Peuple de San Andreas c. Bakary Diallo

[Invité]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. (( @Sultan Khalifa ))

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :   Usurpation de qualité (Crime de classe VII) - Art. 537-1 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En s'étant présenté auprès d'un commerce, comme officier de Police, caractérisant le fait avec aggravation au delà de tous doutes raisonnables.   Faux (Délit de classe II) - Art. 498-1 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant présenté aux victimes, un document falsifié vulgairement, afin de corroborer le fait précédent, caractérisant au delà de tous doutes raisonnables la charge.   Racket (Crime de classe VIII) - Art. 480 CP (tentative) En ayant tenté de racketter deux commerçante, par le biais des charges sus mentionnées, caractérisant au delà de tous doutes raisonnables la charge.   Intimidation (Délit de classe III) - Art. 468 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant intimidé les victimes, allant jusqu'à crier et mimer une arme, provoquant une crainte chez les victimes, caractérisant au delà de tous doutes raisonnables la charge.   Menace (Délit de classe IV) - Art. 472 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant menacé les victimes, par le biais d'un mime grotesque d'une arme à feux détenue dans la poche, caractérisant au delà de tous doutes raisonnables la charge.   Défaut de paiement (Délit de classe III) - Art. 548 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant une amende pour stationnement illégale non régularisée à ce jour. La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 9 ans et 1 mois de prison (( 7 jours et 6 heures )) et $77,500 d'amende   _________________________   Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 7 ans et 6 mois de prison (( 5 jours et 12 heures )) et $65,000 d'amende _________________________   Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p   [ 5974134ebabfd5bdffa3fc81662fa731 ]

Preuves:

Révélation

Date:

02/SEP/2022 22:18

Remarque:

Mandat d'arrêt #5019 & Défaut de paiement

Rapport:

Officier I Mario Comuzzi #12783, le 03/09/2022 à 00h00. Procède à l'interpellation de Bakary Diallo, se déroulant sur Mission Row Station.

Le 02/09/2022 à 21h27, l'unité 2A88 composée de l'Inspecteur III L. Murphy et de l'Officier I M. Comuzzi répond à l'appel 911 émis par le téléphone portable de Bakary Diallo, faisant état d'une prise d'otage au sein du bar Squeeze One Out situé sur Mirror Park. A l'arrivée, aucune prise d'otage n'est constatée, mais une altercation est en cours entre plusieurs clients, Bakary Diallo & Boubou Diallo. Les deux individus sont isolés des clients afin de procéder au contrôle de leur identité et faire baisser la tension.

Durant la procédure de contrôle, il s'avère que les deux individus font l'objet d'un mandat d'arrêt. Ils sont dont mis en état d'arrestation, selon les termes de ce mandat d'arrêt. Bakary Diallo se révèlera également faire l'objet d'un défaut de paiement. Les individus plaident non-coupable et font valoir leur droit à un avocat et à un procès. Ils sont donc placés en rétention.

** Mandat d'arrêt délivré le 29/07/22 par l'honorable Stevenson.**

**Bodycam des unités.**

 

 

[Sultan Khalifa]

Un agent du L.S.P.D viendra alors transmettre la proposition de plaider-coupable à Bakary, actuellement en rétention.

Bakary répondra alors qu'il souhaite faire une contre-offre au procureur.

- Témoignage exclusif sur Boubou Diallo, prétendu chef d'un réseau d'arnaque, de cyber-arnaque, de faux documents et d'extorsion.

- Informations sur le lieu de travail, preuves matériels.

Bakary précisera au policier qu'il est une victime dans l'histoire, et qu'il serait utilisé par son grand frère Boubou Diallo, et qu'il aurait été contraint d'être présent et de passer à l'acte.

Bakary précisera aussi qu'il aurait subit des menaces de son grand frère.

- Menace de maraboutage

- Menace de diffamation

- Menace de vol

Bakary souhaite donc être relaxé en échange des précieuses informations concernant son grand frère Boubou Diallo qu'il qualifie de danger pour le peuple de Los Santos.

 

Disponibilités : En semaine à partir de 21h15

Modifié le 5 septembre 2022 par Sultan Khalifa

[Invité]

@kakacche@Fredvord
L'accusé a notifié l'office du défenseur public de son souhait d'être représenté.
Me YU Zah en défense, épaulé pour sa première affaire pénale par le ténor du Barreau et bâtonnier de l'État Me MALOY Igor.
Ils indiquent être disponible pour négocier la contre-offre de l'accusé avec le Bureau du Procureur.

[Invité]

**/do** L'accusation ne ferme pas la porte à une proposition autre, si toutes fois, les arguments avancés par l'accusé sont d'une validité probante et sans entraves à la vérité. Maître Birch fait savoir qu'elle prendra contact avec le défenseur public en charge du dossier, pour convenir rapidement d'un entretient pour discuter de cela. (( demain pas possible, ce soir, trop tard désolé ))

[kakacche]

Maître YU Zah enverra une requête à l'accusé pour savoir si celui-ci souhaite le rencontrer pour discuter de l'affaire et lui apportera comme conseil d'invoquer son droit au silence pour éviter tout désordre, il en profitera pour convenir d'une entrevue avec le Maître Birch dans les plus tendres formalités conformément à ses disponibilités.

Modifié le 7 septembre 2022 par kakacche

[kakacche]

@Fredvord

[Invité]

(( demain désolé grosse semaine))

[Sultan Khalifa]

Bakary Diallo accepte la requête.

[Kyomi]

L'Honorable Richard P. Olson est assigné à cette affaire. Il demande aux parties si elles consentent à l'organisation d'une audience préliminaire. 

[Sultan Khalifa]

Bakary accepte l'organisation d'une audience préliminaire. Il menace par la même occasion les policiers d'une poursuite judiciaire en vue de l'affaire qui traine. Il dénonce le complot.