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Les armes & vos droits


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Bureau du défenseur public
de San Andreas

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2nd amendement :
Votre droit à vous armer

 

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"Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre,
le droit du Peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé
"
2nd amendement de la
Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique (1787)

 

unknown.pngDroit constitutionnel fondamental et essentiel à la démocratie, le droit de porter les armes n'est cependant pas absolu. Le défenseur public vous guide dans la compréhension de la LANDA, la loi sur les armes, leur numérotation, leur détention et leur acquisition.

unknown.pngPour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter les textes concernés : le chapitre 13 du titre 11 du code pénal et la LANDA.

 

Législation sur les armes blanches

Révélation

unknown.pngPour qu'un objet soit considéré comme une arme blanche (de catégorie 5) il faut :

  • soit que l'objet soit conçu comme une arme, on parle d'arme par nature
    (ex: un poignard, une dague, un poing américain ...)

    (Le autres cas sont des armes par destination)
     
  • ou bien que l'objet soit modifié pour servir d'arme,
    (ex: un club de golf aiguisé pour devenir tranchant)
  • ou bien que l'objet soit utilisé comme une arme, c'est à dire pour tuer, blesser, menacer,
    (ex: une clef anglaise si on l'utilise pour frapper quelqu'un)
  • ou bien que l'objet soit manifestement destiné à servir d'arme, notez que le "manifestement" est essentiel, une simple suspicion ne suffit pas, il faut des indices matériels très sérieux.
    (ex: 6 personnes cagoulées qui portent des battes de baseball, sans balle de baseball, loin de tout terrain et en se rendant dans un quartier d'un gang rival, on pourra considérer qu'il s'agit d'une arme, ou bien quelqu'un qui entre au bureau du Procureur avec une hache, il est manifeste qu'il ne va pas couper du bois).
     

unknown.pngEn dehors de l'un de ces 4 cas, les objets même potentiellement dangereux ne constituent pas des armes.

 

unknown.pngLe fait d'avoir une blanche sur soi est légal, à moins de se trouver dans l'une des situations d'interdiction de porter une arme (cf. suite).

 

unknown.pngAucun policier ne peut donc vous reprocher de porter un club de golf, une clef anglaise ou une batte de baseball, à moins que vous n'entriez dans l'un des cas visés plus haut.

 

Exemples d'armes blanches et d'objets qui ne sont pas des armes blanches

Révélation

unknown.pngPour finir, quelques exemples d'objets qui sont des armes ou n'en sont pas (liste non exhaustive) :

C'est une arme par nature




 

Ce n'est pas une arme par nature.

Mais ca devient une arme par destination si c'est :
  - modifié pour servir d'arme
  - ou utilisé comme une arme
  - ou manifestement destiné à être utilisé comme arme

164px-Antique-cavalry-dagger-icon.png
Knuckles-icon.png
164px-Knife-icon.png
164px-Switch-blade-icon.png
164px-Nightstick-icon.png164px-Battle-axe-icon.png
164px-Stone-hatchet-icon.png

 


164px-Baseball-bat-icon.png
Broken-bottle-icon.png
164px-Crowbar-icon.png
164px-Flashlight-icon.png
164px-Golf-club-icon.png
164px-Hammer-icon.png
164px-Hatchet-icon.png
164px-Machete-icon.png
164px-Pipe-wrench-icon.png
164px-Pool-cue-icon.png

 

 

 

 

 

Les cas dans lesquels je n'ai le droit de porter AUCUNE arme,
y-compris une arme blanche.

Révélation

unknown.pngIl est interdit de porter une arme (même blanche, ou même avec le bon permis) dans les cas suivants :

  • Moins de 21 ans
  • Personne non-américaine (étranger)
  • Personnes définitivement condamnées pour un crime violent OU crime relatif aux armes (délit ou crime autre que dans ces deux matières = ne compte pas)
  • Personnes condamnée par un JUGE à l'interdiction de détenir une arme
  • Personne souffrant d'un trouble physique / psychique / faible d'esprit

 

unknown.pngPar ailleurs il est interdit de porter une arme dans certains endroits publics : bâtiment de la Cour de Justie (bureau du Procureur inclus), poste de police, prison, aéroport. L'autorité publique qui gère le bâtiment peut y interdire le port d'arme.

 

 

 

 

Quelles armes puis-je porter SANS le permis ?

Révélation

unknown.pngSans permis vous ne pouvez détenir aucune arme à feu. Vous pouvez en revanche librement acheter et détenir une arme blanche.

unknown.pngCependant il faut rappeler que l'exhibition d'arme est interdite. Vous ne devez donc pas porter votre arme blanche en main sans motif.

unknown.pngPar ailleurs dans certains cas le fait de porter une arme est interdit (voir ci-dessus).

 

Mes devoirs AVEC le permis ?

Révélation

unknown.pngAvant tout rappelez vous que toutes vos armes doivent avoir leur numéro clair et lisible, que vous devez acheter l'arme neuve en armurerie légale. Vous pouvez aussi la revendre ou la donner mais il faut dans ce cas le déclarer au LSPD via leur site. Rappelons que la revente ne doit pas devenir votre commerce, sinon c'est du trafic, vous devez aussi vérifier que votre acheteur a le permis.

unknown.pngIl faut aussi dire que l'arme est sous votre responsabilité, un défaut de prudence peut vous valoir des poursuites (si vous la stockez dans un endroit non sécurisé, qu'on vous la vole car vous avez été négligent, etc). Enfin sachez que même avec un permis posséder trop d'armes ou de munitions peut vous valoir des poursuites. Vous devez avoir les armes correspondant à votre seul usage.

 

Mes droits AVEC le permis ?

Révélation

unknown.png(PPA) Permis de port d'arme :
unknown.pngVous pouvez acheter l'une des armes de catégorie 4 (celles achetables dans les armureries légales), sauf le fusil de chasse (pour lui il faut le permis de chasser).  
unknown.pngVous pouvez avoir l'arme chez vous.
unknown.pngVous pouvez la transporter (dans la voiture etc).
unknown.pngVous n'avez pas le droit de la porter sur vous ou à portée de main en ville (sauf en stand de tir / armurerie / dans votre propriété à l'abri de regards).
unknown.pngEn revanche vous pouvez la porter librement si vous êtes à + de 200mètres de toute habitation et que vous êtes en train de pêcher / chasser / camper.

 

unknown.png(PPDA) Permis de port dissimulé d'arme
unknown.pngCe permis vous autorise tout ce que permet le PPA mais vous permet, en plus, de porter votre arme sur vous (pour les pistolets uniquement). L'arme doit être dans un holster (et non dans votre caleçon ou autre), elle ne doit pas forcément être visible cependant : elle peut être dissimulée.
unknown.pngPour les armes longues (shotgun ou fusil de chasse par exemple) en revanche, la règle reste la même que pour le PPA.

 

unknown.pngN'hésitez pas à contacter le défenseur public sur cette importante question : il s'agit de votre droit constitutionnel et nous sommes là pour le défendre !

 

 

Edited by Landa
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Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

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