(Requête) Effacement de casier - Jason Moya

[Brynwolff]

 

DEMANDE EN JUSTICE La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.   Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.     VOUS Votre identité   Jason Moya Votre n° de téléphone (le ministère public n'a pas à remplir ce champ) 07-67-11-29 Votre adresse (le ministère public n'a pas à remplir ce champ)   Votre place dans l'affaire (accusé, procureur, demandeur, victime, etc) Demandeur VOTRE DEMANDE Votre avocat pour cette procédure (facultatif) / Nom de votre demande (si votre requête a un nom spécifique prévu par la Loi, merci de l'inscrire ici, ou à défaut : résumez en moins de 10 mots votre demande) Requête d'effacement de casier judiciaire. Vos demandes (en 5 lignes max, ce que vous demandez à la Justice, que ce soit vos demandes immédiates (libération sous caution, mandat, etc) ou vos demandes pour le verdict final) Je fais cette requête aujourd'hui pour demander l'effacement de mon casier judiciaire qui, malheureusement, m'empêche de pratiquer mon métier de dirigeant d'agence d'escorting et de gérant d'un strip-club en toute tranquilité et dans les règles.   Je suis conscient du fait que pour que ma demande puisse être convenablement traitée, il est sans doute préférable de prouver ce que j'affirme. Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments. Je suis conscient que lancer cette procédure sans aucun motif et dans le seul but de ralentir la Justice est un délit d'outrage à la Justice.

Révélation

Bonjour/Bonsoir. 

Je me nomme Jason Moya, et je vous écris ce message aujourd'hui pour demander l'effacement de mon casier judiciaire.

En effet, depuis un bon moment maintenant, je suis dans la direction d'une agence d'escorting (Alley Cats), la patronne étant Cheryl Secada. Et je gère le Vanilla Unicorn, un strip-club réputé en ville. Récemment, je suis passé à la tête de l'agence Alley Cats et j'ai décidé d'ajouter la license prostitution à mon strip-club. Malheureusement, ces licenses ne sont pas accessibles aux personnes ayant un casier judiciaire. Et c'est mon cas.

Pour résumer, j'ai grandit dans un univers pauvre ayant perdu mes parents très jeune, et jusqu'à longtemps je n'ai pas eu la capacité de pouvoir passer le permis, l'ayant raté plusieurs fois et n'ayant pas l'argent pour le passer. De plus, j'ai été diagnostiqué dislexique à mon adolescence ce qui m'a beaucoup ralentit. Malgré tout, j'ai fait l'erreur de rouler avec un véhicule alors que je n'avais pas le permis, et j'ai été condamné pour celà. Je devais réaliser des TIG mais au final j'ai réalisé une petite peine pas très longue. 

Je suis totalement conscient de mes erreurs et je les assume, m'excusant également au passage. A ma sortie, j'ai évidemment décidé de passer le permis en me focalisant exclusivement pour ça, et je l'ai finalement eu. Depuis ce jour, je n'ai eu aucun incident en voiture (accident, DDF etc) et je n'ai plus jamais eu de soucis avec le LSPD en général.

Je suis un père de famille tout à fait en règles, et qui aimerait être désormais blanc aux yeux de la loi pour exercer mon métier en bonne et due forme pour nourir ma famille. J'ai de grands projets pour mon agence et mon strip-club, et je n'ai vraiment pas envie de devoir tout abandonner pour une petite peine pour conduite sans permis.

 

[Cicero-]

Comme le prévoit l'alinéa C de l'article 376-1 du Code pénal, la Cour souhaite connaître la position du bureau du Procureur. @Elsmark @saami783 @Fredvord

[Invité]

Le Procureur reste dubitatif sur les motivations, mais reste magnanime et consent à ce que la Cour soit favorable sur la requête. Il en profite pour rappeler au requérant que le moindre délit ou crime, peut entrainer une annulation de sa licence.

[Cicero-]

@Brynwolff

REQUÊTE EN ÉDITION   Cour suprême de San Andreas       L'honorable Hektor Göransson, juge en chef de la cour suprême de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.            La cour suprême constate que la requête est suffisamment sérieuse et motivée et statuera donc sur celle-ci. Tout d'abord, il est important d'estimer la requête en droit : toute personne ayant été condamnée pour un crime ou délit peut se voir inscrite un casier judiciaire, qu'elle peut faire éditer par une requête comme celle-ci (376-1). C'est donc tout naturellement que la requête est valide en droit.          En terme de gravité, la Cour suprême est d'avis à considérer que le délit mentionné au casier judiciaire n'est pas d'une gravité telle qu'une suppression de sa mention dans le casier judiciaire serait inapproprié.          L'absence d'autres condamnations et la bonne foi manifeste du demandeur laisse penser à la Cour que valider cette requête est envisageable dans la mesure où : - le délit n'est pas d'une importante gravité ; - l'avenir du demandeur est suspendu à cette demande et que la Cour suprême, bonne et magnanime, ne saurait anéantir l'avenir d'une personne pour une faute aussi légère et datée de quelques semaines déjà ; - le bureau du Procureur n'émet aucune objection à l'édition du casier judiciaire de l'intéressé.     *           * *   POUR TOUTES CES RAISONS, QUE TOUS SACHENT QU'IL EN EST AINSI ORDONNÉ :   LE CASIER DE L'INTÉRESSÉ EST ÉDITÉ par la Cour suprême et se voit retirer l'ensemble des traces de ses condamnations passées.          CETTE DÉCISION peut faire l'objet d'un certiorari. EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.         Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas. Le Très Honorable Hektor Göransson          Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.

Modifié le 12 novembre 2022 par Cicero-