Elder Posté(e) le 25 novembre 2022 Partager Posté(e) le 25 novembre 2022 DEMANDE EN JUSTICE La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales. Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits. VOUS Votre identité Krystal Weaver Votre n° de téléphone (le ministère public n'a pas à remplir ce champ) 1166 Votre adresse (le ministère public n'a pas à remplir ce champ) Gentry Manor Hotel, Vinewood West - Los Santos SA Votre place dans l'affaire (accusé, procureur, demandeur, victime, etc) Demandeur (partie civile) VOTRE DEMANDE Votre avocat pour cette procédure (facultatif) Jeremías Semprún Nom de votre demande (si votre requête a un nom spécifique prévu par la Loi, merci de l'inscrire ici, ou à défaut : résumez en moins de 10 mots votre demande) Requête en exécution forcée d’une décision de justice Vos demandes (en 5 lignes max, ce que vous demandez à la Justice, que ce soit vos demandes immédiates (libération sous caution, mandat, etc) ou vos demandes pour le verdict final) La restitution des véhicules à Krystal Weaver, comme prévue par la décision de justice, n'a toujours pas été mené : - Dinka Jester RR immatriculé LNR782 ; - Vapid Caracara immatriculé DXP214 ; Je suis conscient du fait que pour que ma demande puisse être convenablement traitée, il est sans doute préférable de prouver ce que j'affirme. Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments. Je suis conscient que lancer cette procédure sans aucun motif et dans le seul but de ralentir la Justice est un délit d'outrage à la Justice. (( @Cicero- )) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 5 décembre 2022 Partager Posté(e) le 5 décembre 2022 Quelle est la position du bureau du procureur ? @ Fredvord @ Elsmark @ saami783 Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) le 6 décembre 2022 Partager Posté(e) le 6 décembre 2022 (modifié) Les véhicules ne seront pas livrés, c'est à la personne à aller les chercher à la fourrière. Modifié le 6 décembre 2022 par Fredvord Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kyomi Posté(e) le 13 décembre 2022 Partager Posté(e) le 13 décembre 2022 L'Honorable Margaret Williams prend attache avec le requérant. Elle lui demande si les biens matériels ont été restitués à Madame Krystal Weaver. (( @ Elder )) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Elder Posté(e) le 17 décembre 2022 Auteur Partager Posté(e) le 17 décembre 2022 La décision de Justice indique très clairement que le département du Shérif doit saisir les véhicules et les remettre à sa propriétaire initiale, qui est Krystal Weaver, pas à ce que cette dernière aille les récupérer elle-même. La demanderesse demande au Procureur de faire preuve de bonne tenue et de respect à l'avenir. La demanderesse souhaite à ce que la Cour Supérieure puisse ordonner au Los Santos County Sheriff Department de contacter au plus vite madame Krystal Weaver pour procéder à la restitution des véhicules ; cette dernière n'a aucun moyen de contact avec eux, les lignes téléphoniques basiques ne mènent à rien. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 20 décembre 2022 Partager Posté(e) le 20 décembre 2022 Le juge en charge de l'affaire est relancé. @ Kyomi Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kyomi Posté(e) le 26 décembre 2022 Partager Posté(e) le 26 décembre 2022 L'Honorable Williams prend attache avec le département du shérif. Elle demande à son interlocuteur de bien vouloir contacter MADAME KRYSTAL WEAVER ou son représentant en vue de procéder à la restitution des biens qui lui sont dus. (( @ Raluga )) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 8 janvier 2023 Partager Posté(e) le 8 janvier 2023 @ Kyomi Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 6 février 2023 Partager Posté(e) le 6 février 2023 La restitution a-t-elle eu lieu ? @ Elder @ Raluga Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 1 mars 2023 Partager Posté(e) le 1 mars 2023 Dernière relance des parties. @ Elder @ Raluga Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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