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Formulaire d'enregistrement et de révision au registre du commerce et des sociétés


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INFORMATIONS RELATIVES AUX FORMULAIRES D'USAGE POUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS



 

 

Afin de consulter l'arrêté municipal relatif aux raison sociales et leurs activités, cliquez-ici.

Introduction
Afin d'enregistrer votre raison sociale nouvellement créée, veuillez utiliser le formulaire d'enregistrement.
Rappel : Une raison sociale doit être enregistrée sous 7 jours à compter de sa première activité.

Afin d'obtenir une licence personnelle de sécurité/gardiennage /surveillance, veuillez utiliser le formulaire "garde".


Afin de procéder à une modification des status de votre raison sociale suite à une évolution de celle-ci, veuillez utiliser le formulaire de révision.
Rappel : Si l'un des éléments ci-dessous en vient à changer dans la raison sociale, l'entrée au registre doit obligatoirement être révisée via le formulaire adéquat.
- La/Les licence(s) d'activités
- Nom
- Dirigeant(s)


Une fois le formulaire dûment remplis, il vous faudra l'envoyer par voie électronique sur notre messagerie sécurisée.

 
Edited by Azexor

Conseil d’avocat : Vous voulez faire le mal ? Faites le bien.

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((Astuce pour copier correctement le formulaire, cliquez ici))

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FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS




(( Discord * : exemple#1234 | Il peut être utile pour s'accorder avec vous sur le créneau pour jouer une scène. ))

* = Mentions obligatoires
Raison sociale
Nom * : N/A
Adresses liées (vente, stockage ...) : N/A
Activité(s) * (cochez l'/les élément(s) correspondant(s), le cas échéant, indiquez le type d'activité ci-après ) : N/A
[ ] - Armurerie - 80'000$ (activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.)
[ ] - Concessionnaire (Automobile / Maritime / Aérien) - 50'000$
[ ] - Mécanique / Carrosserie - 20'000$
[ ] - Bar / Débit de boisson alcoolisé -3'000$ (la vente a l'emportée ne rentre pas dans ce cas de figure.)
[ ] - Sécurité / Gardiennage / Surveillance - 15'000$ (une licence par individu, non pour la raison sociale entière, PPA et PPDA nécessaire au préalable pour le concerné. Activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.) //
Note : L'individu voulant acquérir cette licence doit passer par le formulaire "garde".
[ ] - Transport / Logistique - 10'000$
[ ] - Casino / Jeux d'argent - 7'000$
[ ] - Proxénétisme / Services charnels contre de l'argent - 5'000$ (activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.) //
Il n'est pas nécessaire d'obtenir cette licence pour une personne exerçant indépendamment d'une raison sociale.
[ ] - Pharmacie / Production de produit pharmaceutique - 15'000$
Les raisons sociales au(x) secteur(s) d'activité(s) extérieur(s) aux licences spécifiés ci-dessus n'ont besoin d'aucune licence mais n'en demeure pas moins dans l'obligation d'être enregistré au registre du commerce et des sociétés.

Dirigeant(s)
Nom(s) et prénom(s) (sexe (M) ou (F)) * (ou nom de la personne morale) : John Doe (M), Jessica Smith (F)
Âge(s) * (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) : 48 ans (John), 36 ans (Jessica)
Adresse(s) (domicile(s) ou siège social pour une personne morale)  : 2100 adress Blvd, Los Santos (John), 5600 adress Blvd, Los Santos (Jessica).
Numéro(s) de téléphone (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) : 01020304 (John), 05060708 (Jessica).
Copie de pièce(s) d'identité(s) (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) :
Personne(s) physique(s) : *Vous joignez une copie de vos/votre carte d'identité. Le(s) numéro(s) est/sont vérifié(s) dans la base de donnée pour s'assurer de son/leurs authenticité.*


Je soussigné(e) NOM PRÉNOM (ou NOM PERSONNE MORALE) certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans ce dossier.
Note : Pour une personne morale, les autres dirigeants (ceux qui ne soumettent pas le présent formulaire) doivent ratifier.

 
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FORMULAIRE DE RÉVISION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS


 


(( Discord * : exemple#1234 | Il peut être utile pour s'accorder avec vous sur le créneau pour jouer une scène. ))

* = Mentions obligatoires
Nom actuel de la raison sociale * :
Nom actuel du dirigeant de la raison sociale * :
Lien de l'ancienne demande d'enregistrement/révision* :

 

 

Merci de renseigner seulement les données devant être révisées.


PARTIE DESTINÉE AU CHANGEMENT DANS LA RAISON SOCIALE
Nouveau nom : N/A
Nouvelle(s) adresse(s) liée(s) (vente, stockage ...) : N/A
Changement d'activité(s) (cochez l'/les élément(s) correspondant(s), le cas échéant, indiquez le type d'activité ci-après ) : N/A
[ ] - Armurerie - 80'000$ (activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.)
[ ] - Concessionnaire (Automobile / Maritime / Aérien) - 50'000$
[ ] - Mécanique / Carrosserie - 20'000$
[ ] - Bar / Débit de boisson alcoolisé -3'000$ (la vente a l'emportée ne rentre pas dans ce cas de figure.)
[ ] - Sécurité / Gardiennage / Surveillance - 15'000$ (une licence par individu, non pour la raison sociale entière, PPA et PPDA nécessaire au préalable pour le concerné. Activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.) //
Note : L'individu voulant acquérir cette licence doit passer par le formulaire "garde".
[ ] - Transport / Logistique - 10'000$
[ ] - Casino / Jeux d'argent - 7'000$
[ ] - Proxénétisme / Services charnels contre de l'argent - 5'000$ (activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.) //
Il n'est pas nécessaire d'obtenir cette licence pour une personne exerçant indépendamment d'une raison sociale.
[ ] - Pharmacie / Production de produit pharmaceutique - 15'000$
Les raisons sociales au(x) secteur(s) d'activité(s) extérieur(s) aux licences spécifiés ci-dessus n'ont besoin d'aucune licence mais n'en demeure pas moins dans l'obligation d'être enregistré au registre du commerce et des sociétés.


PARTIE DESTINÉE AU CHANGEMENT DE DIRIGEANT
Nom(s) et prénom(s) (sexe (M) ou (F)) * (ou nom de la personne morale) : John Doe (M), Jessica Smith (F)
Âge(s) * (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) : 48 ans (John), 36 ans (Jessica)
Adresse(s) (domicile(s) ou siège social pour une personne morale)  : 2100 adress Blvd, Los Santos (John), 5600 adress Blvd, Los Santos (Jessica).
Numéro(s) de téléphone (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) : 01020304 (John), 05060708 (Jessica).
Copie de pièce(s) d'identité(s) (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) :
Personne(s) physique(s) : *Vous joignez une copie de vos/votre carte d'identité. Le(s) numéro(s) est/sont vérifié(s) dans la base de donnée pour s'assurer de son/leurs authenticité.*

Je soussigné(e) NOM PRÉNOM ANCIEN DIRIGEANT (ou NOM PERSONNE MORALE) certifie sur l'honneur transférer la société NOM ACTUEL à NOM PRÉNOM NOUVEAU DIRIGEANT (ou NOM PERSONNE MORALE).
et/ou
Je soussigné(e) NOM PRÉNOM (ou NOM PERSONNE MORALE) certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans ce dossier.

Note : Pour une personne morale, les autres dirigeants (ceux qui ne soumettent pas le présent formulaire) doivent ratifier, de même pour la personne morale acquéreuse (s'il y a).

 
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* = Mentions obligatoires
Informations personnelles
Nom et prénom (sexe (M) ou (F)) * : John Doe (M)
Âge * : 99 ans
Adresse (domicile) : 2100 adress Blvd, Los Santos.
Numéro de téléphone : 01020304
Copie d'une pièce d'identité :
*Vous joignez une copie de votre carte d'identité. Le numéro est vérifié dans la base de donnée pour s'assurer de son authenticité.*


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FORMULAIRE "GARDE"


 

 


(( Discord * : JP#0511 | Il peut être utile pour s'accorder avec vous sur le créneau pour jouer une scène. ))

* = Mentions obligatoires
Informations personnelles
Nom et prénom (sexe (M) ou (F)) * :  Zlatovic Camila (F)
Âge * : 26 ANS
Adresse (domicile) : Eclipse Towers - Floor 21 - Room 1
Numéro de téléphone :  91918024
Copie d'une pièce d'identité :
*Vous joignez une copie de votre carte d'identité. Le numéro est vérifié dans la base de donnée pour s'assurer de son authenticité.*


Je soussigné(e) ZLATOVIC CAMILA certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans ce dossier.

 

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