Peuple de San Andreas c. Alleywon Athlesten

[Elsmark]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( @Cheef454 )) (( @EdoaurdXV ))

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :   Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP En ayant fuit un contrôle policier au moyen d'un véhicule motorisé.   Conduite sous influence (Délit de classe III) - Art. 589 CP En ayant conduit un véhicule motorisé sous l'influence d'une quantité d'alcool ingérée au-delà de la limite autorisée.   Excès de vitesse (Contravention de classe II) - Art. 596 CP En ayant dépassée la limitation de vitesse légale en ville d'un véhicule motorisé.   Conduite alcool à portée de main (Contravention de classe VI) - Art. 603 CP En ayant conduit un véhicule motorisé avec des boissons alcoolisées à portée immédiate.     La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 1 an et 3 mois de prison (( 1 jour )), $30,500 d'amende, suspension du permis de conduire pour 11 jour(s), mise en fourrière du véhicule pour 2 jour(s).   _________________________   Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 1 an de port obligatoire du bracelet électronique (( 14 jours )), $15,250 d'amende, retrait du permis de conduire. _________________________   Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p   [ addbabd730bdd998563ab86e25147057 ]

[Invité]

La Defense froncera les sourcils en constatant la mise sous bracelet pendant 1 an, n'étant justifiée pour aucune raison. Il ne s'agit absolument pas d'un bandit qui traîne mais d'un mineur de 17 ans ayant certes enfreint la loi, mais ne justifiant aucunement une telle peine. D'abord par la circonstance atténuante de l'âge puis de l'alcool. Vous connaissez beaucoup de mineur qui ne font pas de bêtises en étant alcoolisé vous ?

 

Pour toutes ces raisons, Maitre Moya apres avoir ricané sur l'accord proposé, relisant même le dossier dans son intégralité en pensant qu'il s'agissait de Pablo Escobar.

 

REFUSERA L'ACCORD.

 

Maître Moya, signifiera toutefois qu'il est en accord avec l'amende le retrait de permis, mais tout le reste est tout bonnement disproportionné s'agissant d'un mineur alcoolisé, n'ayant doublement pas la totalité de ses fonctions cognitives. (En raison de l'âge et de l'alcool)

 

((14j de bracelet alors que la peine encourue cest 1j ferme, t'as pas l'impression de refaire les peines du serveur là ?  ))

Modifié le 4 novembre 2022 par EdoaurdXV

[Cicero-]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience.  En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.    Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 15 novembre 2022 inclus. L'accusation (qui a le droit au dernier mot) aura 24 heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné L'Honorable Ronald J. Morris

@EdoaurdXV @Elsmark

[Invité]

(( Demande 1 jour supplémentaire au regard de la maintenance forum, je serai pas dispo ce soir pour faire ma plaidoirie je devais la faire hier. ))

Modifié le 14 novembre 2022 par EdoaurdXV

[Cicero-]

La Cour annonce un report des délais suite à un problème technique des serveurs.

Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 16 novembre 2022 inclus. L'accusation (qui a le droit au dernier mot) aura 24 heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.

[Elsmark]

REQUALIFICATION Articles 256 du code pénal     Votre Honneur, Le Bureau du Procureur de San Andreas requalifie les charges à l'encontre de Alleywon Athlesten.   Dépravation (Contravention de classe V) - Art. 508 CP   Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP   Conduite sous influence (Délit de classe III) - Art. 589 CP   Excès de vitesse (Contravention de classe II) - Art. 596 CP   Conduite alcool à portée de main (Contravention de classe VI) - Art. 603 CP   La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 1 an et 3 mois de prison et $31,500 d'amende   _________________________   Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 6 mois de prison et $15,000 d'amende _________________________   Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois

[Elsmark]

L'accusation ne s'attendait même pas à devoir requalifier, pensant l'accusé majeur. Une bonne chose que la défense soit méticuleuse.

[Cicero-]

Les charges sont requalifiées. @EdoaurdXV

[Elsmark]

 

DOSSIER D'ACCUSATION Articles 126 et suivants du code pénal.     Votre Honneur, Le bureau du Procureur a l'honneur de vous soumettre le mémoire qui suit.     Dans la présente affaire, les faits peuvent se résumer ainsi : Au soir du 03/11/22, monsieur Athlesten, 17 ans, alors en état d'ébriété, commet un refus d'obtempérer lorsque des officiers de paix tentent de le contrôler. La conduite durant la course-poursuite qui s'ensuivit fut décrite de particulièrement dangereuse.     POUR RAPPEL : Charges actuellement retenues • Dépravation (Contravention de classe V) - Art. 508 CP • Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP • Conduite sous influence (Délit de classe III) - Art. 589 CP • Excès de vitesse (Contravention de classe II) - Art. 596 CP • Conduite alcool à portée de main (Contravention de classe VI) - Art. 603 CP     DISCUSSION   Pour la charge 1 (Dépravation) : La Loi prévoit :     508. Dépravation. (A) La dépravation est une contravention de classe V. (B) Elle se définit comme le fait, pour un mineur de moins de dix huit ans, soit:               I. de consommer du tabac ou de l'alcool, ou de solliciter de tels produits,               II. de participer à des jeux d'argents ou de pénétrer dans un lieu où se tiennent de tels jeux,               III. de recourir à des services de prostitution ou de les solliciter, (C) Les polices font cesser l'infraction et prennent, conformément à la Loi, les mesures nécessaires à la protection du mineur. (Voir le chapitre)   Or : L'accusé a 17 ans, ne possédant pas l'âge légal pour boire de l'alcool, mais a pourtant été trouvé en état d'ébriété.   En conséquence : L'infraction est pleinement constituée.   Pour la charge 2 (Refus d'obtempérer) : La Loi prévoit :     580. Refus d'obtempérer. (A) Le refus d'obtempérer est un délit de classe I. Le véhicule concerné peut être placé en fourrière pour 2 jours. Il peut être prononcé une suspension du permis pour 5 jours. (B) Il se définit comme le fait pour tout conducteur ou opérateur d'un véhicule, même non motorisé, de ne pas obéir aux injonctions claires et légales émanant d'un officier public régulant la circulation ou d'un officier de paix ordonnant l'arrêt du véhicule, dès lors que la qualité de l'officier est raisonnablement connue ou apparente. (C) Le fait d'être suivi par un véhicule de police aux sirènes enclenchés doit être compris comme consistant en une injonction d'arrêt. (Voir le chapitre)   Or : L'accusé a fuit les forces de l'ordre au volant d'un véhicule motorisé, et ce alors que des injonctions claires furent émises, ne serait-ce que par l'émission lumineuse des gyrophares et sonore par les sirènes de police. Ce qui peut certes s'expliquer de par son état d'ébriété, l'accusation ne l'omet guère. Cependant, l'accusé étant mineur, l'accusation se voit mal compatir au fait qu'il soit en état d'ébriété à son âge.   En conséquence : L'infraction est pleinement constituée.   Pour la charge 3 (Conduite sous influence) : La Loi prévoit :     589. Conduite sous influence. (A) La conduite sous influence est un délit de classe III. Il peut être prononcé une suspension du permis pour 3 jours. (B) Elle se définit comme le fait de conduire ou opérer un véhicule, même dépourvu de moteur, en tout lieu en étant sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de toute autre substance psychoactive (tel un médicament). (C) L'infraction est caractérisée dès que la quantité d'alcool (ou de toute autre substance) dans le sang ou l'air expiré n'est pas nulle. (Voir le chapitre)   Or : Suite à son interpellation, l'accusé a été testé positif à l'emprise de l'alcool sur sa personne, ce qui s'explique aisément par la présence d'alcool sur sa personne (cf. charge n°5). La défense a beau arguer qu'être mineur est une circonstance atténuante (pas à 17 ans, dans ce cas précis, cependant), l'accusation soulèvera qu'être mineur et ivre n'est pas une circonstance qui devrait exister et ne joue certainement pas en la faveur de l'accusé.   En conséquence : L'infraction est pleinement constituée.   Pour la charge 4 (Excès de vitesse) : La Loi prévoit :     596. Excès de vitesse. (A) L'excès de vitesse est une contravention de classe II. Il peut être prononcée une suspension du permis pour 3 jours. (B) Elle se définit comme le fait, pour tout conducteur de véhicule terrestre, de rouler à une vitesse supérieure à celle autorisée par la Loi. (C) Les vitesses maximales autorisées sont les suivantes:               I. En ville, 100 kilomètres par heure,               II. Sur voie rapide, 150 kilomètres par heure,               III. Dans les autres cas (en dehors de ville et hors voie rapide), 130 kilomètres par heure. (D)L'infraction doit être relevée par cinémomètre (radar), sauf là où la vitesse est limitée à 100km/h, là: l'infraction peut être constatée sans radar si la vitesse du conducteur est manifestement supérieure à 100 km/h. (Voir le chapitre)   Or : L'accusé a dépassée la limitation légale de vitesse en ville d'un véhicule motorisé durant sa course-poursuite avec la police.   En conséquence : L'infraction est pleinement constituée.   Pour la charge 5 (Conduite alcool à portée de main) : La Loi prévoit :     603. Conduite alcool à portée de main. (A) La conduite alcool à portée de main est une contravention de classe VI. (B) Elle se définit comme le fait de conduire ou opérer un véhicule terrestre en disposant à portée de main d'un récipient (notamment une bouteille) contenant de l'alcool, à moins que ce récipient ne soit scellé. (Voir le chapitre)   Or : L'accusé a été trouvé par les forces de l'ordre en possession d'alcool fort sur sa personne (vodka).   En conséquence : L'infraction est pleinement constituée.     PREUVES   Preuve 1 : Rapport d'arrestation Citation   Preuve 2 : Enregistrements des caméras embarquées des véhicules de police intervenant ** Les enregistrements seront joints.   Preuve 3 : Enregistrements des caméras corporelles des officiers de paix intervenant ** Les enregistrements seront joints.     DEMANDES   Pour toutes ces raisons, le bureau du Procureur requiert que plaise à la cour de prononcer la décision suivante :   1 an de prison et $20,000 d'amende     [ e753df0812d3accec32b0bbdbcdc1dce ]

[Invité]

 

Mémoire de Défense

Maître Moya

Avocat Pénaliste représentant madame Raùl Villariàs

Source versé au mémoire de la Défense;

Citation

 

170. Décision. La décision est publique et motivée, elle indique clairement les éléments suivants, leur défaut n'entraîne toutefois pas de nullité systématique :

(A) le nom du ou des juges, l'identité des parties, de leurs avocats, des personnes entendues sous serment,

(B) si la décision est collégiale : le nombre de juges ayant soutenu la décision, le nombre de juge s'y étant opposées et les éventuels avis concordants et dissidents des juges,

(C) si il y a un jury, le nombre de jurés, leurs noms et le résultat de leur(s) vote(s),

(D) les motivations en droit et en fait de la décision ainsi que la décision rendue pour chacune des charges, tant sur la culpabilité que sur l'éventuelle peine prononcée.

 

 

 

 

Moyen de la Défense.

 

 

Ensemble des charges reprochés.

L'accusé agissant de bonne foi, plaide COUPABLE pour l'ensemble des charges reprochés à son encontre,

 

 

Voie de condamnation.

Je tiens à souligner ici, que le Défenseur de notre Société, compte, encore une fois, envoyer un enfant dans le monde carcéral. Le même Défenseur de notre Société qui traite des infractions routières par un mineur alcoolisé, de la même manière que l'on traite un grand bandit, mais, il est évidemment demander à la Cour, de juger A HAUTEUR D'HOMME, la Justice, ne saurait être la voix d'une politique pénal. En vertu d'une part du principe de séparation des pouvoirs, d'autre part en vertu du bon fonctionnement de la Justice qui se doit, d'être au cas par cas. 

 

Mais de quoi on parle exactement ? 

On parle d'un gamin de 17 ans, qui effectivement a commis des betises, qui effectivement etait alcoolisée, mais, est ce qu'il a tué une personne ? A t il commis un crime ? Non, la grande erreur qu'a commis mon client, est d'être tomber dans le grand piège de la jeunesse fugace d'un homme qui découvre les plaisirs mais surtout, les DÉRIVES de l'alcool, car qui, pourrait lui enseigner que l'alcool est néfaste dans une famille où l'on se souci peu de lui ? Malheureusement, nos enfants ont tous tendance à expérimenter par eux même, précisément parce qu'il s'agit là de personne qui ont pas la totalité de leur discernement et qui en plus de ne pas avoir un plein recul et un plein discernement, se voient leur discernement encore plus aliéné par les ravages de l'alcool. Un gamin n'a pas sa place dans une prison, et, envoyer un enfant dans l'univers carcéral pour des faits si peu grave au sens de la classification en délit plutot qu'en crime, signifie l'échec de la Justice à préserver notre Jeunesse nationale.

 

Pour toutes ces raisons, la défense signifiera son intérêt à un sursi assorti d'une amende, amende qui sera prononcé AU REGARD, de la situation prolétaire de l'accusé. Il serait démesuré de faire écoper une amende de 20'000$ à un mineur. 

 

La defense exprimera son intérêt pour une éventuelle obligation de soin à effectuer dans un sevrage lié à l'alcool.

Modifié le 16 novembre 2022 par EdoaurdXV