Cour supérieure de l'Etat de San Andreas (rôle et liste des juges)

[Landa]

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Présentation de la Cour       La cour supérieure de l'Etat de San Andreas est la juridiction compétente pour la quasi totalité des litiges devant être tranchés. L'essentiel des juges y sont rattachés.   C'est devant cette cour que le Procureur accuse les personnes d'avoir commis des infractions pénales. C'est aussi devant cette cour que tout citoyen peut en assigner un autre pour un litige civil.   Elle est dirigée par un juge en chef, mais chaque juge est indépendant et inamovible.  Le juge en chef traite les requêtes en habeas corpus. Tous les autres dossiers sont traités par un juge de la cour quelqu'il soit, il statue alors seul sur le dossier, mais il est possible de faire appel.   Le rôle de la cour n'est pas d'enquêter de manière inquisitoire, mais bien de mettre les parties dans une situation juste et équitable, pour qu'elles puissent exprimer leur cause devant une juridiction indépendante.   Révélation Réglementation interne :   Article 1 : Juge en période d'essai La période d'essai des juges est de 45 jours. Elle est tacitement reconduite pour une période de 45 jours supplémentaires, sauf décision contraire.   Article 2 : Affectation des dossiers A- En première instance : Les juges sont souverains et prennent les dossiers & demandes librement dès lors qu'ils sont compétents et se sentent en mesure de le faire. Toutefois les juges en période d'essai peuvent se voir affecter des affaires ou s'en voir retirer. B- En appel : Les juges prennent en charge les dossiers en donnant priorité aux juges expérimentés et aux formations collégiales, le juge en chef de la cour pouvant affecter ou réaffecter d'initiative les dossiers en appel.    Article 3 : Mesure d'exception Par mesure d'exception et dans l'intérêt du service-public de la Justice, le juge en chef de la cour supérieure prend les mesures nécessaires, il peut notamment affecter ou confier des dossiers, prescrire la collégialité ou mettre un congé provisoire. Il prend ces décisions sans porter d'atteinte illégitime à la souveraineté ou à l'inamovibilité de ses juges et ce, toujours dans le but de préserver la Justice et l'intérêt public.   Article 4 : Influences & intérêts Tout juge ou personnel au service des cours doit signaler de lui même et au plus tôt tout intérêt qu'il a et qui serait susceptible de biaiser son action ou d'être raisonnablement perçu comme pouvant biaiser son action. Doivent notamment être déclarées :   -  Toutes les activités rémunérées autres que celles exercées au sein et au service de la cour   -  Toutes les difficultés personnelles propres à impacter le travail   -  Tout lien avec une partie à une instance de la compétence de leur cour d'appartenance   Article 5 : Activités extérieures Les juges se consacrent entièrement à leur activité juridictionnelle. Ils n'ont, sauf autorisation du juge en chef, pas l'autorisation d'exercer une autre profession ou activité rémunératrice. Le juge en chef accorde une dérogation notamment au profit de ceux désirant écrire, enseigner ou développer des activités artistiques ou de chasse.   Article 6 : Port d'arme Les juges peuvent être armés au sein de la cour, sauf décision contraire du juge en chef. Ils peuvent demander au juge en chef le permis de port dissimulé d'arme - officier public (PPDA OP), qui décide alors de leur attribuer ou non.   Article 7 : Véhicules Les personnels des cours, dont les juges, se conforment aux règles relatives au parc automobile à disposition. Ils peuvent user des véhicules pour leurs déplacements personnels pourvu que cela ne nuise pas à l'activité des services. Ils peuvent aussi requérir l'escorte du LSSD pour ces déplacements personnels, pourvu que cela ne nuise pas à l'activité des services.

 

Modifié le 29 juillet 2021 par Landa

[Kyomi]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Le personnel de la Cour       Juge en chef de la cour supérieure: Honorable Ronald J. Morris @Cicero-   Vice-juge en chef de la cour supérieure: Honorable Frank Cooper @ SunKing   Clerc de la cour: -   Juge à la cour supérieure : Honorable Pasiphaé Cassiopée @Georges Honorable D'Angelo Weikert @Kasan   Juge-associé à la cour supérieure : Honorable Frank Barnes @ NAVY Honorable Carry Ellis @ Goodnstream