Un déploiement policier disproportionné - Communiqué du Défenseur public en Chef n°001

[Cyril]

Bureau du défenseur public de San Andreas Communiqué n°1 Un déploiement policier disproportionné    Me.Andras Tafari @Cyril Le défenseur public en chef   Je me félicite que nos institutions judiciaires aient pu officier et que la justice ai pu se tenir hier soir comme prévu à l'occasion de l'affaire Custer & Darling c. le bureau du procureur. Cependant je m'interroge sur les conditions relatives à l'encadrement de l'audience. Et afin d'introduire mon propos j'aimerais soumettre deux visuels à nos cher concitoyens.   En haut les abords du quartier diplomatique sécurisée situé à Bagdad, en bas le dispositif mise en place par le LSPD autours du tribunal le soirs de l'audience. A la perception de ces deux images il est évident pour tous qu'on peut qualifier le dispositif sécuritaire comme étant particulièrement disproportionné. Ou alors cela reviendrais à dire que le risque représenté par l'audience d'hier et la manifestation qui y était prévu en amont était comparable au risque terroriste continuelle à Bagdad en Irak ? D'ailleurs les faits abondent dans notre sens puisque dans les faits aucune manifestation n'a pu se dérouler hier à cause du dispositif sécuritaire qui était beaucoup trop restrictif. Les forces de l'ordre on en effet limité l'entrée au tribunal à une seule entrée et chaque citoyens faisait l'objet d'une palpation un par un (dont nous critiquerons les conditions légales après) ainsi qu'une investigation canine. Il fallait donc aux citoyens soucieux de pénétrer dans le périmètre afin de manifester ou de se rendre dans le salle d'audience faire la queux. En plus de confondre l'entrée des citoyens qui voulaient assister à l'audience avec les judiciables qui y étaient convoqué, le dispositif a donc rallongé le temps nécessaire pour pénétrer dans le périmètre. Ce qui en plus d'avoir eu l'effet de faire commencer les audience en retard, a découragés certain manifestant de se rendre devant le tribunal pour y manifester comme convenu. Au final aucune manifestation ne s'est produite et nous regrettons que les citoyens qui était soucieux d'exercer leurs droits constitutionnel y ai renoncé.   En outre et s'agissant de l'analyse plus légal, il convient de rappeler que les polices peuvent effectivement contrôler les justiciables sans suspicion raisonnable notamment si ces dernier veulent entrer dans un périmètre donné au seul fin d'établir leurs identités. L'article 56 du code pénal dispose que la personne contrôlée ne peut faire l'objet d'aucune fouille ou perquisition du seul fait du contrôle. En l'espèce les officier du LSPD palpais bel et bien tout les citoyens qui souhaitait entrer dans le périmètre. Le LSPD s'en défendra certainement fallacieusement en rétorquant que le même article distingue la fouille de la palpation, hors le palpation n'est pas un blanc seing et elle est également soumise à des conditions, effet le même article dispose que l'officier de paix peut aussi palper lorsque il soupçonne raisonnablement que cette mesure soit nécessaire à sa sécurité ou celle d'autrui. Si on peut comprendre qu'il soit parfaitement envisageable de palper les personnes entrant au sein même du bâtiment de la cour afin de s'assurer qu'elle ne soit pas porteuse d'arme; on peut difficilement comprendre la palpation à l'entrée du périmètre qui certes ouvrais directement sur la cour du tribunal mais également à d'autre lieu d'intérêt comme les bureau du défenseur public, ceux du procureur et à des commerces avoisinant.  Ces palpations étaient donc parfaitement illégale ce qui est d'autant plus étonnant puisque qu'après la palpation se trouvais la présence d'un chien renifleur entrainé dont l'usage était en revanche parfaitement licite. En définitive les officier de paix n'auraient pas du palper les citoyens qui souhaitaient entrer dans le périmètre mais simplement les soumettre au chien renifler. Seul les citoyens souhaitant entrer dans le bâtiment de la cour auraient du faire l'objet de palpation ou autre mesure annexe plus digne (détecteur de métaux).   Car il est de la mission morale de mon office de défendre les droits des justiciables de notre état, j'invite tous les responsables du dispositif à faire leurs examen de conscience et leurs mea culpa, j'ose espérer qu'à l'avenir un tel déploiement de force ne se reproduiras pas pour si peu; j'ose aussi espérer que les manifestation prévue pourront se tenir dans les faits; enfin j'ose espérer que le dispositif respectera le cadre légal.   Pour vous servir, Me Andras Tafari, défenseur public en chef

 

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Modifié le 10 avril 2021 par Cyril