Gaia Posté(e) le 13 février 2022 Partager Posté(e) le 13 février 2022 (modifié) Mandat de la courOffice de l'honorable F. DASSAULT Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Procédure Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'Honorable Fanny DASSAULT pour se prononcer à son sujet. Motif L'accusé est condamné à 20 ans d'emprisonnement, il n'en demeure pas moins libre à l'heure actuelle. Il est crucial de mettre fin à la course folle de M. Inaki KINAMI, au vu des faits qui lui sont reprochés. _________________________________ Décision Mandat Est ainsi délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du condamné Inaki KINAMI, demeurant 3206 West Mirror Drive, Los Santos ( @Inaki_kinami ). Il est par conséquent, ordonné d'amener LA PERSONNE SUSMENTIONNÉE DEVANT CETTE COUR en les confiant à la garde du département du shérif du comté de Los Santos ou de tout autre police de cet État et DE RENDRE COMPTE PAR ÉCRIT DE L'EXÉCUTION DE CE MANDAT D'ARRÊT ou des difficultés rencontrées dans le cadre de l'exécution de cette décision judiciaire. Nous rappelons à l'intéressé qu'il peut se rendre de son propre chef aux autorités compétentes. Il en est ainsi ordonné Modifié le 13 février 2022 par Gaia 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gaia Posté(e) le 13 février 2022 Auteur Partager Posté(e) le 13 février 2022 **La Cour précise que le Mandat n'est plus d'actualité, l'accusé a été interpellé et déposé à la Prison du Comté.** Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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