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Bail Schedule a priori (procédure pénale)


yass
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A titre liminaire, je tiens à ce que cette discussion soit faite dans le respect des bonnes moeurs, et qu'il n'en résulte pas de conflit. Je vais essayer d'être le plus concis et simple dans mes mots, afin que tout le monde comprenne, et je vous invite à faire de même. Il se peut que je me trompe sur certains points (même les plus simples), je vous invite alors à me faire part de ce que vous en pensez, et éventuellement de faire des propositions.

Avant d'avancer quoi que ce soit, je tiens à préciser que ce topic n'est en rien une critique personnelle ou une attaque à l'encontre de qui/quoi que ce soit, et n'a pas pour finalité d'engendrer la haine ou de prendre parti contre une institution en particulier, il s'agit là simplement de propositions ayant pour optique l'amélioration de la procédure pénale sur le serveur pour rendre l'expérience "post-arrestation" meilleure, que ce soit pour les suspects ou la police.

Comme vous le savez certainement tous, à l'heure actuelle il existe deux grandes possibilités si vous vous retrouvez malencontreusement menotté à un banc dans les locaux de la police : a) le bureau du procureur est informé de votre arrestation et décide des suites (il peut décider de vous libérer car il estime que c'est la meilleure solution ou vous proposer un accord..), or, en l'absence d'adjoint du procureur de district (APD), les prérogatives de ce dernier reviennent à la police par le biais d'un /do accord de plaider-coupable; b)  Vous refusez de signer cet accord pour X raison, et êtes placé en détention pendant 48h (ou plus si prolongé) dans l'attente d'un procès.  

Mettons-nous à la place d'un suspect refusant tout accord proposé par l'adjoint du procureur de district ou par la police via /do qui remplace l'APD, vous êtes condamné à perdre au moins 48h, peu importe les circonstances, que vous ayez commis une infraction ou pas, en ce sens que, quelqu'un qui n'a commis aucun tort peut se retrouver à attendre 48h pour quelque chose qu'il n'a pas fait ou pour quelque chose qui n'est pas illégal etc. "c'est IC" me diriez-vous, certes c'est IC (pas tellement en réalité); et si on cherche à toujours tout justifier par le fait que ce soit "IC", on peut facilement rétorquer à cela qu'un APD est quelqu'un de suffisamment savant pour apporter une réelle solution en tenant compte d'éventuels vices de procédure et/ou autre circonstances de nature à porter préjudice à la procédure, tel que l'erreur du policier (la police n'est pas parfaite) et qu'il ne ferait pas d'erreur aussi futile et flagrante que pourrait le faire un policier lambda (qui n'est pas un technicien du droit comme l'est l'APD), qu'ainsi, NON ce n'est pas IC, car la méconnaissance de certaines règles d'un policier jouant l'ADP par le /do peut retirer 48h d'expérience de jeu à n'importe qui (il est normal qu'un policier fasse des erreurs, il n'est pas fait pour accuser, ni proposer des accords, donc oui, c'est normal pour lui de faire des erreurs, ce n'est pas son rôle).

En common law, il existe le Bail Schedules, système de "libération sous caution", pour faire simple le Bail Schedules consiste en le paiement d'un montant relatif à l'infraction commise en échange de votre liberté, dans l'attente d'un procès, en général une première audience vise à statuer sur le montant ou à tout simplement libérer l'individu, au motif que sa liberté ne représente pas de danger à l'égard de la société, dans l'attente du jugement, mais certains états-fédérés des Etats-Unis permettent le Bail Schedules avant les poursuites (entre le suspect et la police sans qu'il n'y ait d'audience visant à statuer sur le montant de la cautions ou autre). Or, sur le serveur, on peut être libéré sous caution qu'après avoir été poursuivi. 

Ce que je propose c'est l'instauration du Bail Schedules a priori des poursuites, afin de : a) décharger la police (qui doit surveiller si les délais légaux de détention ne soient pas dépassés...) ; b) permettre aux joueurs de continuer de RP même après avoir été arrêté, en payant une caution relative à l'infraction commise ; c) créer plus de scènes : le suspect, devenu accusé, ne se présente pas aux convocations du juge fait l'objet d'un mandat d'arrêt ; d) éviter que qq se retrouve enfermé injustement aussi longtemps à cause de la méconnaissance d'un policier pour qu'il soit libéré au final, par habeas corpus.

Concrètement, la police pourrait disposer d'un tableau de caution : X infraction = X $ (libération sous-caution) si le mis en cause ne répond pas présent aux audiences auxquelles il est convoqué, un mandat d'arrêt sera émis par le juge (scène de plus pour la police).

Voilà, je pense qu'instaurer un système de "Bail Schedules a priori" arrangerait beaucoup de chose et n'a vraiment aucun point négatif, tout le monde est gagnant.

Curieux de connaître l'avis de la communauté, dans l'attente, je vous souhaite une bonne expérience de jeu.

 

Modifié par yass
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  • yass a changé le titre en Bail Schedules a priori (procédure pénale)

Salut,

Sur le papier, l'idée est plutôt bonne. Mais dans la réalité, ça permettra surtout aux joueurs suspectés de payer pour éviter la condamnation. Avec aussi peu de procureurs et de juges actifs (comme c'est le cas actuellement); les poursuites et procès tournent au ralenti voire pas du tout. Résultat : on peut tuer des flics, se faire attraper, refuser l'accord de plaidé coupable et du coup rester en attente de procès indéfiniment. Alors certes, être en cellule pendant 48 heures ce n'est pas spécialement amusant côté joueurs illégaux. Mais côté police c'est tout aussi peu amusant d'enquêter sur des suspects qui seront instantanément libérés et jamais jugés parce qu'ils ont payé une caution au moment de leur arrestation.

Il est important de rappeler que les joueurs ne jouent que très peu les conséquences de la justice. On peut régulièrement voir des joueurs se faire arrêter, être mis en attente de procès pour 48 heures, ressortir et dans la soirée suivante refaire des meurtres à la volée.

 

Modifié par Hats N Bats2
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Il y a 1 heure, Hats N Bats2 a dit :

Salut,

Sur le papier, l'idée est plutôt bonne. Mais dans la réalité, ça permettra surtout aux joueurs suspectés de payer pour éviter la condamnation. Avec aussi peu de procureurs et de juges actifs (comme c'est le cas actuellement); les poursuites et procès tournent au ralenti voire pas du tout. Résultat : on peut tuer des flics, se faire attraper, refuser l'accord de plaidé coupable et du coup rester en attente de procès indéfiniment. Alors certes, être en cellule pendant 48 heures ce n'est pas spécialement amusant côté joueurs illégaux. Mais côté police c'est tout aussi peu amusant d'enquêter sur des suspects qui seront instantanément libérés et jamais jugés parce qu'ils ont payé une caution au moment de leur arrestation.

Il est important de rappeler que les joueurs ne jouent que très peu les conséquences de la justice. On peut régulièrement voir des joueurs se faire arrêter, être mis en attente de procès pour 48 heures, ressortir et dans la soirée suivante refaire des meurtres à la volée.

 

Salut,

Le Bail Schedules, libération sous caution ne veut pas dire abandon des poursuites, tu as mal compris. 

Le principe de libération sous caution consiste à payer une somme relative à l'infraction commise pour être libéré dans l'ATTENTE d'un jugement. Il s'agit d'un droit à force constitutionnelle, rien ne peut entraver la Constitution qui, hiérarchiquement est la norme la plus puissante en droit : un droit constitutionnel ne peut être retiré.

Pour être plus clair, le Bail Schedules a priori fonctionnerait de la manière suivante :

1. Arrestation par la police ;

2. Mésentente, le suspect n'est pas d'accord et refuse l'accord de plaider coupable ;

3. Le suspect paie une somme d'argent à la police et est libre (dans l'attente des suites : procès...), le policier remplit les papiers nécessaire ;

4. Le Bureau du procureur décide de poursuivre le mis en cause (ou non);

5. Le juge convoque l'accusé, jusque là libéré sous caution (s'il ne se présente pas, mandat d'arrêt délivré par le juge).

 

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Au contraire j'ai bien compris le principe du Bail Schedules, le problème c'est que par rapport au gameplay et vu l'état de santé actuel des factions liées (juges et procureurs); personne ne s'occupe des points 4 et 5 que tu as énuméré.

En somme si tu refuses l'accord de plaidé coupable proposé par les joueurs policiers, ils vont te faire ton sujet forum de mise en accusation, certes ton perso va être bloqué 48 heures, mais au delà de ces 48 heures il y a de grandes chances que tu ne sois plus jamais concerné par la suite de la procédure donc le procès. On en arrive donc à ce que j'expliquais dans mon premier message : la libération sous caution se transforme banalement en "payer pour être libéré" vu le gameplay qu'il y a autour. 

Je pense tout que même que ta proposition est une très bonne idée, à condition que tous les maillons soient réunis c'est à dire qu'il faudrait réellement des suites sérieuses aux scènes d'arrestation, de procès et, dans ce cas, de libération sous caution. Chose qu'on peine à avoir aujourd'hui.

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Il y a 5 heures, Hats N Bats2 a dit :

Au contraire j'ai bien compris le principe du Bail Schedules, le problème c'est que par rapport au gameplay et vu l'état de santé actuel des factions liées (juges et procureurs); personne ne s'occupe des points 4 et 5 que tu as énuméré.

En somme si tu refuses l'accord de plaidé coupable proposé par les joueurs policiers, ils vont te faire ton sujet forum de mise en accusation, certes ton perso va être bloqué 48 heures, mais au delà de ces 48 heures il y a de grandes chances que tu ne sois plus jamais concerné par la suite de la procédure donc le procès. On en arrive donc à ce que j'expliquais dans mon premier message : la libération sous caution se transforme banalement en "payer pour être libéré" vu le gameplay qu'il y a autour. 

Je pense tout que même que ta proposition est une très bonne idée, à condition que tous les maillons soient réunis c'est à dire qu'il faudrait réellement des suites sérieuses aux scènes d'arrestation, de procès et, dans ce cas, de libération sous caution. Chose qu'on peine à avoir aujourd'hui.

L'absence des 4 et 5 que j'ai cité dont tu parles est une raison de plus pour l'instaurer, ya peu d'APD et juge, les procédures vont trainer pour rien autant libérer les joueurs et ne pas tomber dans une illusion dérisoire "Ils paient pour esquiver la justice", non, la police n'est pas la justice, et même si c'était le cas, peu importe ? La constitution demeure supérieure. 

Ce qui fait que je t'invite à te renseigner sur la Constitution américaine avant de répondre à nouveau, afin de notamment pouvoir faire une distinction entre les 3 pouvoirs (histoire d'éviter que les nouveaux lecteurs sur le topic ne se perdent dans leur lecture en lisant des choses partiellement fausses)

(n'y vois en rien une attaque personnelle vraiment :), mais c'est juste que tu es un peu mal renseigné par rapport à ça, je t'invite à étudier la constitution et ses principes fondamentaux (les trucs les plus importants, les bases) histoire que tes réponses puissent être plus fondées ^^)

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Salut à toi, @ yass  ! Le leading justice te remercie vivement pour ta suggestion. L'implémentation d'un "Bail Schedule" est effectivement prévue, et nous espérons qu'elle permettra de résoudre les problématiques soulevées par la communauté.  Plus d'informations seront très prochainement publiées à ce sujet.

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Le 17/02/2023 à 11:50, yass a dit :

 

Salut,

Le Bail Schedules, libération sous caution ne veut pas dire abandon des poursuites, tu as mal compris. 

Le principe de libération sous caution consiste à payer une somme relative à l'infraction commise pour être libéré dans l'ATTENTE d'un jugement. Il s'agit d'un droit à force constitutionnelle, rien ne peut entraver la Constitution qui, hiérarchiquement est la norme la plus puissante en droit : un droit constitutionnel ne peut être retiré.

Pour être plus clair, le Bail Schedules a priori fonctionnerait de la manière suivante :

1. Arrestation par la police ;

2. Mésentente, le suspect n'est pas d'accord et refuse l'accord de plaider coupable ;

3. Le suspect paie une somme d'argent à la police et est libre (dans l'attente des suites : procès...), le policier remplit les papiers nécessaire ;

4. Le Bureau du procureur décide de poursuivre le mis en cause (ou non);

5. Le juge convoque l'accusé, jusque là libéré sous caution (s'il ne se présente pas, mandat d'arrêt délivré par le juge).

 

Salut !


Il y a le Ramey Warrant, ainsi une caution peut être fixé  (ou non ) dès la délivrance du mandat d'arrêt, le suspect peut se libérer de sa situation avant même la mise en accusation porté par le Procureur. 

Mais, cela ne suffit pas a régler le problème entre : La Demande de Mise en Accusation > La Mise en Accusation.

Le procureur peut demander une détention provisoire, pour privé de liberté un suspect jusqu'à au procès.

Mais entre la demande, la prise en charge du dossier, la réalisation de la Mise en Accusation auprès de la  Cour de Justice : Les délais sont plus que dépassé. Cela génère  des incohérences absurdes,  comme en effet, des tueurs de flics en libertés.
De plus, cette liberté n'est pas provoqué par une scène IC, mais simplement par le joueur qui en contacter le staff par report, se fait libéré en signalent que le délai est dépassé.

Puisque actuellement il est difficile de faire suivre les délais, malgré que des solutions alternatives soient proposés et éviter surtout les abus des joueurs qui savent qu'en plaidant non coupable ils vont sortir en 48h quoi qu'il arrive.


1/ le LFM prend le relais quand ça devient surchargé côté DMEA
2/ Les joueurs "Police" prenne le relais pour la Mise en Accusation en utilisant un personnage Adjoint du Procureur "Random" sur le forum, afin de faire avancer la situation. Uniquement si la situation l'exige (délai de réponse interminable, beaucoup de demande en attente)  et après une vérification et accord d'un membre de LFM ou HR Justice via un simple message privé.

Ainsi temporairement, l'une ou l'autre  solution permettra au HR Justice de continuer à mettre en place leur prochaine mise à jour, tout en évitant de se faire eux même débordés par les demandes de mise en accusation.

 

Lien intéressant proposé par la faction Justice pour s'instruire sur les lois et démarches judiciaires en Californie :
https://www.lacourt.org/courtrules/ui/index.aspx?ch=Chap8&tab=2

 

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J'aime beaucoup l'idée théorique.

Après, c'est compter sur quelque chose: l'argent IC vs l'argent IG.
Je m'explique: mon personnage cumule plusieurs petits emplois, histoire de pouvoir subvenir à ses besoins. IG ça en résulte a pas mal d'argent. Sauf que si IG je brasse, IC c'est pas le cas, sinon pourquoi faire plusieurs petits jobs?

Je trouve l'idée du bail top, mais ça veut aussi dire qqpart, que les personnes doivent faire la petite gymnastique mentale de "mon argent IG est-il représentatif de la fortune IC de mon personnage?". ça peut être le cas, je dis pas. C'est une conversation que j'ai déjà eu, avec des personnes sur le jeu depuis suffisamment longtemps sur le jeu pour avoir qqes Millions, mais qui IC parlant sont à des années lumières de ça.

Au final, le fairplay. Juste le fairplay, à marteler. Sinon, la personne rit au nez de tout, se faire libérer et recommence dans la foulée immédiate ou très proche.

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il y a une heure, Faolan T. a dit :

J'aime beaucoup l'idée théorique.

Après, c'est compter sur quelque chose: l'argent IC vs l'argent IG.
Je m'explique: mon personnage cumule plusieurs petits emplois, histoire de pouvoir subvenir à ses besoins. IG ça en résulte a pas mal d'argent. Sauf que si IG je brasse, IC c'est pas le cas, sinon pourquoi faire plusieurs petits jobs?

Je trouve l'idée du bail top, mais ça veut aussi dire qqpart, que les personnes doivent faire la petite gymnastique mentale de "mon argent IG est-il représentatif de la fortune IC de mon personnage?". ça peut être le cas, je dis pas. C'est une conversation que j'ai déjà eu, avec des personnes sur le jeu depuis suffisamment longtemps sur le jeu pour avoir qqes Millions, mais qui IC parlant sont à des années lumières de ça.

Au final, le fairplay. Juste le fairplay, à marteler. Sinon, la personne rit au nez de tout, se faire libérer et recommence dans la foulée immédiate ou très proche.

Peu importe si la personne recommence ou non, c'est son choix, et il devra en assumer les conséquences IC, et ce n'est pas irréaliste de recommencer, au contraire, ça arrive souvent. Si le libéré sous-caution refuse de se présenter c'est : 1/ renoncer à la caution ; 2/ faire l'objet d'un mandat d'arrêt ; 3/ "aggraver" son cas.

A l'heure actuelle, beaucoup paient des cautions (caution qui je rappelle est restituée si le Bail Schedule a été respecté), et recommencent... C'est à jouer IC, ça crée plus de scènes, comme par exemple : un contrôle de police pour un simple stop grillé et le flic se rend compte avoir à faire à quelqu'un placé sous mandat d'arrêt, car il ne s'est pas présenté aux jugements. 

On ne peut pas dire qu'un type qui RP illégal n'est pas fairplay car il a recommencé ou a commis une déferlante d'infractions : c'est IC, ça crée des scènes, des possibilités.. par exemple : un MEC ne se présente pas, ça fait une grosse affaire, le juge apporte quelques précisions par rapport à cela > jurisprudence...

Modifié par yass
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Je me suis mal fais comprendre je crois. Le fairplay n'est pas dans ne pas recommencer mais dans le fait que: si el joueur possède X$, son personnage légitimiment possède-t-il autant? J'entends, différencier l'argent IG et IC.
i je suis sur gtaw depuis 15mois, j'ai très certainement masse tunes IG. Mais IC est-ce le cas? C'est ça mon petit soucis potentiel. Genre tu te fais arrêter, paies ta caution en mode "balek j ai 4 millions". Alors certes, ça permet de continuer à RP; mais d'un autre, irréaliste que tut le monde puisse se payer un bail. C'est justement un business complet aux USA.

Cela dit je suis totalement pour le bail, ça permet de diversifier les scènes et...

Bail bond jumper... Nouvelle carrière? XD

Modifié par Faolan T.
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  • yass a changé le titre en Bail Schedule a priori (procédure pénale)
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