupable, l'Article 542-1 du Code Pénal (Prévarication) Selon l'Alinéa B "Il se définit comme le fait pour un officier public de ne pas empêcher la survenance ou la cessation d'une atteinte illicite à une liberté constitutionnelle ou d'une grave violation de la Loi dont il a raisonnablement connaissance ou qu'il ne devrait pas raisonnablement ignorer et qu'il est en capacité de faire cesser ou, si il n'est pas en capacité de la faire cesser : de ne pas la signaler aux autorités compétentes." Celui-ci n'étant pas officier public ni un officier public assimilé.

Agression mineure : Non coupable, l'Article 460 du Code Pénal (Agression Mineure) Selon l'Alinéa B "Il se définit comme le fait d'intenter un contact physique violent sans droit et non consenti par la victime avec autrui, même sans porter de coups." Or, le mis en cause n'a intenté à aucun moment un contact physique.

(IV)

L'Assignation de Monsieur Carbonnier par l'opposition se constituant partie civile dans le cadre du décès de son meilleur ami, se présentant comme étant moralement impacté.

En premier temps j'invoquerais l'Article 103 du Code Civil de l'Etat de San Andreas (Mittigation of damages) D'après l'Alinéa A "Celui reconnu responsable pour une faute (contractuelle ou non) est responsable de tout le préjudice qu'il a causé mais seulement le préjudice qu'il a causé. En conséquence, si ce préjudice est aggravé par l'action illégitime de la victime, alors la part du préjudice aggravée par cette faute relève de la seule responsabilité de la victime. C'est là l'obligation de mitigation du préjudice." Mettant en cause l'action pénale et l'ensemble de actions menées à son encontre.

Précisons du même Article à l'Alinéa B "Il en résulte l'obligation faite à la victime de prendre les mesures raisonnables propres à limiter son préjudice. Il ne peut toutefois pas être exigé d'elle de prendre des mesures déraisonnables, qu'elle ne pouvait connaître ou qui n'étaient pas raisonnablement à la portée de ses moyens. Il ne peut pas non plus lui être reproché d'avoir pris une mesure qui apparaissait raisonnable mais qui, pour une raison extérieure et imprévisible, n'a pas eu le résultat escompté." précisant le cadre de la défense et les circonstances de l'Article 432-1 du Code Pénal (Stand Your Ground), notifiant la volonté de neutraliser l'individu décédé.

Mettant en avant la bonne foi de la défense représentée car comme le stipule l'Article 106 du Code Civil de l'Etat de San Andreas à l'Alinéa B "Les dommages punitifs ne sont prononcés que si il existe, en sus des causes de la responsabilité retenue, une faute spécifique d'une particulière gravité démontrant une malice sérieuse." Or, la malice n'étant pas suffisamment caractérisée.



Je vous prie Monsieur le Bâtonnier d'agréer à l'expression de ma considération distinguée.

Modifié le 22 août 2021 par Hannah