Peuple de San Andreas c.- Chad Kuan

[Bablieh]

Révélation

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@Deeznut

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :   Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP  En ayant prit activement la fuite sans droit en résistant activement à l'action légale de l'officier de paix Spencer Buckley sur sa personne (contrôle de police). Rappelons à la Cour que l'officier de paix fût bien d'un badge de police apparent au cou, ne laissant aucun doute quant à sa qualité d'officier de police, d'autant plus que ledit officier s'est déporté sur les lieux de l'accident alors qu'il fût sur le parvis du poste de police. Sa qualité d'officier de police ne pouvait être raisonnablement méconnue de l'accusé. De la licité de la palpation, (1) Les dispositions relatives à l'obstacle médical (65-1. Obstacle médical) confient aux officiers de paix de s'assurer de la prise en charge médicale du suspect si l'état du suspect le nécessite. Le suspect peut être maintenant en état d'arrestation et qui peuvent accomplir une fouille de sûreté. Cette disposition n'est soumise à aucune condition. En l'espèce le suspect était conduit dans le transport médicalisé du LSFD, il en va de la sécurité des pompiers, des autres usagers de la route et de la population de vérifier si le suspect transporté ne possède pas d'effets dangereux sur lui pouvant par exemple prendre en otage le conducteur LSFD ou blesser / tuer le personnel et créer un accident.  (2) Les dispositions relatives à la fouille de contrôle (77. Fouille de contrôle.) permettent aux officiers de paix de performer de soumettre l'accès (notamment) aux bâtiments publics (Donc l'hôpital) à une palpation de sûreté ou une fouille de sûreté. Une nouvelle fois, il en va de la sécurité du personnel médical et des usagers du service. (3) L'article 56 du Code pénal relatif à la Palpation disposition qu'une telle mesure peut être réalisée dès lors que l'officier de paix soupçonne raisonnablement dans le cadre d'un contrôle licite (En l'espèce, pour le non-port du casque, infraction pénale) que cette mesure soit nécessaire à sa sécurité ou celle d'autrui. L'officier de paix Buckley a agit de la sorte puisqu'ayant constaté que le suspect a percuté un véhicule à moteur à plusieurs dizaines de kilomètres par heure, il apparaît raisonnable que ce-dernier passe des scanners / radio afin de déterminer s'il a des os cassés. Annonçons à la Cour que le métal et l'aluminium (arme) et le plomb (munitions) sont interdis pendant l'examen* pour des raisons évidentes (exposition aux rayons X, potentiellement cancérigènes). Le danger est clairement présent puisque l'équipe médicale ne pourra correctement déterminer les fractures en raison des armes et perdra du temps à les retirer pour refaire passer à nouveau l'examen au patient et qu'il s'agit de corps étrangers pénétrables. Il est donc raisonnable de procéder à la palpation voir même fouille d'un individu sur le point de subir de tels examens afin d'éviter tout risque pour sa personne.  *Source: Aucune préparation n'est nécessaire avant une radiographie. Les bijoux et les vêtements contenant du métal (fermetures éclair) devront être retirés au moment de l'examen.24 mars 2018 (https://iicc-radiologie.ch/radiographies/#:~:text=Aucune préparation n'est nécessaire,au moment de l'examen.) Interdiction de l'aluminium en raison de son caractère de "corps étranger" (https://www.elsevier.com/fr-fr/connect/imagerie-medicale/corps-etrangers-penetrants) (4) Les circonstances l'exigeant (214 Code pénal) sont des actes licites et autorisés dès lors qu'ils (notamment) : - (A) elles agissent de bonne foi : La bonne fois des officiers publics est présumée jusqu'à que le contraire soit prouvé. Condition validé.  - (B) elles ne sont pas responsables des circonstances impérieuses qu'elles invoquent et ont mis en œuvre les diligences raisonnables pour les éviter : Spencer Buckley n'est pas l'agent en cause dans l'accident et ne l'a pas causé.  - (C). d'éviter une atteinte grave (...) à la vie humaine ou aux intérêts de l’État : Compte tenue de l'accident, l'équipe médicale soupçonnait raisonnablement la possibilité d'une hémorragie interne (Cf: Vidéo de l'accident de la dashcam du substitut du Procureur) cela peut provoquer un choc hémorragique qui peut lui-même entraîner la mort. L'agent Buckley a procédé à la fouille / palpation afin de faire gagner du temps aux médecins et de les protéger de l'arme qu'avait le suspect sur sa personne. Le suspect étant en état de choc suite à l'accident et ne détenant aucun holster, son arme aurait très bien pu s'actionner et causer sa mort ou celle des médecins. Qui plus est, l'arme et ses munitions sont corps étrangers et n'aurait pas pu permettre la tenue d'une radiographie / scanner et ayant pu causer la mort du suspect.    Défaut de permis de port d'arme (Délit de classe I) - Art. 566 CP  En ayant eu en sa possession une arme de catégorie 4 sans en détenir le permis idoine. **Fichiers de police prouvant que le suspect n'a pas le permis idoine**   Défaut de numérotation (Crime de classe VII) - Art. 558 CP (non aggravé) En ayant eu en sa possession une rame de catégorie 4 dépourvue de numéro de série. **Sont joints les photos de l'arme ainsi que sa saisie prouvant l'absence de numéro de série**   Possession de stupéfiants (Crime de classe VIII) - Art. 556 CP (aggravé) En ayant eu en sa possession un gramme de méthamphétamine, substance de catégorie 1 en vertu de la disposition (B) 551. Stupéfiants. **Saisie jointe**   Non-port du casque (Contravention de classe IV) - Art. 604 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant circulé sur la voie publique sans porter de casque à bord de sa moto. **Vidéo dashcam du véhicule du substitut du procureur** La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 9 ans et 6 mois de prison (( 7 jours et 12 heures )) et $67,500 d'amende _________________________ Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 9 ans et 6 mois de prison (( 7 jours et 12 heures )) et $50,000 d'amende _________________________   Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien ((Merci de prendre en compte toutes les vidéos, les rapports, les preuves et /do...)): Révélation       Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p   [ 037e85c2f0e8a5e4957883308b7de69d ]

 

[Deeznut]

Chad Kuan refuse l'accord de plaider coupable.

[MG]

(( Joueur CK ))

[Elder]

Me. Semprun, apprenant le décès de son client, souhaite ainsi que la Cour prononce un non-lieu et demande à respecter à ce que son âme tendre et bienveillante puisse reposer en paix. L'avocat persistera néanmoins le combat et la volonté de son client, notamment dans l'affaire connexe visant les officiers.

Modifié le 5 juin 2022 par Elder

[Kyomi]

 

 

 

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ABANDON DES POURSUITES

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PEUPLE DE SAN ANDREAS C. CHAD KUAN
 

En vertu du Code Pénal de l'État de San Andreas et de la Constitution de l'État de San Andreas, le défendeur, CHAD KUAN, a officiellement été mis en accusation par le Bureau du Procureur en date du 25/MAI/2022 pour les charges suivantes: 

• 532. Résistance à officier de paix
• 566. Défaut de permis de port d'arme
• 558. Défaut de numérotation
• 556. Possession de stupéfiants
• 604. Non-port du casque
   

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Conformément aux lois statutaires en vigueur et au droit commun, le plaignant abandonne les poursuites qu'il a engagées dans le seul cadre de cette instance pénale, pour les raisons suivantes:

• Décès de l'accusé

Ainsi, il souhaite que cette Cour rende le verdict suivant:

• Congédiement sans préjudice; nolle prosequi
   

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En conclusion, le Bureau du Procureur affirme que les informations contenues dans le présent acte de requalification sont correctes, qu'elles y sont livrées de bonne foi et sans malice de manière honnête au vu des informations dont il dispose concernant cette instance pénale. RAQUEL CASTELLANO, Substitut du Procureur, affirme que cet acte constitue une renonciation formelle aux poursuites présentée à cette Cour par le Bureau du Procureur. 

[Mira]

 

NOLLE PROSEQUI   Cour supérieure de San Andreas     Section pénale     L'honorable Natalie Lott, juge de la cour supérieure de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.   La cour apprend avec regret le décès de l'accusé. Il est évident, au regard de l'article 134 alinéa A.1, que l'affaire ne peut continuer sans accusé en vie.   *           * *   POUR TOUTES CES RAISONS, QUE TOUS SACHENT QU'IL EN EST AINSI ORDONNÉ :   LA COUR déclare un nolle prosequi sur cette affaire. LA COUR AJOUTE que les parties disposent (si ce verdict est rendu en première instance) d'un délai de trois jours complets pour faire appel. EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.         Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.           Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.