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Résolution 892 - Impeachment de Noskov Dmitriev de la fonction de Procureur Général


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R É S O L U T I O N    8 9 2

 

 

 

Impeachment de Noskov Dmitriev, Procureur Général de l’État de San Andreas, pour son absence.

 

___________________________________________

 

DANS LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

M. OSWALD a soumis la résolution suivante ; ayant été transmise au comité judiciaire

 

___________________________________________

R É S O L U T I O N

Impeachment de Noskov Dmitriev, Procureur Général de l’État de San Andreas, pour son absence.

Il est déterminé que Noskov Dmitriev, Procureur Général de l'Etat de San Andreas, est considéré absent et que les éléments suivants sont présentés au Sénat de l'Etat de San Andreas :

Element exposé par la Chambre des représentants de l'Etat de San Andreas en son nom et au nom du peuple de l'Etat de San Andreas, contre Noskov Dmitriev, Procureur Général de l'Etat de San Andreas, pour soutenir et appuyer sa destitution.

 

ELEMENT UNIQUE

Noskov Dmitriev, dans sa conduite en tant que Procureur Général de l'Etat de San Andreas, s'est engagé dans un modèle de conduite qui est incompatible avec ses fonctions en tant qu'officier public, comme suit :

Le Procureur Général a prêté serment de défendre et de sécuriser notre Etat et de faire respecter la Constitution lorsqu'il a assumé la responsabilité de sa fonction.

Le Procureur Général n'a pas respecté fidèlement son serment et s'est absenté durant la majeure partie de sa prise de fonctions, déléguant ainsi la totalité de ses tâches au Vice-Procureur Mickael Timpson, ensuite au Vice-Procureur Rhett Hills, et n'assurant la gestion d'aucune procédure ni la supervision d'aucun service externe ou interne.

Par cette conduite, la destitution de Noskov Dmitriev de la fonction de Procureur Général est nécessaire.

 

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