Élection de Jeremias Semprun au poste de bâtonnier (04/03/2022 -> 04/06/2022)

[Landa]

 

R É V O C A T I O N    C O N S T R U C T I V E   Cour suprême de San Andreas       Semprun et al. c. Équitable association du barreau de l'État de San Andreas   Demande de révocation constructive       L'honorable Matthew George John Thomas Jefferson, juge en chef de la Cour suprême de San Andreas, préside les débats et rédige les actes de la Cour sous son autorité pour la présente affaire. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de contribuer à ce que soit rendu un verdict juste et magnanime.   Le code civil (§ 89, (C), III.) permet à une "majorité absolue d'avocats légitimes" (selon la lettre du texte) de présenter une motion de révocation constructive, c'est à dire de révocation de l'actuel bâtonnier à la faveur d'un nouveau nommément désigné. La Cour estime que ne peuvent pas être dits illégitimes, particulièrement si peu de temps après l'élection du bâtonnier, les avocats ayant votés. Elle relève donc que sont légitimes, les avocats s'étant récemment manifestés soit par leur vote à l'élection du bâtonnier, soit par leur participation (favorable ou non) à la présente procédure. Est également nécessairement légitime le bâtonnier lui même. En conséquence la Cour estime légitimes les avocats suivants : Maître Seras Belnades Maître Igor Maloy Maître McKennie Andrew Maître Seung Woo Maître Eurydike Seravakos Maître Vera Bojanic Maître Judy Brumfield Maître Hanratty Joey Maître Josh Lanette Maître Nolan Abott Maître Damian Jaramillo Maître Jeremias Semprun Maître Lane Obolensky Maître Palmeri Selvaggia Il faut constater qu'un total de 8 de ces avocats ont apporté leur soutien à la motion de destitution constructive. Il s'agit précisément de Maîtres McKennie, Woo, Hanratty, Lanette, Abott, Jaramillo, Maloy et Semprun. Les autres avocats, Soit ne se sont pas exprimés Soit soit se sont exprimés en défaveur de cette procédure, Soit se sont exprimés en faveur d'une destitution mais en demandant une nouvelle élection. Sur ce sujet, la Cour rappelle que le code civil ne prévoit pas de possibilité de prononcer une récusation non constructive (en vue d'avoir une nouvelle élection). Les seules soutiens pris  en compte sont donc ceux qui sont à la fois favorables à la destitution de l'actuel bâtonnier ET à la nomination d'un nouveau.   En somme et sans que ce ne soit plus complexe que cela, 8 avocats sur 14 se sont prononcés en faveur de la révocation de l'actuel bâtonnier au profit de la nomination de Jeremias Semprun.   *           * *   EN CONSÉQUENCE, QUE TOUS SACHENT QU'IL EN EST AINSI ORDONNÉ:   LA COUR CONSTATE LA FIN FIN DU MANDAT DE MAÎTRE SERAS BELNADES, actuel bâtonnier, qui n'est ainsi plus bâtonnier à compter de ce 4 mars 2022. LA COUR CONSTATE L'ÉLECTION DE MAÎTRE JEREMIAS SEMPRUN au poste de bâtonnier de l'Équitable association du barreau de l'État de San Andreas, pour un mandat de trois mois, donc durant jusqu'au 4 juin 2022. EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.       Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre Cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.           Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.