Candidature Charles Rivers - Deks

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Barreau de l’État de San Andreas Candidature à l’admission au Barreau   NOM et prénom RIVERS CHARLES   Date & lieu de naissance : 07 MARS 1995   Nationalité : AMERICAINE   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Adresse actuelle : 211 BARBARENO ROAD   Numéro de téléphone : 99229721   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Diplômes : High School Diploma Bachelor of Arts & Sciences - ULSA LL.M in Constitutionnal Law - ULSA   Cas de dispense de l’article 15 du Code des Avocats et du Barreau (inscrire NA si non-applicable) : N/A.   Justificatifs de la dispense (inscrire NA si non-applicable) : N/A.           La délivrance de fausses informations au Conseil de l’Ordre est punie par la Loi.

Modifié le 27 juin par Dudy

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I. Rappel des faits :

Un individu, nommé ici Jean est interpellé par la venue de deux autres individus, qui lui somment avec des airs menaçants, notamment par la possession d'outils type clé anglaise, couteau qu'ils brandissent et semblent vraisemblablement prêts à s'en servir - de leur remettre les clés de son véhicule. Le véhicule est une Obey Drafter, excédant une valeur de + de 5.000$. L'individu, nommé Jean se plie aux intimidations et transmet les clés de son véhicule. Ces derniers fuient alors avec. Jean attrape alors son arme à feu, et tire en direction de l'individu, à bord de son véhicule - ce dernier décède. Jean appellera les urgences par la suite.

II. Les deux agresseurs ont commis l'infraction suivante :

Racket (qui englobe donc: l'intimidation/menace, et la remise sans droit d'une chose).
Ajoutons au racket ses circonstances aggravantes, la valeur du véhicule est de plus de 5.000$.

III. Sur les infractions commises par Jean Carbonnier ce professeur de droit qui a mal tourné :

- Meurtre au premier degré: Non-coupable, la préméditation étant nécessaire d'être caractérisée, or de toute évidence l'auteur des faits n'a aucunement prémédité son geste, en ce qu'il intervient suite à un racket.
- Meurtre au second degré: Non-coupable, l'intention de donner la mort doit être prouvée, or les faits qu'on a sous les yeux ne suffisent pas à déterminer la culpabilité ou non de l'auteur sur cette charge.
- Torture: Non-coupable, la victime doit être neutralisée ou vulnérable au moment des faits. Or, la victime était en train de conduire, et était en pleine santé a priori.
- Vigilantisme:  Non-coupable, tirer à vue d’œil n'étant pas non-plus une prérogative d'officier de paix. La charge ne présente aucun rapport aux faits.
- Prévarication: Non-coupable, l'infraction parle uniquement d'une commission effectuée par un officier public. A priori, l'auteur n'est aucunement un officier public - l'infraction doit être automatiquement écartée.
- Agression mineure: Non-coupable, pas de pathos ok mais là c'est trop.

IV. Sur l'assignation en civile contre Jean Carbonnier, ce professeur de droit à qui on réclame de l'argent alors qu'il dispose d'un salaire misérable de maître des conférences d'une université en France

On rappellera à ce chicanos qui n'a sans aucun doutes pas les papiers et qui vit illégalement aux États-Unis, ces dispositifs du Code Civil:

94. Responsabilité de la victime. (A) La victime voit son indemnisation réduite lorsqu'il est responsable d'une partie de son préjudice, cette réduction est proportionnelle à sa responsabilité. (B) Ainsi la victime qui a consentit à un risque ne peut se prévaloir du fait que ce risque se réalise. La personne victime d'un dommage résultant du fait qu'elle commettait un acte illicite voit son droit à indemnisation réduit d'autant qu'elle est responsable.
96. Bennett clause. Celui qui instaure déraisonnablement le climat d'impunité ou d'encouragement propice à la commission de faute d'autrui est lui même auteur d'une faute civile (intentionnelle ou par négligence). 

En tant que bon juriste, je préciserais pourquoi ces Articles s'appliquent en l'espèce: le demandeur était aussi au moment des faits auteur d'un racket. De par la commission de cet acte, ce dernier a vraisemblablement instauré un CLIMAT PROPICE à la commission de la faute d'autrui (de Jean Carbonnier). On oubliera pas de préciser que par la commission de son acte, l'auteur du racket s'est souscrit à un risque - qui a entraîné la faute d'autrui (toujours ce bon vieux Jean).

Dès lors, la somme des dommages sont automatiquement diminuées (sauf si le juge s'appelle... non rien).