Peuple de San Andreas c.Pavel Scarborough

[DarkVinz]

 

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Vol Défaut de licence de port d'arme Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : PEINE Peine encourue: 2 ans (72h) de prison et 30.000 dollars d'amendes Peine proposée: 1 an et 6 mois ainsi que 20.000 dollars d'amendes   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Accusation directe   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

[DarkVinz]

DÉCLARATION SOUS SERMENT Article 152-1 du code pénal   La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Votre Honneur, Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu. Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.   VOUS Votre identité Andrew Chuck Votre date de naissance 14/02/1984 Votre n° de téléphone 6431 Votre adresse 2244 Bay City Avenue Votre profession Agent spécial superviseur au San Andreas Bureau of Investigation - Bureau du procureur général Votre avocat (facultatif)   VOTRE DÉCLARATION Votre lien avec l'affaire (accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)   Vos déclarations sous serment Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire Dans la nuit du 4 au 5, un de nos témoins (Pavel Scarborough) me téléphone en alerte et m'informe que des hommes la poursuivent et qu'ils sont -probablement- armés. Je contact deux autres agents, James Currey et Hank Kester, pour m'accompagner. Après plus d'un quart d'heure, vingt minutes sans réponse on se décide de prendre la route direction Sandy Shores et les autres petites villes du comté de Blaine, soit le dernier emplacement où nous savions notre témoin. Une demie heure passe et nous avons enfin des nouvelles de Pavel Scarborough, celle-ci me communique un emplacement qui se trouve au champ pétrolier de Murrieta, au-dessus de El Burro Heights. Nous, nous y rendons à plusieurs pour s'assurer qu'il ne s'agisse pas d'un guet-apens. Sur place nous retrouvons uniquement Pavel Scarborough, anxieuse et apeurée, qui nous explique la situation dans ce témoignage :   Déposition de Pavel Scarborough : "C'est probablement par rapport à l'histoire quand j'ai mis mon flingue au visage de Laeticia Robinson. Il ne me lâchait pas d'une semelle. Finalement je me suis arrêtée en bordure de route et j'ai attendu de voir sa réaction. Il est resté derrière moi et j'ai donc descendu ma fenêtre pour lui demander s'il y avait un soucis, étant donné qu'il était à visage découvert (/do description physique de Henry Degrace). Il m'a dit qu'il était désolée et qu'il n'avait pas le choix. Incompréhensive, je lui ai demandée ce qu'il devait faire. Il disait qu'il ne pouvait rien dire hormis contre une somme qui lui permettrait de s'échapper loin des ''monstres'' qui l'ont obligés à me faire je ne sais quoi. Quand le second est arrivé j'ai mis les voiles aussitôt et ils m'ont pourchassés jusqu'au nord. Laeticia s'est fait descendre hier au bar. Je pense que c'est pour ça que des gens en ont après moi soudainement. Je pense que le second était Saba Landsburry, venu pour me tuer." Par mesure de précaution je lui ai confisqué son arme à feu, un Pistolet de combat - numéro de série : 129499, une arme déclarée volée appartenant à une certaine Evelyn Doherty, injoignable.   Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée. Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

 

[𝓟𝓻𝓲𝓼𝓶𝓮]

***L'accusée accepte l'accord.***

[Invité]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable         En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé est reconnu coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui.             Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification).   Il en est ainsi ordonné

(( La peine te sera infligée prochainement. Pour l'amende, pense bien à faire /amendes et à la payer.

Bon jeu à toi ! ))