Peuple de San Andreas c. Apollodore Borja

[Elsmark]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( Représenté par @ James  ))

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :   Défaut de numérotation (Crime de classe VII) - Art. 558 CP En ayant été trouvé, par les forces de police, en possession d'une arme à feu de catégorie 4 ne comportant aucun numéro de série.   Défaut de contrôle (Délit de classe I) - Art. 562 CP En ayant manqué de respecter les règles de sécurité relatives à la possession d'armes à feu (pas de holster).   Défaut de permis de port d'arme (Délit de classe I) - Art. 566 CP En ayant été trouvé, par les forces de police, en possession d'une arme à feu de catégorie 4, et ce sans posséder de permis ou licence idoine.     La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 7 ans de prison (( 3 jours )) et $50,000 d'amende   _________________________   Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 5 ans et 3 mois de prison (( 1 jour et 12 heures )) et $38,000 d'amende _________________________   Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p   [ 55cc75ad7d563b9ecba646654a1649ce ]

[Lieutenant]

Il refuse l'accord

[Kyomi]

** Margaret Williams entre dans la salle, toujours vêtue de sa robe de magistrat. Elle prend place et annonce, d'une voix quelque peu rauque:

"Honorable Williams. Vous pouvez vous asseoir. L'audience est ouverte et nous commencerons ce soir avec l'affaire... Peuple contre Borja. Le plaignant et le défendeur sont-ils tous les deux présents ?"

(( @ Lieutenant  @ Elsmark )) 

Modifié le 3 décembre 2022 par Kyomi

[Invité]

** Igor Maloy est présent dans son plus beau costume-cravate, l'accusé est à ses côtés dans une tenue similaire, attestant de son statut de citoyen quasi-modèle.
Votre honneur, bonjour.
La défense est présente.
** L'accusé inclinera la tête respectueusement, pour saluer les différents protagonistes du film, substitut et juge compris.

[Elsmark]

** L'accusation est présente.

Bonjour, Votre Honneur, l'accusation est présente.

[Kyomi]

"Si le défendeur ne remet pas en cause l'acte de mise en accusation... nous pouvons aller de l'avant. Monsieur Borja, puis-je savoir ce que vous plaidez ? Deux options s'offrent à vous. Coupable ou non-coupable. J'aimerais aussi savoir si vous êtes encore détenu par l'autorité publique." 

(( @ Elsmark  @ James  @ Lieutenant  ))

Modifié le 4 décembre 2022 par Kyomi

[Invité]

** Igor Maloy se lève et invite son client à faire de même, il s'exclame durant son temps de parole.
Votre honneur, la défense remet en cause l'acte de mise en accusation, nous avons pris attache avec le substitut qui devait normalement nous transmettre les conclusions du State Integrity Service.
Par malheur, semble-t-il que le ministère public n'a pas traité cette partie de l'affaire.
Monsieur Borja n'est plus détenu.

** Dans le même élan que son avocat, Apollodore avise le ministère public puis dévie sur le juge, il adopte un ton calme et rétorque.
Je plaide non-coupable pour l'ensemble des charges. 

** Igor Maloy reprends alors le micro afin de s'adresser à l'assemblée.
La défense souhaite que, comme convenu, le Bureau du Procureur transmette ses conclusions, ou à défaut, puisse prouver la légalité du contrôle qu'à subit Monsieur Borja.
Rappelons que la défense a tenté de passer un accord avec le ministère public, pour l'abandon des charges sans citations au pénal et au civil de la part de Monsieur Borja à l'encontre des agents.

[Kyomi]

** Margaret Williams fixe l'avocat pendant qu'il livre son propos. Elle jette un regard sur le banc de l'accusation, et recommence à parler. 

"Vous ne remettez pas en question l'existence d'une cause probable, tout du moins. Je prends néanmoins en compte le fait que vous contestiez la validité légale des preuves. Souhaitez-vous présenter une motion à ce sujet ?" 

(( @ James  @ Elsmark  ))

Modifié le 4 décembre 2022 par Kyomi

[Invité]

** Igor Maloy répond donc à l'Honorable Williams d'un ton calme.
La défense conteste l'entièreté de la procédure, nous avons échangés à ce propos lors d'une conversation téléphonique, moi-même et le ministère public.
Bien que celui-ci plaide le 55-1 du code pénal, rien ne justifie la palpation de Monsieur Borja et sa privation de liberté.

** L'avocat de la défense tapote sur l'épaule de son client, avant de reprendre sa plaidoirie.
Le ministère public nous a précisé qu'être sur le parking de la jetée de Del Perro à une heure tardive est une suspicion raisonnable, nous ne sommes pas du même avis.
La jetée de Del Perro étant un lieu touristique et loin d'être criminogène, l'argument du ministère public concernant des fusillades sur agent sur South Central, situé à des kilomètres, n'est pas non plus un argument qui tient la route.

** Igor dépose un rapide regard sur le ministère public, avant de reprendre.
Mais il est vrai, mon client était accompagné d'une personne qui semblait porter un gilet pare-balle, nous sommes d'accord.
Néanmoins, ni concerné par cette infraction, ni raisonnablement suspect de commettre une infraction, il est illégal et déraisonnable de mettre Monsieur Borja contre le mur alors que celui-ci n'était pas en train de résister, le département du shérif n'a même pas pensé aux bases, à savoir procéder à un contrôle d'identité.

** Le défenseur public en chef balance sa tête de gauche à droite, reprenant ainsi son souffle.
L'individu suspecté du port d'un gilet pare-balle, a su prouver qu'il n'était pas en infraction, le gilet n'étant qu'un simple vêtement.
Dès lors qu'aucune infraction n'était suspectée raisonnablement, les agents auraient du s'arrêter là.

** Igor change de ton, il hausse légèrement la voix et se tourne vers Judy Brumfield, avant de s'exclamer dans un élan de provocation.
La défense se veut déçue par le ministère public, n'ayant pas pris au sérieux ses demandes et son signalement auprès du State Integrity Service, dont vous faites partie Madame la Substitut.
Peut-être est-ce lié avec le fait que vous étiez à l'Italian Cafe hier en fin d'après-midi, dans une tenue loin d'être professionnelle, accompagnée de l'adjoint que nous accusons d'avoir procédé à un contrôle illégal ?

** Igor termine son monologue par un hochement de tête vers celle qui siège ((@ Kyomi )) avant de reprendre son assise.

[Kyomi]

** La vieille Margaret Williams fait retentir son marteau contre le tas. 

"Pas d'invectives, pas d'invectives durant mes audiences ! Cessons d'être provocateurs et intéressons-nous au droit... vous arguez que le contrôle de police mené à l'encontre de votre client était illégal. Je vous entends." 

** Margaret Williams tourne son regard vers Judy Brumfield. 

"Madame, pouvez-vous me présenter vos arguments à vous ? Je ne saurais rendre une décision sans avoir entendu les arguments du plaignant." 

(( @ Elsmark  @ James  )) 

Modifié le 4 décembre 2022 par Kyomi