Journal officiel de San Andreas

[Landa]

Changements dans les Lois de San Andreas.

[Landa]

  

 

Code pénal, article 162 :

 

Ancienne version :

Révélation

 

162. Déroulement. (A) Le juge préside l'audience et l'organise librement dans le but d'administrer au mieux un procès rapide et équitable. (B) Il veille en tous cas, idéalement dans cet ordre, à :                I. vérifier l'identité de l'accusé,                II. inviter l'accusé à indiquer sa position pour chaque charge lui étant reprochées si cela n'avait pas encore été fait ;                III. demander à l'accusation d'ouvrir les débats en présentant les charges,                IV. permettre à l'accusé de répondre après chaque prise de parole de l'accusation, de la partie civile ou de personnes citées,                V. permet aux débats contradictoires de se tenir et de porter sur tous les points utiles, sans dévier déraisonnablement et en préservant le droit que les parties ont de s'exprimer équitablement,                VI. permet au ministère public de présenter l'issue du débat contradictoire ce qu'il requiert ; à la partie civile d'exprimer ce qu'elle demande ; et donne à l'accusé le dernier mot avant le délibéré. (C) Les parties objectent de la même manière qu'en procès civil.

 

 

Nouvelle version :

Révélation

 

162. Déroulement. (A) Le juge préside l'audience et l'organise librement dans le but d'administrer au mieux un procès rapide et équitable. (B) Il veille en tous cas, idéalement dans cet ordre, à :                I. vérifier l'identité de l'accusé,                II. inviter l'accusé à indiquer sa position pour chaque charge lui étant reprochées si cela n'avait pas encore été fait ;                III. demander à l'accusation d'ouvrir les débats en présentant les charges,                IV. permettre à l'accusé de répondre après chaque prise de parole de l'accusation, de la partie civile ou de personnes citées,                V. permet aux débats contradictoires de se tenir et de porter sur tous les points utiles, sans dévier déraisonnablement et en préservant le droit que les parties ont de s'exprimer équitablement,                VI. permet au ministère public de présenter l'issue du débat contradictoire ce qu'il requiert ; à la partie civile d'exprimer ce qu'elle demande ; et donne à l'accusation le dernier mot avant le délibéré, ce dernier mot pouvant être court si le juge l'estime opportun. (C) Les parties objectent de la même manière qu'en procès civil.

 

 

 

Modifié le 12 février 2022 par Landa

[Landa]

Promulgation de la loi CRASH dans sa version originale.

 

[Landa]

 

Article 208 de la Loi CASH :

Modification à droit constant pour clarification.

 

Ancienne version

Révélation

(B) Les officiers de paix des polices fédérales et les officiers publics spécialement désignés par le Procureur peuvent aussi mener de telles inspections administratives.

 

Nouvelle version

Révélation

(B) Les officiers publics spécialement désignés par le Procureur peuvent aussi mener de telles inspections administratives, de même que les officiers de paix des polices fédérales qui y sont habiletés par leur hiérarchie.

 

 

 

 

[Duke]

Réduction générale des temps OOC de prison.

Ancienne version

Révélation

449. Peine principale. La peine principale encourue est définie en fonction de la catégorie de l'infraction. La Loi peut déroger à ce système en prévoyant une peine différente pour une infraction ou en ne la classifiant pas, alors la peine encourue est celle spécifiquement prévue. La peine prévue est toujours la peine maximale, le juge demeure libre d'en prononcer une inférieure. 

(A) S'agissant des crimes, la peine maximale encourue est selon leur catégorie :
               I. catégorie I: 75 années de prison (( 10 jours )) et $ 50.000 d'amende
               II. catégorie II: 50  années de prison (( 8 jours )) et $ 45.000 d'amende
               III. catégorie III: 35 années de prison (( 7 jours )) et $ 40.000 d'amende
               IV. catégorie IV: 25 années de prison et (( 6 jours )) et 35.000 d'amende
               V. catégorie V: 15 années de prison (( 5 jours )) et $ 30.000 d'amende
               VI. catégorie VI: 10 années de prison (( 4 jours )) et $ 25.000 d'amende
               VII. catégorie VII: 5 années de prison (( 3 jours )) et $ 20.000 d'amende
               VIII. catégorie VIII: 3 années de prison (( 2 jours )) et $ 17.500 d'amende.

(B) S'agissant des délits, la peine maximale encourue est selon leur catégorie :
               I. catégorie I: 1 année de prison (( 36 heures )) et $ 15.000 d'amende
               II. catégorie II: 6 mois de prison (( 24 heures )) et $ 12.500 d'amende
               III. catégorie III: 3 mois de prison (( 12 heures )) et $ 10.000 d'amende
               IV. catégorie IV: 1 mois de prison et (( 6 heures )) et $ 7.500 d'amende.

(C) S'agissant des contraventions, la peine maximale encourue est selon leur catégorie :
               I. catégorie I: $ 10.000 d'amende 
               II. catégorie II: $ 5.000 d'amende 
               III. catégorie III: $ 3.500 d'amende 
               IV. catégorie IV: $ 2.500 d'amende 
               V. catégorie V: $ 1.000 d'amende 
               VI. catégorie VI: $ 500 d'amende.

Nouvelle version

Révélation

449. Peine principale. La peine principale encourue est définie en fonction de la catégorie de l'infraction. La Loi peut déroger à ce système en prévoyant une peine différente pour une infraction ou en ne la classifiant pas, alors la peine encourue est celle spécifiquement prévue. La peine prévue est toujours la peine maximale, le juge demeure libre d'en prononcer une inférieure. 

(A) S'agissant des crimes, la peine maximale encourue est selon leur catégorie :
               I. catégorie I: 75 années de prison (( 120 heures )) et $ 50.000 d'amende
               II. catégorie II: 50  années de prison (( 96 heures )) et $ 45.000 d'amende
               III. catégorie III: 35 années de prison (( 84 heures )) et $ 40.000 d'amende
               IV. catégorie IV: 25 années de prison et (( 72 heures )) et 35.000 d'amende
               V. catégorie V: 15 années de prison (( 60 heures )) et $ 30.000 d'amende
               VI. catégorie VI: 10 années de prison (( 48 heures )) et $ 25.000 d'amende
               VII. catégorie VII: 5 années de prison (( 36 heures )) et $ 20.000 d'amende
               VIII. catégorie VIII: 3 années de prison (( 24 heures )) et $ 17.500 d'amende.

(B) S'agissant des délits, la peine maximale encourue est selon leur catégorie :
               I. catégorie I: 1 année de prison (( 18 heures )) et $ 15.000 d'amende
               II. catégorie II: 6 mois de prison (( 12 heures )) et $ 12.500 d'amende
               III. catégorie III: 3 mois de prison (( 6 heures )) et $ 10.000 d'amende
               IV. catégorie IV: 1 mois de prison et (( 3 heures )) et $ 7.500 d'amende.

(C) S'agissant des contraventions, la peine maximale encourue est selon leur catégorie :
               I. catégorie I: $ 10.000 d'amende 
               II. catégorie II: $ 5.000 d'amende 
               III. catégorie III: $ 3.500 d'amende 
               IV. catégorie IV: $ 2.500 d'amende 
               V. catégorie V: $ 1.000 d'amende 
               VI. catégorie VI: $ 500 d'amende.

 

[Cicero-]

 

Suppression de l'alinéa C de l'article 593 du fait de feux non synchronisés OOC.

Ancienne version

Révélation

593. Non-respect d'un arrêt obligatoire. (A) Le non-respect d'un arrêt obligatoire est une contravention de classe III.

(B) Elle se définit comme le fait pour un conducteur de véhicule terrestre (même sans moteur) de ne pas respecter l'arrêt qui lui est imposé.

(C) Si l'intersection est régulée par des feux, selon la situation:
              I. Si le feu est vert : il n'est pas nécessaire de marquer un arrêt,
              II. Si le feu est jaune (ou orange) : il n'est pas obligatoire de marquer un arrêt, cela est toutefois recommandé car le feu peut passer au rouge à tout instant,
              III. Si le feu est rouge : il faut marquer un arrêt avant de repartir (sans attendre que le feu soit vert).

(D) Aux intersections régulées par un feu comprenant une voie spécifiquement et exclusivement dédiée à ceux tournant à droite, les conducteurs empruntant cette voie ne sont pas obligés de s'arrêter, dès lors qu'ils tournent effectivement à droite. Ils doivent toutefois céder la priorité (comme si il y avait un arrêt obligatoire).

(E) Lorsqu'il y a un stop (en panneau ou en marquage au sol), le conducteur doit s'arrêter, marquer l'arrêt et repartir si la voie est libre.

(F) Au passage à niveau, si le signal avertissant qu'un train arrive est actif, les conducteurs doivent s'arrêter.

Nouvelle version

Révélation

593. Non-respect d'un arrêt obligatoire. (A) Le non-respect d'un arrêt obligatoire est une contravention de classe III.

(B) Elle se définit comme le fait pour un conducteur de véhicule terrestre (même sans moteur) de ne pas respecter l'arrêt qui lui est imposé.

(C) Aux intersections régulées par un feu comprenant une voie spécifiquement et exclusivement dédiée à ceux tournant à droite, les conducteurs empruntant cette voie ne sont pas obligés de s'arrêter, dès lors qu'ils tournent effectivement à droite. Ils doivent toutefois céder la priorité (comme si il y avait un arrêt obligatoire).

(D) Lorsqu'il y a un stop (en panneau ou en marquage au sol), le conducteur doit s'arrêter, marquer l'arrêt et repartir si la voie est libre.

(E) Au passage à niveau, si le signal avertissant qu'un train arrive est actif, les conducteurs doivent s'arrêter.

 

[Duke]

Modification de l'article 408 pour + de cohérence RP, le shérif reste désigné par le LFM OOC, mais ICly il est élu par les habitants du comté.

Ancienne version

Révélation

408. Los Santos county Sheriff. Le comté de Los Santos est pourvu d'un shérif désigné et révoqué sur motif légitime par le Gouverneur (( staff )).

Nouvelle version

Révélation

408. Los Santos county Sheriff. Le comté de Los Santos est pourvu d'un shérif élu par les habitants de ce même comté. (( par le LFM )).

 

[Duke]

Modification de l'article 401 pour donner plus de contrôle aux FDL sur le trafic aérien (via NOTAMS)

Ancienne version
 

Citation

401. Administrateur principal des airs. (A) Le Gouverneur de l'État de San Andreas est administrateur principal des airs en San Andreas. Il est à ce titre l'autorité en charge de réglementer le contrôle aérien à San Andreas. Il peut à ce titre prendre des décisions globales de restrictions, d'obligation ou de réglementation provisoire, par voie de notice aux aviateurs (NOTAM). C'est aussi lui qui délivre les licences de vol (ou permis de vol).

(B) À moins qu'il n'en décide autrement, cette fonction est déléguée à l'école de l'air de San Andreas qui l'assure pour lui. 

Nouvelle version

Citation

401. Administrateur principal des airs. (A) Le Gouverneur de l'État de San Andreas est administrateur principal des airs en San Andreas. Il est à ce titre l'autorité en charge de réglementer le contrôle aérien à San Andreas. Il peut à ce titre prendre des décisions globales de restrictions, d'obligation ou de réglementation provisoire, par voie de notice aux aviateurs (NOTAM). C'est aussi lui qui délivre les licences de vol (ou permis de vol). (B) À moins qu'il n'en décide autrement, cette fonction est déléguée à l'école de l'air de San Andreas et aux unités dédiées au sein des départements de police et du shérif qui l'assurent pour lui.

 

[Cicero-]

Publication de la Constitution de l'État de San Andreas et du Code du gouvernement de l'État de San Andreas.

 

 

[Duke]

Citation

119. Prolongation d'arrestation. (A) Le Procureur peut, si il a mis ou qu'il met en accusation une personne arrêtée, ordonner la prolongation de son arrestation. La durée d'arrestation est alors prolongée d'un jour supplémentaire (soit 3 jours en tout).

(B) La mise aux arrêts de l'accusé prend fin si le juge l'ordonne ou si l'accusation n'est plus (notamment en cas de non-lieu ou d'annulation).

(C) Le Procureur ne l'ordonne que si cela lui apparait nécessaire.

Nouvelle version

Citation

119. Caution. Qu'importe si des poursuites aient formellement été lancées ou non, chaque personne détenue a en principe droit à être libéré en contrepartie du versement d'une somme d'argent à titre de garantie, effectué entre les mains de la Cour supérieure du comté compétent pour juger des violations dont il est question en l'espèce. Une personne détenue peut s'engager à exécuter ses futures obligations en lieu et place de la consignation d'une somme d'argent. (A) Lorsqu'une personne détenue a formellement été poursuivie, la liberté sous caution n'est ordonnée que par un juge. (B) Dans chaque comté, les comités exécutifs de la Cour supérieure de San Andreas sont tenus de prévoir des programmations annuelles des cautions susceptibles d'être amendées autant de fois que cela est jugé approprié. La programmation des cautions consistera en un barème indicatif des montants dont le versement pourrait être requis en fonction des charges retenues et des profils des personnes détenues. La programmation des cautions n'est qu'indicative pour les juges.  (C) Lorsqu'une personne n'a pas encore été formellement poursuivie et qu'elle vient d'être durablement détenue, celle-ci dispose du droit de se voir appliquer la programmation des cautions par un officier de paix. Les officiers de paix sont en principe tenus du strict respect des mentions contenues dans ces documents. Les déviations de la programmation des cautions peuvent néanmoins être approuvées par le procureur de district compétent pour poursuivre les violations imputées à la personne détenue.  (D) Le juge, à l'aune du procès, reste maître de la situation de la personne formellement poursuivie. Il peut à ce titre hausser ou diminuer le montant d'une caution délivrée par un officier de paix en exécution de la programmation des cautions. Il peut également annuler une telle caution et ordonner à ce que la personne retourne en détention ou ordonner à ce qu'une caution soit délivrée et que la personne détenue soit libérée.