Peuple de l'Etat de San Andreas c. Dominic Bardas

[Azexor]

(( @NFL ))

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Dominic Bardas devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DÉTENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Refus d'obtempérer X2 (délit I) - Art. 580 CP Conduite hors de la chaussée X2 (contravention IV) - Art. 592 CP Conduite en contre-sens (contravention II) - Art. 598 CP Résistance à officier de paix (délit II) - Art. 532 CP Défaut de paiement (délit III) - Art. 548 CP Meurtre au deuxième degré aggravé (crime II) - Art. 453 CP Comportement obscène (délit IV) - Art. 503 CP   Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : D'autre part, cette arrestation à eu effet sur un mandat suite aux infractions de la dashcam suivante (auxquels le suspect a réussi à prendre la fuite), 3 jours avant : Révélation   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RÉSUMÉ DES FAITS   Refus d'obtempérer X2 1) Le LSSD a tenté de contrôlé l'individu en date du 11 juillet 2021, celui-ci a réussi à prendre la fuite en conséquence de son refus d'obtempérer. **Dashcam du LSSD.** Révélation   2) En date du 14 juillet, suite au mandat d'arrêt obtenu à l'encontre de Mr Dominic Bardas, un véhicule ressemblant à la description du véhicule contrevenant quelque jours plus tôt fait sont apparition. La police tente de le contrôler, et il s'agit justement de Mr Dominic Bardas, toujours à bord de sa Panto noire et rouge. Celui-ci entame un refus d'obtempérer nécessitant l'appel de renfort pour l'interpeller. **Dashcam du LSSD.**   Conduite hors de la chaussée X2 Lors de sa première fuite, l'individu conduira à plusieurs reprise en dehors de la chaussée. **Dashcam du LSSD, à 1:25 puis 2:35 entres autres.** Révélation     Conduite en contre-sens Lors de sa première fuite, l'individu conduira à plusieurs reprise en contre-sens. **Dashcam du LSSD, à 0:42 puis 1:10 entres autres.** Révélation     Résistance à officier de paix Suite à son deuxième refus d'obtempérer 3 jours après, son véhicule a était immobilisé, mais le suspect prendra la fuite à pied. **Dashcam et bodycam du LSPD.**   Défaut de paiement Les amendes n°19848 (2'500$ pour conduite dangereuse) et n°19847 (3'500$ pour non-respect d'un arrêt obligatoire) du 10 juillet 2021 demeure impayée. Le délai de 72 heures pour s'en acquitter est expiré. **Registre des amendes au nom de Mr Dominic Bardas.** Révélation   Meurtre au deuxième degré aggravé Lors de son premier refus d'obtempérer, le suspect, Mr Dominic Bardas, a percuté volontairement un officier de police (en service) à vélo. Sur la dashcam, ont voit notamment le suspect tourner volontairement vers celui-ci, et surtout, continuez sa fuite. Dans son interrogatoire, le suspect indique qu'il faisait nuit, or, sur la dashcam il y avait un soleil éclatant. D'autre part, en incluant les deux voies de circulation, plus les deux voies en contre-sens ou il n'y avait aucun véhicule, le suspect ne peut prétendre qu'il n'y avait aucune autre solution que percuter le cycliste. Il avait aussi le droit de freiner. **Dashcam du LSSD à 4:26.** Révélation   D'autre part, lors de son interrogatoire avec le Ministère Public, celui-ci démontre un comportement mensongé et criminel. Indiquant notamment : "Ça fera qu'rajouter un deuxième cadavre à mon cv.", "Fils de timp va. Allez pine ta mère d'ici.", "T'es venu avec ton deal à la con menacer qui? Je tue les gens pour le fun moi, rajoute ça aussi." ou encore "Adjoint, venez. Monsieur-pétasse aux cheveux colorés a fini. Il a rien à s'mettre sous la dent, il a la rage.". Le Ministère Public indique à la Cour que, Me Noskov Dmitriev, Procureur en charge de l'interrogatoire, ne possède pas des cheveux "colorés" mais simplement des cheveux grisonnant dû à la cinquantaine d'années qui toque à son palier. En bref, tout cela démontre un individu imprévisible, dérangé et qui n'hésitera pas de nouveau à commettre un meurtre. **Interrogatoire entre le Vice-procureur Noskov Dmitriev et Mr Dominic Bardas.** Révélation [15:03:36] Noskov Dmitriev dit: Bien, je me présente. Je suis Maître Noskov Dmitriev, Vice-procureur Général de San Andreas. [15:03:46] Noskov Dmitriev dit: Pas besoin de vous présenter je sais qui vous êtes. [15:04:09] * Dominic Bardas opine du chef. [15:04:11] Noskov Dmitriev dit: Vous devez comprendre une chose, je suis ici la seule personne qui peut, soit vous faire couler définitivement, sois vous tendre un brassard. [15:04:34] Noskov Dmitriev dit: J'attend de vous une entière coopération et je songerais à ce que votre séjour en prison sois confortable. [15:04:45] Noskov Dmitriev dit: Télé, console, livre, radio ... [15:04:51] Dominic Bardas dit: Très bien. [15:05:12] Noskov Dmitriev dit: J'imagine qu'on vous à cité vos droit, mais pour la bonne forme et puisque je vais vous interroger, je vous les rappel. [15:05:27] * Dominic Bardas opine du chef, une nouvelle fois. [15:05:31] Noskov Dmitriev dit: Vous avez le droit à un avocat. Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce qu'on dit est enregistré. [15:05:49] Noskov Dmitriev dit: Mais entre nous, j'aime pas les avocats, je n'aime pas non plus qu'on me réponde pas. [15:05:53] Noskov Dmitriev dit: Souvenez vous du brassard ... [15:05:59] * Noskov Dmitriev regarde l'expression de Dominic. [15:06:13] * Dominic Bardas hausse les épaules et opine du chef. [15:06:16] * Noskov Dmitriev dépose délicatement sa feuille sur le bureau, l'analysant brievement. [15:06:46] Noskov Dmitriev dit: Bien. Alors ... je constate plusieurs délit routier. Un petit rebelle en somme. [15:06:58] Noskov Dmitriev dit: Etes vous affilié à une organisation criminelle Mr Bardas ? [15:07:06] Dominic Bardas dit: Oui. [15:07:22] Noskov Dmitriev dit: Laquelle je vous prie ? [15:07:44] Dominic Bardas dit: Young Porto Rican Boys, de Spanish Avenue. [15:08:10] * Noskov Dmitriev extrait un stylo à plume de son veston et viendra se pencher doucement, écrivant quelques petites phrases. [15:08:25] Noskov Dmitriev dit: Merci. Quel est votre rang au sein de celle-ci ? [15:09:00] Dominic Bardas dit: J'dirais que j'ai pas d'rang particulier. Je suis un simple soldat de rue. [15:09:26] Dominic Bardas dit: On est la génération héritière, y a pas vraiment d'hiérarchie ou quoi encore. [15:09:44] Noskov Dmitriev dit: Avez vous des informations qui pourrait nous être utile ? Planque, stockage de produits illégaux ... [15:09:51] Noskov Dmitriev dit: Il va de soit que cela plaidera votre cause. [15:10:10] Noskov Dmitriev dit: C'est vous ou eux. [15:10:13] Dominic Bardas dit: Aucune, la bande ne fait que de redevenir active. On partage une caisse pour trois. [15:10:26] Noskov Dmitriev dit: Mhhhh, je vois. [15:10:36] Dominic Bardas dit: On a rien, pas d'came, pas d'armes. On s'fait racketter chez nous et on est obligés de courir. [15:10:37] * Noskov Dmitriev se tiens le menton, regardant toujours Dominic dans les yeux. [15:10:51] * Dominic Bardas est très calme, on peut supposer qu'il dit la vérité. [15:10:53] Noskov Dmitriev dit: Ou de roulez ... en fuyant la police par exemple. [15:11:03] Noskov Dmitriev dit: Qu'avez vous à dire sur cela ? [15:11:32] Dominic Bardas dit: Je n'ai rien à dire, j'ai fuit parce que j'avais un défaut de permis, mais en fait j'en avais même pas un, parce que je pensais qu'il fallait un permis pour les voitures de leasing. [15:11:41] Dominic Bardas dit: Or j'ai appris maintenant seulement, qu'il y avait pas besoin d'permis. [15:12:06] Noskov Dmitriev dit: Pour le véhicule que vous utilisiez, non en effet. Cependant je constate que vous n'avez pas lu le code de la route avant de la prendre ... [15:12:16] Dominic Bardas dit: Ouais j'ai pas mon code. [15:12:38] Noskov Dmitriev dit: Cela ne vous permet pas de ne pas connaître les lois de notre glorieux Etat. [15:12:41] Noskov Dmitriev dit: Bien passons. [15:13:08] Noskov Dmitriev dit: De toute manière vous semblez aimez fuir les problème plutôt que les affronter puisque vous avez potentiellement connaissance d'une infraction. [15:13:28] Noskov Dmitriev dit: Lors de votre refus d'obtempérer du 11 juillet 2021, vous avez percuté un agent de police à vélo. [15:13:39] * Dominic Bardas opine du chef. [15:13:40] Noskov Dmitriev dit: J'aimerais savoir pourquoi vous avez une telle haine envers la police ? [15:13:55] Dominic Bardas dit: Qu'est ce qui vous fait dire que j'ai une haine envers la police? [15:14:15] Noskov Dmitriev dit: Un acte aussi volontaire ? 4 voie, véhicule très maniable, vous avez tournez sur lui. [15:14:16] Dominic Bardas dit: C'était un accident, je savais même pas que c'était un officier et qu'il était mort. Il était en tenue civile, en vélo au milieu de la route. [15:14:28] Noskov Dmitriev dit: Non il était en tenue de policier. [15:14:30] Dominic Bardas dit: J'ai pris à droite, il a prit à droite, j'ai pris à gauche, il a prit à gauche et y a eu l'accident. [15:14:40] Dominic Bardas dit: C'était deux voies monsieur, les deux autres étaient en sens-inverse. [15:14:45] Noskov Dmitriev dit: C'est pas ce que les dashcam de police m'indiquent. [15:15:04] Noskov Dmitriev dit: Ah, vous préférez donc restez sur vos voies quitte à percuter un policier ? [15:15:06] Dominic Bardas dit: Je n'ai pas vu qu'il était en tenue de policier, il faisait nuit. [15:15:21] Dominic Bardas dit: J'ai essayé de l'esquiver, il a paniqué, moi aussi. Et y a eu l'accident. [15:15:24] * Noskov Dmitriev affiche un air enervé. [15:15:29] Noskov Dmitriev dit: Il faisait nuit ? Vous confirmé ? [15:15:42] Dominic Bardas dit: Il faisait nuit monsieur. [15:16:04] Noskov Dmitriev dit: Vous vous payé ma tête. Très bien, le brassard va finir au placard. [15:16:11] Noskov Dmitriev dit: Préparez votre épitaphe. [15:16:31] Noskov Dmitriev dit: Lors de votre procès vous aurez la chance de voir la dashcam de la police qui vous poursuivez ainsi que le soleil éclatant. [15:16:46] Dominic Bardas dit: J'me paye pas votre tête, j'vous explique ce dont j'ai souvenir. Il faisait sombre, j'essayais d'échapper à la police, j'vois pas à travers les murs pour savoir qu'un officier était en vélo à cet endroit à ce moment précis. [15:16:47] * Noskov Dmitriev récupère sa feuille et extrait une photo de son veston qu'il dépose sur la table. [15:16:50] * Noskov Dmitriev se relève. [15:17:18] Noskov Dmitriev dit: Si vous aviez voulu faire pire vous n'y seriez pas arriver. [15:17:23] Noskov Dmitriev dit: Vous savez qui sais sur cette photo ? [15:17:56] Dominic Bardas dit: Deux coups d'œil dans le rétro et quand je regarde la route, j'vois le vélo. Je suis pas si courageux que ça pour tuer un officier et m'asseoir sur la chaise volontairement. [15:18:00] * Dominic Bardas regarde la photo. [15:18:07] Noskov Dmitriev dit: Il s'agit de l'officier Maxwell, aujourd'hui décédé à cause de votre folie sur la route pour des faits mineurs. [15:18:19] Noskov Dmitriev dit: Vous avez supprimé une vie, une famille, une carrière, un avenir. [15:18:26] Noskov Dmitriev dit: Par peur de prendre peut être une amende. [15:18:34] Noskov Dmitriev dit: Vous êtes un lâche Mr Bardas. [15:18:51] Noskov Dmitriev dit: J'espère que votre long séjour en détention vous ferez pesé la lourdeur de vos actes. [15:19:15] Dominic Bardas dit: Je vous donne la mienne, si ça peut vous aider à mieux dormir. Allez y. Je vous dis que c'était un accident, c'est comme ça, j'ai pas choisi d'le tuer. J'assume les conséquences. [15:19:41] Noskov Dmitriev dit: Et n'espérait aucune mesure de confort durant votre séjour en prison, vous encourez minimum 50 ans. Quand vous sortirez vous serez bon pour une maison de retraire, si vous en avez les moyens, et j'en doute ... [15:19:58] Noskov Dmitriev dit: Vous avez dans tout les cas pas l'air de bien vous en vouloir. [15:20:18] Noskov Dmitriev dit: Je vous souhaite une agréable journée, vous inquietez pas je prendrais soin de choisir votre futur compagnon de cellule. [15:20:27] Noskov Dmitriev dit: Quelqu'un qui aime bien les p'tit jeune comme vous. [15:20:38] Noskov Dmitriev dit: Vous formerez un merveilleux couple. [15:20:45] * Noskov Dmitriev fait signe à l'adjoint. [15:20:47] Dominic Bardas dit: Ça fera qu'rajouter un deuxième cadavre à mon cv. [15:20:52] Dominic Bardas dit: Fils de timp va. Allez pine ta mère d'ici. [15:21:01] * Noskov Dmitriev sourit. [15:21:08] Noskov Dmitriev dit: Je penserais à rajouter cela dans l'accusation. [15:21:14] Winston Hartley dit: Ça s'est bien passé ? (vers Dmitriev) [15:21:15] Dominic Bardas dit: T'es venu avec ton deal à la con menacer qui? Je tue les gens pour le fun moi, rajoute ça aussi. [15:21:26] * Winston Hartley fronce les sourcils, guettant Dominic. [15:21:26] Noskov Dmitriev dit: Mhhh. Bien. [15:21:36] Noskov Dmitriev dit: Adjoint. [15:21:46] Noskov Dmitriev dit: Un petit tour en isolement quelque jours lui fera pas de mal. [15:21:53] Noskov Dmitriev dit: De mon côté je vous laisse j'ai ce qu'il me faut. [15:21:58] Dominic Bardas dit: Adjoint, venez. Monsieur-pétasse aux cheveux colorés a fini. Il a rien à s'mettre sous la dent, il a la rage. [15:22:04] * Noskov Dmitriev sourit. [15:22:09] Winston Hartley dit: Très bien, je l'emmène en isolement, maitre. [15:22:13] * Dominic Bardas rigole comme un sacré fils de pute. Le Ministère Public présente à la Cour, l'enquête des autorités ainsi que l'autopsie de l'agent du LSPD qui est décédé ((CK)), percuté sur son vélo. Révélation   Comportement obscène Lors de son interrogatoire avec le Ministère Public, Mr Dominic Bardas a tenu des propos injurieux. **Extrait de l'interrogatoire entre le Vice-procureur Noskov Dmitriev et Mr Dominic Bardas.** Révélation [15:20:52] Dominic Bardas dit: Fils de timp va. Allez pine ta mère d'ici. [15:21:58] Dominic Bardas dit: Adjoint, venez. Monsieur-pétasse aux cheveux colorés a fini. Il a rien à s'mettre sous la dent, il a la rage.

 

Modifié le 15 juillet 2021 par Azexor

[Gleissen]

Le bureau d'enquête du LSPD fournit des requêtes additionnelles à Maître Dmitriev (et publiquement, d'autant), tout en le remerciant pour son travail via une lettre personnelle de courtoisies.

 

1) L'appréciation in concreto, complémentaire à la peine de mort (qui, soit-dit en passant, serait préférable d'être organisée en public et dans un lieu permettant la participation notamment verbale du public), de l'application d'une amende maximale et exemplaire, afin que les biens du mis-en-cause ne soient pas reversés à ses proches (et, à défaut, plutôt à la famille de l'officier tué).

2) La saisie de lege lata, du véhicule utilisé pour les crimes, une Benefactor Panto immatriculée UKR933, ainsi que sa destruction en place publique (ou, à défaut, dans un garage pour en revendre les pièces dans une optique bienveillante de collecte de fonds).

 

Spoiler

450. Peine complémentaire. (A) Outre la peine principale et sans dépasser l'intensité de la peine maximale autorisée, le juge peut prononcer à titre de peine complémentaire toute mesure utile.

(B) Il peut notamment prononcer la destitution d'un office public (à moins que la Loi ne restreigne à certains cas précis cette destitution), une saisie, la perte de permis ou autorisations administratives, l'obligation d'accomplir un travail (d'intérêt général ou de réhabilitation), l'obligation d'accomplir une peine infamante, l'interdiction de porter une arme, de quitter l’État, de voter ou de se présenter à une élection, d'exercer des droits familiaux et parentaux, d'acquérir certains biens, de diriger une entreprise, d'être officier de paix, de faire publier un communiqué aux frais de l'accusé, d'être astreint à un contrôle judiciaire, ou toute autre mesure pertinente, raisonnable et motivée.

 

Le souhait est ici de faire transmettre un message fort à l'encontre de ceux qui attaquent des officiers publics, et endommagent l'intégrité et la souveraineté de l'état.

 

 

• En outre, il est proposé à l'étude de procéder à la saisie, dès-à-présent, définitive des véhicules impliqués un crime. Le Bureau du Procureur est prié d'en envisager l'opportunité, peut-être, ainsi politique de répression sera mise-en-oeuvre pour réduire drastiquement le nombre de délits à l'encontre des forces de l'ordre, en plus de fournir un pécule aux institutions à chaque véhicule saisi/revendu.

 

Modifié le 17 juillet 2021 par Gleissen

[Invité]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: Mercredi 21 juillet 2021 à 21:00   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi t

[Azexor]

(( @Gleissen ))

**Le Ministère Public informera donc publiquement le LSPD : Les réquisitions sont volontairement masquées et seront présentées lors de l'audience.**

[Invité]

San Andreas c. Dominic Bardas Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision   Dans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire. La cour a rendu la décision dont la teneur suit : Révélation [19:47:49] [James Carrigan Microphone Juge]: En ce qui concerne les chefs d'accusations de refus d'obtempérer ; de conduite hors de la chaussée ; de conduite en contre-sens ; de résistance à officier de paix ; de défaut de paiement et de comportement obscène. [19:48:38] [James Carrigan Microphone Juge]: La Cour constate pleinement à travers les faits et les éléments apportés par le ministère public, que l'accusé a effectivement commis tous les chefs cités. La cour déclare l'accusé coupable des chefs précédemments cités. [19:49:36] [James Carrigan Microphone Juge]: Concernant le chef d'accusation de meurtre au deuxième degré, les circonstances aggravantes étant ici caractérisées par la qualité de la victime, qui était officier de police au sein du département de police de Los Santos, et qui était [19:49:48] [James Carrigan Microphone Juge]: - sans oublier, en service durant les faits. [19:50:21] [James Carrigan Microphone Juge]: Alors que la victime exerçait pleinement ses fonctions d'officier de paix, à travers une patrouille à vélo dans les rues de Los Santos, l'accusé semble en vue des éléments et des faits apportés par le ministère public [19:51:37] [James Carrigan Microphone Juge]: - avoir pleinement provoqué délibérément la mort de l'officier de paix, aujourd'hui défunt. Alors que les vidéos nous laissent constater un contrôle total du véhicule, et un virage emprunté par l'accusé vers l'officier-cycliste - et ce délibér [19:52:34] [James Carrigan Microphone Juge]: -emment. La cour retient par la même occasion le comportement obscène et les propos tenus par l'accusé durant l'interrogatoire, alors que ce dernier ne présentait aucun signe de repentance, et continuait à réaliser une apologie du crime en avou [19:53:08] [James Carrigan Microphone Juge]: -ant un autre meurtre, toujours tenu à l'inconnu à l'heure actuelle - mais la Cour constate pleinement le comportement dépravé de l'accusé durant toute la procédure judiciaire. [19:53:24] [James Carrigan Microphone Juge]: Concernant le chef d'accusation de meurtre au deuxième degré, la Cour déclare l'accusé coupable. [19:53:54] [James Carrigan Microphone Juge]: La Cour condamne l'accusé à la peine de mort, à 70.000$ d'amende, et à une destruction du véhicule ayant servis à tous les chefs cités. [19:54:27] [James Carrigan Microphone Juge]: Le mode d'exécution est laissé à la souveraineté du ministère public. [19:54:46] [James Carrigan Microphone Juge]: En vertu de l'Article 390 du Code Pénal de l'Etat de San Andreas. _________________________________ Information Décision orale Le présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné

Modifié le 21 juillet 2021 par Invité

[Azexor]

**Noskov Dmitriev, Procureur en charge du dossier, choisira la peine de mort par chaise électrique, étant donnez que la Cour laisse le Ministère Public souverain dans cette décision.**