Sommaire du code pénal

[Landa]

Code pénal de l’État de San Andreas ————— Sommaire         TITRE 01 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PENALE Chapitre 1 - Définitions Chapitre 2 - Droits fondamentaux Chapitre 3 - Polices & Procureur Chapitre 4 - Juridictions Chapitre 5 - Avocat Chapitre 6 – Défenseur public Chapitre 7 – Mis en cause Chapitre 8 – Autres cités à comparaître     TITRE 2 : ENQUÊTE CRIMINELLE Chapitre 1 - Pouvoirs généraux de police Chapitre 2 - Arrestation Chapitre 3 - Perquisition Chapitre 4 - Mesures électroniques d'enquête Chapitre 5 - Techniques spéciales d'enquête Chapitre 6 - Saisie     TITRE 3 : POURSUITE DES INFRACTIONS PÉNALES Chapitre 1 - Mise en accusation Chapitre 2 - Instruction Chapitre 3 - Audiencement Chapitre 4 - Jugement Chapitre 5 -Décision Chapitre 6 - Rectificatifs Chapitre 7 - Nullités & vice de procédure     TITRE 4 : APPEL & CERTIORARI Chapitre 1 - Appel Chapitre 2 - Certiorari     TITRE 05 : PROCÉDURES SPÉCIFIQUES Chapitre 1 - Circonstances l'exigeant Chapitre 2 - Personnes vulnérables Chapitre 3 - Procédure contraventionnelle simplifiée Chapitre 4 - Procédure accélérée Chapitre 5 - Plaider coupable Chapitre 6 - Délivrer une citation Chapitre 7 - Requête en habeas corpus Chapitre 8 - Requête en rétractation Chapitre 9 - Requête en récusation Chapitre 10 - Requête en révision Chapitre 11 - Grand jury et enquête spéciale Chapitre 12 - Personnes disparues Chapitre 13 - Protection des témoins     TITRE 6 : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE Chapitre 1 – Force exécutoire Chapitre 2 - Contrôle de l'exécution Chapitre 3 - Exécution des peines de privation de liberté Chapitre 4 - Aménagement des peines privatives de liberté     TITRE 7 : FICHIERS CRIMINELS Chapitre 1 – Droits fondamentaux Chapitre 2 - Contrôle des fichiers Chapitre 3 - Principaux fichiers criminels     TITRE 8 : PEINE DE MORT Chapitre 1 - Prononcé Chapitre 2 - Recours Chapitre 3 - Exécution     TITRE 9 : POLICES INSTITUÉES Chapitre 1 - Polices fédérales Chapitre 2 - Polices d’État Chapitre 3 - Polices de comté Chapitre 4 - Polices locales     TITRE 10 : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Chapitre 1 - Principes fondamentaux Chapitre 2 - Auteurs & complices Chapitre 3 - Excuses & circonstances atténuantes Chapitre 4 - Récidive Chapitre 5 - Circonstances aggravantes     TITRE 11 : PRINCIPALES INFRACTIONS PÉNALES Chapitre 1 - Peines Chapitre 2 - Violences contre les personnes Chapitre 3 - Infractions sexuelles Chapitre 4 - Autres atteintes contre les personnes Chapitre 5 - Atteintes aux biens et à la propriété Chapitre 6 - Infractions économiques & financières Chapitre 7 - Atteintes aux bonnes mœurs Chapitre 8 - Atteintes à la paix publique Chapitre 9 - Atteintes à l'autorité publique Chapitre 10 - Infractions commises sous les couleurs de la Loi Chapitre 11 - Atteintes à la marche de la Justice Chapitre 12 - Infractions relatives aux stupéfiants Chapitre 13 - Infractions relatives aux armes         TITRE 12 : CIRCULATION ROUTIÈRE, AÉRIENNE, FLUVIALE ET MARITIME Chapitre 1 - Contrôle de la circulation terrestre Chapitre 2 - Véhicules terrestres Chapitre 3 - Circulation routière et stationnement Chapitre 4 - Circulation aérienne, fluviale et maritime         TITRE 13 RÉPRESSION DES CONSPIRATIONS CRIMINELLES Chapitre 1 - Complot criminel Chapitre 2 - Criminalité organisée Chapitre 3 - Mandat antigang