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(PRIME) Primes d'activité août


Cicero-
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Département de la Justice de 

l’État de San Andreas

—————

Campagne "primes d'activité"
Août 2022

Ainsi que prévu par le département de la Justice :

Au nom du juge en chef de la Cour suprême, sont ouvertes les demandes de prime d'activité aux défenseurs publics et aux juges concernant les affaires dont les verdicts ont été rendus entre le 1er août 2022 (inclus) et le 31 août 2022 (inclus). Les demandes pour des affaires dont le verdict a été publié à partir du mois de septembre seront traitées lors de la prochaine campagne de primes.

Les demandes doivent avoir lieu dans les 8 jours suivant l'ouverture de la campagne (aujourd'hui).

Pour faire la demande, merci de simplement suivre ce canevas en remplaçant les X par les bonnes valeurs et en indiquant votre identité et votre qualité dans le titre centré :

 

POUR LES DÉFENSEURS PUBLICS  

 

Révélation

DÉFENSEUR PUBLIC
PRÉNOM NOM

 

 

Total demandé: xxxx $

 

Votre IBAN :

XXXXX

 

 

 

Total demandé: xxxx $

 

Votre IBAN :

XXXXX

 

 

Consultation publique & gratuite de conseil juridique, X séances à 5.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_SCREEN_DE_CHAQUE_SÉANCE

 

 

Procédures standard à 7.500 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

Procédures complexes X affaire(s) à 10.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

POUR LES JUGES

 

Révélation

JUGE
PRÉNOM NOM

 

 

Total demandé: xxxx $

 

Votre IBAN :

XXXXX

 

 

Plaider-coupable / consécration / mandat : X affaire(s) à 2.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

Procédures standard / mandat / autres, X affaire(s) à 5.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

Procédures complexes X affaire(s) à 12.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

Citation

 

OOC
COMMENT TROUVER SIMPLEMENT TOUTES VOS AFFAIRES

 

 

Pour rappel vous pouvez trouver facilement vos affaires avec cet outil (utilisé dans la rubrique "décisions de Justice" :


unknown.png

Puis :

unknown.png

 

Modifié par Cicero-
  • Merci 1

Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas

Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas

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