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FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS— The Swallow Lounge & Casino


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FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS




(( Discord * : moblife#5209 | ))

* = Mentions obligatoires
Raison sociale
Nom * : The Swallow Lounge & Casino
Adresses liées (vente, stockage ...) : Hawick Avenue, 
Activité(s) * (cochez l'/les élément(s) correspondant(s), le cas échéant, indiquez le type d'activité ci-après ) : N/A
[ ] - Armurerie - 80'000$ (activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.)
[ ] - Concessionnaire (Automobile / Maritime / Aérien) - 100'000$
[ ] - Mécanique / Carrosserie - 20'000$
[X] - Bar / Débit de boisson alcoolisé -3'000$ (la vente a l'emportée ne rentre pas dans ce cas de figure.)
[ ] - Sécurité / Gardiennage / Surveillance - 15'000$ (une licence par individu, non pour la raison sociale entière, PPA et PPDA nécessaire au préalable pour le concerné. Activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.) // 
Note : L'individu voulant acquérir cette licence doit passer par le formulaire "garde".
[ ] - Transport / Logistique - 10'000$
[X] - Casino / Jeux d'argent - 7'000$
[ ] - Proxénétisme / Services charnels contre de l'argent - 5'000$ (activité interdite aux individus ayant une infraction sur leurs casier judiciaire.) // 
Il n'est pas nécessaire d'obtenir cette licence pour une personne exerçant indépendamment d'une raison sociale.
[ ] - Pharmacie / Production de produit pharmaceutique - 15'000$
Les raisons sociales au(x) secteur(s) d'activité(s) extérieur(s) aux licences spécifiés ci-dessus n'ont besoin d'aucune licence mais n'en demeure pas moins dans l'obligation d'être enregistré au registre du commerce et des sociétés.

Dirigeant(s)
Nom(s) et prénom(s) (sexe (M) ou (F)) * (ou nom de la personne morale) : Jairo Zumarraga (M)
Âge(s) * (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) : 30 ans
Adresse(s) (domicile(s) ou siège social pour une personne morale)  : 106 Spanish Street
Numéro(s) de téléphone (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) : 384 378 56
Copie de pièce(s) d'identité(s) (ne rien mettre s'il s'agit d'une personne morale) :
Personne(s) physique(s) : *Vous joignez une copie de vos/votre carte d'identité. Le(s) numéro(s) est/sont vérifié(s) dans la base de donnée pour s'assurer de son/leurs authenticité.*


Je soussigné(e) ZUMARRAGA Jairo certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans ce dossier.
Note : Pour une personne morale, les autres dirigeants (ceux qui ne soumettent pas le présent formulaire) doivent ratifier.

Edited by moblife
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RÉPONSE DU SERVICE ADMINISTRATIF CONCERNANT VOTRE FORMULAIRE


 


Madame/Monsieur,

Notre service accuse bonne réception de votre formulaire. Celui-ci sera traité sous 48 heures et une décision vous sera apportée. Veuillez noter que celle-ci sera rendue sous trois cas de figures possibles :
- Refusée : Vous ne remplissez probablement pas les pré-requis pour obtenir une certaine licence. (Il est généralement question d'infraction au casier judiciaire ou d'une demande d'enregistrement qui ne dépend pas de notre juridiction)
.
- Pendante : Un doute ou une question persiste quant à votre candidature. L'agent en charge vous apportera des précisions/questions quant à la nature de la demande.

- Acceptée : Vous remplissez les pré-requis et le formulaire ne contient aucune erreur ou manque d'information.

Si aucune réponse ne vous est parvenue après 48 heures, vous pouvez transmettre cette même requête au bureau du Procureur en cliquant ici.

Veuillez noter que si celui-ci est refusé et que le(s) motif(s) avancé(s) par l'agent en charge ne vous semble pas légitime, vous êtes en droit de contester cette décision par devant le tribunal.

 Tayna Shawn
chargée du service des entreprises et sociétés.

 

 

Edited by Tayna Shawn
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DÉCISION DU SERVICE ADMINISTRATIF CONCERNANT VOTRE FORMULAIRE



Madame/Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer avoir procédé à l'enregistrement/la révision de votre raison sociale au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez consulter l'annonce officielle sur le registre du commerces et des sociétés en cliquant ici.

Notez cependant que votre enregistrement demeure probatoire jusqu'à vérification des éléments suivants :

- Votre identité - Merci d
e nous suivre un scan de votre pièce d'identité ((screen de votre /montrerpermis)).


- Vos locaux - Merci de nous suivre une ou plusieurs photos de vos locaux ((screen des pièces importantes)).

Vos locaux doivent être conforme à l'activité que vous revendiqué (et aux photos que vous fournissez), et ce, à partir de votre première activité. Passer outre cette disposition est passible d'une amende de 6'000$ à chaque contrôle d'un agent du RCS (un contrôle maximum par 24 heure).


Vous disposez à compter de cette présente annonce de 7 jours afin de vous acquitter du montant de la/les licence(s) réclamée(s) ( Licence IV et VII = 10000$ ). Vous devez procéder au paiement par virement bancaire sur l'IBAN suivant : **Iban** ((/virement 10000 Tayna Shawn LicenceIV et VII )). Sachez, au surplus, que tant que la procédure n'est pas achevée (jusqu'à réception du montant mentionné), vous pouvez toujours communiquer à la suite de ce formulaire.

A l’issue de ce délai, si aucun paiement n'a été effectué vous ferez l'objet d'un contrôle systématique pouvant mener à perquisition des produits relatifs à l'exercice de vos activités sans licence(s) ainsi qu'une annulation de votre enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Une fois le paiement effectué, merci de le signaler par un simple message par le présent biais avec une confirmation de votre banque ((screen de la transaction sur l'UCP)).

Tayna Shawn,
chargé(e) du service des entreprises et sociétés.

 

 

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CONFIRMATION DE RÉGULARISATION DU SERVICE ADMINISTRATIF



Madame/Monsieur,

Suite au contrôle du 22/07/2021, le présent constat témoigne de la conformité de vos locaux quant à l'activité que vous revendiqué. Le contrôle d'identité est également conforme à vos déclarations.



Nous confirmons également réception du montant en espèce de 10 000$ pour le paiement de la/les licence(s) que vous avez réclamé.

Vous êtes donc désormais régularisé, mais attirons votre attention sur le fait que vous pouvez faire l'objet de contrôle administratif en tout temps.

Merci de l'intérêt que vous portez à notre chère ville et nous vous souhaitons bon courage dans l'exercice de vos activités.

Tayna Shawn
chargé(e) du service des entreprises et sociétés.


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