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Conduire des véhicules : vos droits


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Bureau du défenseur public
de San Andreas

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Conduire des véhicules :
Vos droits expliqués

 

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"Les citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges & immunités des citoyens dans les divers États"
Article IV de la
Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique (1787)

 

unknown.pngDroit constitutionnel fondamental, le droit de voyager entre États s'est peu à peu changé en un droit (moins constitutionnel) à la conduite de véhicules à moteurs.

unknown.pngPour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter les textes concernés : le titre 12 du code pénal.

 

Conduire avec permis ou sans permis

Révélation

unknown.pngLe permis de conduire est obligatoire pour conduire un véhicule terrestre à moteur.

unknown.pngCependant certains véhicules peuvent être conduits sans permis (( ce sont ceux qu'on peut louer pour une heure à la location de l'aéroport )). Ces véhicules sans permis sont :
              I. Le modèle ASBO du constructeur Maxwell,
              II. Le modèle BLISTA du constructeur Dinka,
              III. Le modèle INGOT du constructeur Vulcar,
              IV. Le modèle PANTO du constructeur Benefactor.

 

 

 

Âge et conduite

Révélation

unknown.pngPour rappel : avec ou sans permis, personne ne peut conduire un véhicule à moteur avant 16 ans, quelque soit le véhicule.

unknown.pngPar ailleurs, jusqu'à 21 ans les durées de fourrière et de suspension du permis de conduire sont doublées.

 

 

 Feux, stop, carrefours & intersections : que faire ?

Révélation

 

unknown.pngSTOP ou INTERSECTION SANS FEU :
Arrêt obligatoire un court instant, on cède la priorité aux autres, on passe dès que la voie est libre. S'il y a plusieurs personnes : on passe dans l'ordre d'arrivée.

 

unknown.pngINTERSECTION AVEC FEU :
Feu vert / orange on passe sans s'arrêter.
Feu rouge: comme un stop (pas besoin d'attendre le feu vert, un court arrêt suffit).

NB : Si feu + voie spécialement faite pour aller à droite = possible de tourner à droite sans s'arrêter quelque soit la couleur du feu.

 

 

Les autres grandes règles de circulation

Révélation

unknown.pngStationnement :
Se stationner sur des places marquées au sol s'il y en a.
Sinon : se stationner les 4 roues sur la route, dans le sens de circulation, collé à droite contre le trottoir, sans gêner la circulation.
Stationnement interdit dans un tunnel ou sur un pont.

 

unknown.pngVitesse:
100 en ville (sauf autoroute)
130 hors de ville (sauf autoroute)
- usage du radar OBLIGATOIRE pour mettre une amende
150 sur autoroute - usage du radar OBLIGATOIRE pour mettre une amende 

 

unknown.pngAlcool / stups :
Conduire sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants est un délit puni de prison.
Conduire avec de l'alcool à portée de main du conducteur est une contravention, même s'il ne boit pas (sauf si le récipient/bouteille est scellé).

Si le policier a une bonne raison de croire que le conducteur est ivre : on peut lui demander de faire certaines choses pour le vérifier (compter à l'envers, etc).
Pas d'alcootest (chimique / électronique) sauf si la personne est arrêtée. Le test se fait à l'américaine (compter à l'envers de 10 à 0, etc).

 

unknown.pngDivers :
 - Interdit de rouler sur les plages.
 - Les piétons sont prioritaires sur les passages piétons (mais risquent une amende si ils traversent en dehors).
 - Interdit de rouler sans motif sur la voie de gauche (uniquement faite pour aller à gauche ou dépasser).
 - Interdit de rouler avec de l'alcool à portée de main.
 - Casque obligatoire en 2 roues.
 - Toujours respecter la signalisation et avoir une conduite sûre & non dangereuse.
 - Rouler avec un véhicule non assuré est interdit

 

 

 

 

Mes droits face à un contrôle de police

Révélation

unknown.pngContrôle de police classique :
unknown.pngLa police doit avoir un motif pour contrôler. Ne pas avoir son permis sur soi ou ne pas se soumettre au contrôle est une infraction.
unknown.pngLors du contrôle la police peut vous demander de rester dans le véhicule ou d'en sortir : vous devez obéir.
unknown.pngElle peut aussi fouiller le véhicule si elle a une suspiçion raisonnable de croire qu'il y a une arme ou une preuve à l'intérieur.
unknown.pngEn cas de litige, vous devez obéir, vous contesterez la légalité de tout cela ultérieurement.

 

unknown.pngCheckpoint :
La police peut (sous condition) se mettre à un endroit fixe et contrôler tous ceux qui passent par là. Pas besoin de "bon motif" dans ce cas. Dans ce cas contrôle doit être très court (pas de fouille, on ne demande pas le permis, etc).

 

Suspension & retrait de permis

Révélation

unknown.pngRetrait de permis :
La police peut retirer votre permis si, le même jour, vous avez commis au moins 3 contraventions (amende mise pour les 3).
Le juge peut aussi décider de cette peine.

 

unknown.pngSuspension de permis :
La police peut suspendre votre permis si elle vous met une amende pour une contravention punie d'une suspension du permis de conduire. La loi prévoit pour chaque infraction la durée de la suspension.
Le juge peut aussi prononcer des suspensions du permis de conduire, jusqu'à 30 jours maximum.

 

Contester une amende ?

 

 

 Avions, hélicoptères, navires : vos droits

Révélation

unknown.pngActuellement la navigation est libre. Pas besoin de permis.
 

unknown.pngLe vol en aéronef (avion, hélicoptère, etc) requiert le permis de pilote. Piloter sans ce permis est un crime.


unknown.pngDans les airs comme sur l'eau : vous devez toujours naviguer prudemment et obéir aux injonctions des polices & autorités. Toute navigation dangereuse ou désobéissance à la signalisation ou aux injonctions des autorités est très sévèrement punie.

 

 

 

 

unknown.pngN'hésitez pas à contacter le défenseur public sur cette importante question : il s'agit de votre droit et nous sommes là pour le défendre !

 

 

 

 

Edited by Landa

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

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