Communiqués internes du bâtonnat

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Communiqués internes

Bâtonnat du Barreau de l'Etat de San Andreas

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Communiqués internes

Bâtonnat du Barreau de l'Etat de San Andreas

de Jeremías Semprún, 
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Etat de San Andreas,

 

DÉCIS. : 080322-1 Le mardi huit mars deux mille vingt-deux à Los Santos (État de San Andreas), Vu l’article 24 du Code des Avocats relatif au vice-bâtonnat, Maître Jeremias Semprun, élu bâtonnier de l’Ordre des Avocats de l’État de San Andreas le quatre mars deux mille vingt-deux, reconnu et officialisé par la Cour Suprême de l’État de San Andreas,   (1) NOMME au poste de vice-bâtonnier de l’Ordre des Avocats : Me. Nolan Abott ; Me. Damian Jaramillo ; (2) DÉCIDE à ce que Me. Abott, vice-bâtonnier, exerce par intérim le rôle de bâtonnier en cas d’indisponibilité de ce dernier dans un délai maximal d’un mois. Me. Jaramillo exerçant déjà le rôle de défenseur public en chef ; (3) ATTRIBUE officiellement aux vice-bâtonniers certaines prérogatives spécifiques du bâtonnier dans les limites de la Loi de l’État de San Andreas (C. civ., art. 89), dont : La gestion des inscriptions au Barreau ; La gestion de la communication publique et privée destinée ou émise par le bâtonnat, notamment le registre des avocats ou bien la comptabilité ; L'engagement d'une procédure en matière disciplinaire à l'encontre d'un ou plusieurs avocats ayant violé les dispositions du Code de déontologie des Avocats, ou bien la Loi ; (4) DÉCIDE également à ce que le vice-bâtonnat puisse (C. avoc., arts. 18 et 19) : Relever les fautes disciplinaires ou à la Loi d’un ou plusieurs avocats (C. avoc., art. 18-4) ; Prendre des mesures conservatoires légitimes et nécessaires à l’encontre d’un ou plusieurs avocats ayant fauté (C. civ., art. 173 – C. avoc., arts. 18-7 et 19-4) ; Remonter les faits pouvant faire l’objet d’une procédure disciplinaire minimale au Conseil de l’Ordre ; Être contraint à notifier à l’avocat mis en cause ses droits fondamentaux (C. civ., arts. 173 et 174) ;   Publiée sous les auspices de Notre-Seigneur Avec intégrité, sincérité, et honneur Me. Jeremías Semprún Bâtonnier du Barreau de l'État de San Andreas

Modifié le 8 mars 2022 par Elder

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Communiqués internes

Bâtonnat du Barreau de l'Etat de San Andreas

de Jeremías Semprún, 
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Etat de San Andreas,

 

DÉCIS. : 080322-2 Le mardi huit mars deux mille vingt-deux à Los Santos (État de San Andreas), Vu l’article 91 du Code civil de l'État de San Andreas, relatif à l'inscription au Barreau de l'État, Maître Jeremias Semprun, élu bâtonnier de l’Ordre des Avocats de l’État de San Andreas le quatre mars deux mille vingt-deux, reconnu et officialisé par la Cour Suprême de l’État de San Andreas,   (1) DÉCIDE, sous le fondement de l'alinéa (D) de l'article susdit, l'obligation de versement d'une somme à la hauteur de 2.500,00$ à l'inscription au Barreau de l'Etat de San Andreas ; (2) NOTIFIE que les frais d'inscription seront versés à la trésorerie du Barreau ;   Publiée sous les auspices de Notre-Seigneur Avec intégrité, sincérité, et honneur Me. Jeremías Semprún Bâtonnier du Barreau de l'État de San Andreas

Modifié le 8 mars 2022 par Elder

[Kyomi]

 

Communiqués internes

Bâtonnat du Barreau de l'Etat de San Andreas

de Nolan Abott, 
Vice-Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Etat de San Andreas,
Au nom du Conseil de l'Ordre,

 

DÉCIS. : 090322-1 Le mercredi neuf mars deux mille vingt-deux à Los Santos (État de San Andreas), Vu l’article 6 du Code des Avocats et du Barreau relatif aux incompatibilités, Le Conseil de l'ordre, composé des Maîtres Jeremías Semprún, Nolan Abott et Damian Jaramillo, après avoir voté à l'unanimité en séance plénière,    (1) DÉCLARE que toute personne étant actuellement membre du Bureau du Procureur de l'État de San Andreas exerce une activité incompatible avec la profession d'avocat : Quelque soit la position dans la structure hiérarchique occupée par cette personne ;   Que cette personne exerce ou n'exerce pas de prérogatives de force publique, et/ou d'action publique.  (2) NOTIFIE tout avocat régulièrement inscrit auprès du Barreau de l'État de San Andreas et qui est membre du Bureau du Procureur de l'État de San Andreas que  : S'il continue à exercer l'activité incompatible définie au (1) en date du 15/03/2022 sans s'être régularisé, il pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire, expressément ordonnée par le Bâtonnier sans enquête déontologique préalable  ;   S'il le souhaite, il peut toutefois demander, en application de l'article 6, alinéa 3 du Code des Avocats et du Barreau, au Bâtonnier d'être temporairement suspendu dans le cas où il exprimerait l'envie de continuer à exercer l'activité incompatible. Il pourra alors, sous réserve d'avoir cessé à exercer l'activité incompatible, réintégrer le Barreau sur simple demande adressée au Bâtonnier. Cette mesure est considérée comme une régularisation.    Par application de l'article 173 du Code Civil, et de l'article 18 alinéa 7 du Code des Avocats et du Barreau, que son statut est suspendu, à partir du 09/03/2022 et à titre conservatoire, en attente d'une décision définitive concernant sa situation, le temps que des investigations internes et qu'une éventuelle procédure disciplinaire soient menées. Cette mesure, qui ne suspend pas l'obligation d'observer les règlements applicables à la profession, n'excédera pas 10 jours et elle peut être contestée devant le Conseil de l'Ordre.      Publiée sous les auspices de Notre-Seigneur Avec intégrité, sincérité, et honneur Me. Nolan Abott Vice-Bâtonnier du Barreau de l'État de San Andreas

Modifié le 8 mars 2022 par Kyomi

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Communiqués internes

Bâtonnat du Barreau de l'Etat de San Andreas

de Jeremías Semprún, 
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Etat de San Andreas,

 

DÉCIS. : 120322-1 Le samedi douze mars deux mille vingt-deux à Los Santos (État de San Andreas), Vu les article 6 et 23 du Code de déontologie des Avocats et du Barreau, relatif à l'exercice incompatible du métier d'avocat ainsi qu'à l'exercice du pouvoir du bâtonnat, Maître Jeremias Semprun, élu bâtonnier de l’Ordre des Avocats de l’État de San Andreas le quatre mars deux mille vingt-deux, reconnu et officialisé par la Cour Suprême de l’État de San Andreas, avec avis du Conseil de l'Ordre,   (1) DÉCIDE, sous le fondement des articles 6 et 25 du dit code, ainsi que de la décision émise par le Conseil de l'Ordre relative aux activités incompatibles avec l’exercice de la profession d’avocat : D'abolir la procédure administrative engagée au préalable, disposée au sein de la décision 090322-1 ; De maintenir l'interdiction d'inscription ou d'exercice du métier d'avocat pour : les juges siégeant à la Cour de Justice de l'État de San Andreas ; les forces de police contrôlées par le Bureau du Procureur (C. pén., Tit. 9), ce qui exclut ce dernier ; les dirigeants d’une raison sociale ayant une activité non-juridique ; les salariés d’une raison sociale ayant une activité soumise à licence ; D'engager des conditions spécifiques pour les avocats exerçant également au sein d'un emploi pouvant mener à des investigations criminelles et à la représentation de l'État (Ministère public) dans le cadre d'affaires pénales, notamment le Bureau du Procureur ou toute autre agence fédérale ayant les mêmes prérogatives : l'exercice unique en matière civile dans l'exercice de ses professions d'avocat ; l'interdiction d'exercer le métier d'avocat ayant menée, menant ou destiné à être menée vers une procédure pénale ; l'interdiction de représenter en matière civile des personnes directes ou tierces liées à une procédure pénale antérieure, actuelle ou future ; (2) NOTIFIE que les affaires pénales actuellement en cours, exercées par les avocats étant en parallèle employés au Bureau du Procureur de l'État ou toute autre agence fédérale ayant les prérogatives de Ministère public, doivent être résolues au plus vite ;   Publiée sous les auspices de Notre-Seigneur Avec intégrité, sincérité, et honneur Me. Jeremías Semprún Bâtonnier du Barreau de l'État de San Andreas

Modifié le 12 mars 2022 par Elder

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Communiqués internes

Bâtonnat du Barreau de l'Etat de San Andreas

de Jeremías Semprún, 
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Etat de San Andreas,

 

DÉCIS. : 120522-1 Le jeudi douze mai deux mille vingt-deux à Los Santos (État de San Andreas), Vu l'article 13 du Code de déontologie des Avocats et du Barreau, relatif aux modalités d'inscription fixées par le Conseil de l'Ordre, Maître Jeremias Semprun, élu bâtonnier de l’Ordre des Avocats de l’État de San Andreas le quatre mars deux mille vingt-deux, reconnu et officialisé par la Cour Suprême de l’État de San Andreas,   (1) DÉCIDE, sous le fondement des articles 13 et 14 du dit code, et par avis et approbation du Conseil de l'Ordre actuel : De modifier la décision de l'ancien Conseil de l'Ordre, relative au contenu et aux modalités pratiques de passage des épreuves d’admissibilité et d’admission du parcours d’admission au Barreau : Modification de l'énoncé de l'épreuve écrite ; La mise en place d'une exemption partielle générale de manière facultative de l'épreuve orale, sous le fondement de l'article 12-4 du dit code.   Publiée sous les auspices de Notre-Seigneur Avec intégrité, sincérité, et honneur Me. Jeremías Semprún Bâtonnier du Barreau de l'État de San Andreas

[Cylliha]

 

 

Communiqués internes

Bâtonnat du Barreau de l'Etat de San Andreas

de Cathleen Hale,
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'Etat de San Andreas,

 

DÉCIS. : 030323-1 Le vendredi trois mars deux mille vingt-trois à Los Santos (État de San Andreas), Vu l’article 24 du Code des Avocats relatif au vice-bâtonnat, Maître Cathleen Hale, élu bâtonnier de l’Ordre des Avocats de l’État de San Andreas le quatre décembre deux mille vingt-deux, dont le mandat a été reconduit à partir du quatre mars deux mille vingt-trois, reconnu et officialisé par la Cour Suprême de l’État de San Andreas. Il s'agit d'une occasion de poursuivre le développement et le renforcement de la structure du Barreau, le vice-bâtonnat devra s'attendre à un nouvel ensemble de règles et d'attentes.   (1) NOMME au poste de vice-bâtonnier de l’Ordre des Avocats : Me Abram Siradze ; Me Anton Bakia ; (2) DÉCIDE à ce que Me Bakia, vice-bâtonnier, exerce par intérim le rôle de bâtonnier en cas d’indisponibilité de ce dernier dans un délai maximal d’un mois. Également que Me Maloy ne soit pas reconduit en tant que vice-bâtonnier. (3) ATTRIBUE officiellement aux vice-bâtonniers certaines prérogatives spécifiques du bâtonnier dans les limites de la Loi de l’État de San Andreas (C. civ., art. 89), dont : La gestion des inscriptions au Barreau ; La gestion de la communication publique et privée destinée ou émise par le bâtonnat, notamment le registre des avocats ou bien la comptabilité ; L'engagement d'une procédure en matière disciplinaire à l'encontre d'un ou plusieurs avocats ayant violé les dispositions du Code de déontologie des Avocats, ou bien la Loi ; La représentation du Barreau lors d'évènements majeurs ; La mise en place d'évènements liés au Barreau de l'État de San Andreas ; (4) DÉCIDE également à ce que le vice-bâtonnat puisse (C. avoc., arts. 18 et 19) : Relever les fautes disciplinaires ou à la Loi d’un ou plusieurs avocats (C. avoc., art. 18-4) ; Prendre des mesures conservatoires légitimes et nécessaires à l’encontre d’un ou plusieurs avocats ayant fauté (C. civ., art. 173 – C. avoc., arts. 18-7 et 19-4) ; Remonter les faits pouvant faire l’objet d’une procédure disciplinaire minimale au Conseil de l’Ordre ; Être contraint à notifier à l’avocat mis en cause ses droits fondamentaux (C. civ., arts. 173 et 174) ;   Publiée sous les auspices de Notre-Seigneur Avec intégrité, sincérité, et honneur Me Cathleen Hale Bâtonnier du Barreau de l'État de San Andreas