Candidature Bianca Mancilla - ICY

[ICY]

 

Barreau de l’État de San Andreas Candidature à l’admission au Barreau   NOM et prénom MANCILLA Bianca   Date & lieu de naissance : 20/07/1996 à Guadalajara   Nationalité : Mexicaine   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Adresse actuelle : Crown Jewels Motel Room 8   Numéro de téléphone : 35-807-989   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Diplômes : LL.M in Criminal law   Cas de dispense de l’article 15 du Code des Avocats et du Barreau (inscrire NA si non-applicable) : NA   Justificatifs de la dispense (inscrire NA si non-applicable) :  NA           La délivrance de fausses informations au Conseil de l’Ordre est punie par la Loi.

 

Modifié le 25 juillet 2021 par ICY

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admissibilité

 

Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint, conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des Avocats et du Barreau et de la Décision du Conseil de l'Ordre relative au contenu et aux modalités pratiques de passage des épreuves d’admissibilité et d’admission du parcours d’admission au Barreau, l'énoncé de l'épreuve d'admissibilité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de quatorze jours pour communiquer vos réponses.

1. Résumez les faits suivants le plus simplement possible :
Le 12 janvier 2021 à 15h45, Madame Pamela Sanders, femme américaine d’origine salvadorienne de 35 ans et mère d’un garçon, se promène dans les rues du quartier de Little Seoul, à Los Santos. En passant devant un 24/7, elle décide d’entrer pour acheter un soda. Dans le magasin, Monsieur Jansen est en train de regarder les sacs de sport. Il porte un jean noir, un pull et des baskets blanches. Sans faire attention à lui, Madame Sanders choisit un coca et va à la caisse pour payer. Elle constate alors qu’il n’y a pas de caissier au comptoir. Après avoir attendu plusieurs minutes, Madame Sanders s’impatiente et dit en parlant fort : « J’attends depuis longtemps ! Venez m’encaisser s’il vous plaît ! ». Le caissier sort alors lentement de l’arrière-boutique en prenant un air agacé. Il arrache le soda des mains de Madame Sanders, scan le code barre et dit « Deux dollars ». Madame Sanders paie et dit au caissier en sortant du magasin : « Avec un accueil comme celui-là, je ne suis pas près de revenir ».
Une fois arrivée sur le trottoir, Madame Sanders se fait accoster par Monsieur Jansen qui l’a suivie. Il lui dit alors, avec un ton menaçant : « Donne-moi ton sac, connasse, ou tu vas le regretter » en se plaçant sur le chemin de Madame Sanders, qui ne peut plus bouger. Cette-dernière refuse et Monsieur Jansen réagit en s’approchant d’elle et en lui montrant son poing. Monsieur Jansen dit alors : « Donne ou ça va mal finir ! » Madame Sanders lui donne alors son sac et Monsieur Jansen s’enfuit avec aussitôt.
Conseil : Vous devez vous focaliser sur les faits juridiquement pertinents.

2. Déterminez, en vous basant sur le Titre 11 du code pénal de l’Etat de San Andreas dont vous trouverez le lien ci-dessous, les infractions commises par Monsieur Jansen en justifiant vos réponses :
https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/384-titre-11-principales-infractions-pénales/

 

Vous souhaitant une bonne réception,

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[ICY]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admissibilité - Réponses
MANCILLA Bianca

 

I. Résumé

Une femme sortie d'un magasin se fait menacer par un homme présent dans ce même magasin quelques minutes auparavant qui l'a donc suivi. Ce dernier exige d'elle de lui remettre son sac à main. L'individu lui fait barrage sur le trottoir en se montrant physiquement menaçant avec son poing et l'entrave que représente son corps en plus de l'injurier. On soulignera que l'auteur menace explicitement la victime, en la sommant de lui donner son sac sous peine de "regrets", car sinon "cela va mal finir" selon les propos de l'auteur.  Sous la pression, la femme finit par lui remettre son sac. Finalement, l'homme s'enfuit une fois avec le sac de la victime.

II. Détermination des infractions

477. Vol. 
- La victime a donnée son sac à l'auteur, néanmoins sous la pression des menaces et de l'agression mineure: c'est un consentement caduc, il n'y a donc pas de consentement en l'espèce.
- Recherche des circonstances aggravantes: il peut être aggravé dans le cas où le sac ou les objets qui le composent rassemblent une valeur supérieure à 5.000$.

468. Intimidation. 
OU 
472. Menace. 
- L'homme menace la victime, on souligne ici les propos tenus par l'auteur: "Donnes-moi ton sac connasse ou tu vas le regretter" - "Donne ou ça va mal finir".
- L'homme ne précise pas l'infraction visée dans son intention, mais on souligne ici la perception de la victime sur le coup et le comportement de l'auteur.
- L'homme a montré son poing: il existe de toute évidence une intention qui n'est pas allée jusqu'au bout car la victime s'est soumise aux exigences du comportement de l'auteur, mais qui constitue pour le coup une intimidation, ou une menace. 
- Recherche des circonstances aggravantes: dans les deux infractions, la loi renvoie aux circonstances aggravantes pour la mutilation. A priori, aucune circonstance aggravante - sauf si les origines portoricaine de la victime ont quelque chose à voir dans l'intention coupable de l'auteur, mais n'allons pas jusque là par manque d'éléments concrets à ce propos.

460. Agression mineure. 
- Ce dispositif rejoint "l'Assault", qui constitue dès lors une agression sur quelqu'un sans nécessité de coups portés. 
- Précisons ici la doctrine de notre système common-law sur "l'Assault", trois conditions sont nécessaires: intention, appréhension d'un contact nocif imminent et une causalité. Ces conditions sont remplies dans la mesure où il existe clairement une intention de causer un mal physique à la victime, lorsque ce dernier brandit son poing, et que la victime s'est dès lors pliée aux injonctions criminelles de l'auteur, en lui donnant son sac.
- Recherche des circonstances aggravantes: v. supra, sur la menace et l'intimidation. 

503. Comportement obscène. 
- Les propos de l'auteur, traitant la victime de "connasse" - sont des propos injureux, impudiques et qui heurtent potentiellement la sensibilité de la victime.
- L'action doit se dérouler sur la voie publique pour que l'infraction soit caractérisée, ce qui semble probable au vue des faits racontés, puisque l'auteur suivait la victime dans la rue, depuis le magasin.
- Recherche des circonstances aggravantes: uniquement si l'auteur insulte à plusieurs reprises un officier public, or la victime n'est aucunement un officier public A PRIORI.

Dernière précision sur la double-jeopardy, entre l'intimidation/menace et l'agression mineure es infractions ont des éléments constitutifs distincts. L'agression mineure peut-être caractérisée sans intimidation/menaces. Les intimidations/menaces peuvent être caractérisées sans agression mineure.

En résumé : 
- vol
- intimidation (ou) menace
- agression mineure
- comportement obscène

 

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Résultat de l'épreuve d'admissibilité

 

Madame,

Nous sommes au regret de vous informer que vos réponses ne satisfont pas aux standards requis pour accéder à l'épreuve d'admission pour les raisons suivantes :

- exercice 2 : les infractions citées ne sont pas les plus adaptées aux faits et la règle de la prohibition du double jeopardy n'est pas respectée.

 

Nous vous invitons, comme c'est votre droit, à nous renvoyer vos réponses corrigées. Nous vous rappelons qu'en cas d'échec, vous ne pourrez plus repasser l'épreuve d'admissibilité et que, sauf dispense exceptionnelle accordée par le bâtonnier sur votre demande, vous ne pourrez présenter l'épreuve d'admission.

 

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[ICY]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admissibilité - Réponses (2)
MANCILLA Bianca

I. Résumé

Une femme sortie d'un magasin se fait menacer par un homme présent dans ce même magasin quelques minutes auparavant qui l'a donc suivi. Ce dernier exige d'elle de lui remettre son sac à main. L'individu lui fait barrage sur le trottoir en se montrant physiquement menaçant avec son poing et l'entrave que représente son corps en plus de l'injurier. On soulignera que l'auteur menace explicitement la victime, en la sommant de lui donner son sac sous peine de "regrets", car sinon "cela va mal finir" selon les propos de l'auteur.  Sous la pression, la femme finit par lui remettre son sac. Finalement, l'homme s'enfuit une fois avec le sac de la victime.

II. Infractions 

480. Racket.
- La victime est contrainte de remettre son bien à l'homme sous le coup de la pression ; 
- L'auteur se montre menaçant : d'abord verbalement "tu vas voir", jusqu'à aller dans l'injure, mais également physiquement en entravant son chemin et en approchant son poing du visage de la victime ;
- Il peut y avoir une circonstance aggravante dans le cas où le sac ou les objets qui le composent rassemblent une valeur supérieure à 5.000$

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Résultat de l'épreuve d'admissibilité

 

Madame,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que vos réponses satisfont aux standards requis pour accéder à l'épreuve d'admission.

Je vous remercie de nous communiquer vos disponibilités à venir jusqu'à mercredi prochain afin d'organiser l'oral d'admission.

 

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admission

 

Madame,

Vous êtes convoquée pour votre épreuve d'admission le mardi 27/07 à 22h00 dans les locaux du Barreau de l'Etat de San Andreas, situés dans la Cour de Justice. Merci de nous faire savoir si ce créneau vous convient.

 

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

Modifié le 26 juillet 2021 par Dudy

[ICY]

Confirmation pour le mardi 26 juillet à 22H.

[Dudy]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Décision d'inscription au barreau

 

Madame,

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas donne une suite favorable à votre demande d'inscription. En conséquence vous êtes officiellement nommée avocat au barreau de l’État de San Andreas à compter de ce jour.

Il vous est par ailleurs rappelé que vous pouvez faire acte de candidature au poste de défenseur public tout en restant avocat. Cette solution peut permettre de vous accompagner en tant que jeune avocat en vous assurant un revenu fixe minimum et normalement un minimum d'affaires à traiter.

 

Vous souhaitant une bonne réception et une excellente prise de fonction,

Très respectueusement,

John Lovel, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas