Peuple de l'Etat de San Andreas c. Kae Hyonjun

[Cyril]

MEMOIRE EN ACCUSATION Votre Honneur, Monsieur, J'ai l'honneur en tant que représentant du peuple dans l'affaire l'opposant à Kae Hyonjun de vous faire parvenir mon mémoire suivant. CHARGES : Veuillez noter que nous accusons Kae Hyonjunpour les chefs suivants :  1. Abus de pouvoir 2. En cascade, conformément à l'article 159 du code pénal, les accusations suivantes, A. Meurtre au deuxième degré aggravé (par le fait que l'accusé agissait comme officier de paix) B. Meurtre au deuxième degré C. Meurtre au troisième degré aggravé (par le fait que l'accusé agissait comme officier de paix) D. Meurtre au troisième degré E. Homicide aggravé (par le fait que l'accusé agissait comme officier de paix) F. Homicide   FAITS : Dans la nuit du 8 juin 2021, une course poursuite entre des unités du LSPD et une voiture de type  Kuruma noire occupée par quatre individu se déroule dans les rues de Los Santos. Nous ne connaissons pas les raisons de la poursuite. En outre, aucun rapport ou procès-verbal du LSPD ne fait état de l'opération. Les policiers tentent, dans un premier temps, d'intercepter le véhicule au moyen d'une herse. Les suspects sont par la suite récupérés par un autre véhicule conduit par ce qui semble être un complice. Au moment du changement de véhicule, les policiers, sans aucune sommation préalable, tirent sur les suspects. Durant le changement de véhicule, l'un des suspects est touché par les tirs et est neutralisé, il décède des suites de ses blessures. Les autres suspect qui ont rallié l'autre voiture de type Vapid Torrence SSO noire ouvrent alors le feu sur les policiers. La poursuite continue jusqu'à un parking à Pillbox Hill. Les quatre suspects quittent le véhicule et s'enfuient à pied, l'un des quatre se fait renverser à très haute vitesse par une voiture de police, il décédera des suites de ses blessures. Un des suspects sort une arme pour menacer un passant pour, semble-t-il, lui voler son véhicule, le passant fuit, le suspect range alors son arme et continue sa fuite à pied; il est alors renversé là encore à très haute vitesse par une autre voiture de police, et alors même qu'il est au sol, il se fait tirer dessus par plusieurs agents dont l'accusé. DROITS :   CHARGE 2.A et 2.B (meurtre au deuxième degré, aggravé et non aggravé) : Selon l'article 453 du code pénal, le meurtre au deuxième degré se définit comme le seul fait de donner intentionnellement la mort à autrui. En ouvrant le feu à plusieurs reprises, qui plus est avec une arme de guerre d'important calibre, Monsieur Kae Hyonjun a démontré son intention de tuer le suspect. Cette intention n'est plus à démontrer puisque l'accusé lui même reconnait avoir agit délibérément (selon lui par légitime défense, ce que le ministère public conteste). Il se trouve que cette action a eu pour effet d'ôter effectivement la vie de la victime. Donc l'accusé est co-auteur de ce meurtre (avec l'ensemble des autres policiers ayant fait feu illégalement). Quant à l'aggravation : l'officier Kae Hyonjun était et agissait comme officier de paix lors des faits, l'infraction est donc légalement aggravée. CHARGE 2.C et 2.D (meurtre au troisième degré, aggravé et non aggravé): Selon l'article 454 du code pénal, le meurtre au troisième degré se définit comme : Le fait de causer la mort d'autrui, même sans intention spécifique de tuer, à l'occasion de la commission délibérée et malicieuse d'un crime nettement distinct dans des conditions telles qu'un homme raisonnable n'aurait pu ignorer son caractère éminemment dangereux. Est notamment un meurtre au troisième degré le fait de perpétrer (sans intention de tuer) des violences dont on ne peut néanmoins pas raisonnablement douter qu'elles pourraient être mortelles. La victime est effectivement décédée et il ne fait toujours pas de doute que les tirs reçus et infligés par Monsieur Kae Hyonjun et ses collègues en soit la cause. L'accusé ne pouvait pas raisonnablement ignorer que tirer à plusieurs reprises au fusil d'assaut sur un suspect pouvait être mortel, aucun homme raisonnable n'aurait pu ignorer le caractère éminemment dangereux de cet acte qui, du fait de la dangerosité d'une arme à feu, du calibre important des munitions tirées et du nombre de coups de feu tirés, rendait le caractère létal de l'acte absolument évident. L'officier Kae Hyonjun, formé à l'usage des armes, ne pouvait pas ignorer la dangerosité de son acte. Cet acte enfin est nécessairement malicieux : Monsieur Kae Hyonjun officier de police depuis vingt ans, a ouvert le feu sur un suspect dont les mains étaient vides et qui était immobilisé au sol. Sa fuite avait cessé et, vu le choc, ne pouvait plus reprendre. Au moment des tirs ce suspect ne représentait plus aucun danger ni pour lui, ni pour autrui. Monsieur Kae Hyonjun n'avait absolument aucune raison de faire feu et, policier expérimenté, formé et aguerri, ne pouvait pas ignorer qu'il agissait TOTALEMENT en dehors du cadre légal. Puisqu'une simple erreur ne peut expliquer cet acte (et que l'accusé lui même dit avoir agit délibérément), c'est qu'il a nécessairement été intentionnel et ainsi malicieux. Donc l'accusé est co-auteur de ce meurtre au troisième degré, tous les éléments sont réunis. CHARGE 2.E et 2.F (homicide, aggravé et non aggravé): Selon l'article 455 du code pénal : Il se définit comme le fait d'exercer délibérément des violences ou un acte nuisible sur autrui, entraînant sa mort sans toutefois avoir eu l'intention lucide de la donner car l'action a été faite sous le coup d'une puissante passion. L'accusé a délibérément exercé des violences sur la victime, en lui tirant dessus volontairement à plusieurs reprises. Une multitude de coups de feu aussi précis, par un agent aussi expérimentés, ne peut pas être le fruit d'un tir involontaire. L'accusé lui même d'ailleurs reconnait avoir été délibérément violent (dans le cadre de la Loi selon lui, ce que conteste le ministère public). Si par extraordinaire la cour reconnaissait que Monsieur Kae Hyonjun n'a pas donné lucidement la mort, elle ne pourrait pas écarter l'homicide. En effet cet acte parfaitement délibéré, même si il n'était pas pris du fait d'une intention lucide, tombe a minima sous le coup de l'homicide. Monsieur Kae Hyonjun ayant dans le meilleur des cas fait feu illégalement suite à une peur (infondée puisque le suspect est immobile et non dangereux au moment du tir) qui pourrait constituer une puissante passion (heat of passion). Donc l'accusé, si il n'est pas coupable de meurtre, est au moins coupable d'homicide. CHARGE 1. (abus de pouvoir): L'abus de pouvoir visé à l'article 542 du code pénal se définit comme le fait pour un officier public, malicieusement, d'agir sérieusement contre l'intérêt public soit en commettant un acte déraisonnable soit en s'abstenant d'accomplir un acte qu'il aurait raisonnablement dû accomplir.  En l'espèce, l'accusé au moment des faits officiait en qualité d'officier de la paix et donc d'officier public; il s'est unilatéralement donné l'autorisation d'être à la fois l'accusateur, le juge, et le bourreau en exécutant la victime. Il a donc par ces faits agi sérieusement contre l'intérêt public en s'extrayant en connaissance de cause du cadre légal. Il ne pouvait ignorer au moment de son acte qu'il allait tuer la victime, il ne pouvait ignorer que la mort de la victime n'allait pas dans l'intérêt de la justice puisqu'on ne peut condamner une personne morte. En outre, l'absence de tout rapport, et la non-coopération des services de police dans l'affaire est de nature à attester la thèse d'un abus de pouvoir commis par l'accusé qui aurait été, a posteriori, couvert par sa hiérarchie.   REQUISITION : Nous demandons à la Cour de reconnaître l'accusé coupable de l'ensemble des faits lui étant reproché et en conséquence de le condamner comme ci : -Abus de pouvoir : à une peine de 10 ans de prison ferme incompressible et 10.000 $ d'amende; -Meurtre au second degré aggravé : 50 ans de prison ferme dont 30 incompressible et 45.000 $ d'amende ou -Les autres charges en cascade : Le maximum prévu par la Loi. En outre nous demandons à la Cour de le démettre des ses fonctions au sein du LSPD, et de l'interdire à vie l'exercice d'une mission de police ou d'officier de paix, ainsi que de l'interdire à vie d'être porteur d'une arme à feux.   CONCLUSION : Votre honneur, l'accusé a marqué du sceau de l'infamie non seulement le LSPD mais également toute l'institution judiciaire par ces faits atroces. Il s'est cru au dessus de la Loi, alors même qu'il était censé la servir. C'est pour cela que je vous demande de le condamner à une peine exemplaire dans la droite lignée de l'affaire George Floyd. L'abus de pouvoir et la violence illégale constituent le plus grand danger qui menace le Peuple de San Andreas. En tant que représentant des intérêts supérieurs de la population de Los Santos, nous devons nous montrer impitoyable face au comportement abusif et brutal de certains policiers. Nous devons faire preuve d'une volonté inébranlable, ne pas relâcher notre politique de tolérance zéro, enquêter sur toutes les affaires et punir ceux qui souillent leurs devoirs et trahissent leur missions de protection de la population civile. Nous ne permettrons à aucun élément corrompu, violent ou dangereux de rester dans les institutions policières de notre Etat. La Justice demeurera souveraine, pour le bien de nos institutions et de notre démocratie.   Hank Harvey Kester, Substitut du procureur général III

 

[Gleissen]

 La défense demande un maigre délai supplémentaire allant jusqu'à 48 heures suite à quelques contraintes techniques ayant empêché la rédaction d'un mémoire de défense convenable dans les temps.

 

Spoiler

(( Le Soudard, en charge de la rédaction me demande de transmettre qu'il a eu un empêchement IRL, vous faites ce que vous voulez de cette information ))

 

 @Notween @Deks

Modifié le 15 juillet 2021 par Gleissen

[Cyril]

*L'accusation rétorque que dans ce dossier tous les éléments ont étés fournis il y a 4 jours, elle met en garde la défense de ne pas faire peser son insuffisance en alléguant des faits mensonge au ministère public ; elle veut bien laissé du temps à la défense supplémentaire mais pas abusé non plus, elle consent à laissé 24h de plus.

[Notween]

@Cyril @Gleissen @KraZ

Le collège en charge de l'affaire informe les partis qu'ils disposent de 24 heures supplémentaires.
L'accusation peut apporter nouveaux éléments et mémoires jusqu'au 17 Juillet 2021 à 23:59.
La défense peut apporter nouveaux éléments et mémoires jusqu'au 18 Juillet à 23:59.

Ces délais sont FERMES.

Modifié le 15 juillet 2021 par Notween

[Landa]

  

 

Citation

 

 

Adresse OOC du Chief Justice

 

 

 

Prochainement, un collège de quatre juges dont 2 ayant des DA au LSPD, collège dont je ne fais pas partie, rendra une décision (qui m'est encore inconnue) dans les affaires STATE v. Garcettie & all.

 

 

Ils ont parfois subis des pressions OOC dans un sens ou dans un autre, ils se sont sentis sous tous les projecteurs, épiés, guettés, sachant que quelques soient leurs choix ... ils seraient critiqués. Juger est extrêmement difficile, ca l'est encore plus dans ces conditions. Ils ont du faire abstraction des influences OOC, pour se concentrer sur le full IC pour donner une suite purement IC à ces évènements et faire en sorte que le RP triomphe.

Il y a en fait beaucoup d'attente et leur décision décevra forcément un camp, il y aura des mécontents. Or je crois que nous devrions tous être heureux en vérité car au fond il n'y a qu'un seul camp victorieux : celui du RP.

Je tiens ici, avant même de savoir ce qu'ils jugeront, à les remercier publiquement au nom de leur engagement pour le RP. Ils pourront condamner, ils pourront acquitter. Qu'importe. L'essentiel est que le RP l'emporte et qu'ils rendent une décision motivée.

Ces remerciements s'adressent évidemment également aux avocats de la défense et aux représentants du ministère public, qui eux aussi font vivre le RP Justice et permettent une solution full IC.

 

 

Sur tous les serveurs que nous avons connus jusqu'ici, dans ce genre de situations les décisions étaient rendues par un admin, seul dans son coin qui (sans rien connaitre au droit US) disait si un tir était légitime ou pas. Sur GTA World France et pour la première fois : c'est une cour de justice IC qui va juger IC en ne se basant que sur le droit IC et sur les éléments qu'on a IC.

C'est un progrès immense pour le RP. Une véritable victoire.

 

 

Afin que chacun se rende compte de leur sérieux et de leur motivation, du fait que ces juges accomplissent un travail sérieux de réflexion, de discussion entre-eux et d'argumentation je ne citerais que deux choses :

D'abord un nombre : 18480. C'est le nombre de mots qu'ils ont échangés à cette heure pour débattre de cette affaire. Ca fait beaucoup de mots. Cela démontre qu'ils font leur travail consciencieusement et même si leur décision n'est pas encore prise, même si elle ne sera pas forcément conforme à ce que j'aurais jugé ou à ce que X ou Y pense de cette affaire, il faudra leur reconnaître une chose : leur intégrité et leur motivation. Ces 18480 mots prouvent qu'ils cherchent à jouer full IC, honnêtement, sans partie pris, sans idéologie, juste en débattant et argumentant sur le droit et les faits. Ils méritent donc à tous notre respect.

Ensuite un message, un seul, le seul qui sortira du secret des délibérations. C'est le premier message (et l'un des seuls) que je leur ai adressé, car ils sont juges, ils sont souverains, ils n'ont aucun ordre à recevoir (ni IC ni OOC) de qui que ce soit, moi compris. Pour que tout soit transparent je rends donc public ce message qui est la seule consigne que je leur ai donné :

 

 

 

Tout ceci étant dit, retour au IC.

Merci aux juges et à tous ceux qui ont contribué à ce que l'IC l'emporte.

Et merci à chacun de vous de ne pas poster suite à ce message, n'hésitez pas en revanche à faire part de votre soutien aux juges et aux autres rôlistes participant à ces scènes en mettant des réactions sur ce message, elles sont là pour cela.

 

Bon jeu à tous

 

[Invité]

Masquer le contenu

San Andreas c. Kae Hyonjun Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________ Décision La Cour prend pleinement en considération les faits et éléments préalables à la poursuite des suspects, ayant commis deux fusillades dans la même soirée. Une fusillade à El Burro résultant trois morts, et une fusillade à la station-essence de Little Seoul résultant cinq morts. Les suspects ont par la suite été poursuivis par les officiers de paix du département de police de Los Santos, dont parmi eux l'accusé dans cette affaire.   MEURTRE AU DEUXIÈME DEGRÉ AGGRAVE ; MEURTRE AU DEUXIÈME DEGRÉ ; MEURTRE AU TROISIÈME DEGRÉ AGGRAVE ; MEURTRE AU TROISIÈME DEGRÉ ; HOMICIDE AGGRAVE ; HOMICIDE Après plusieurs épisodes de poursuites dans le comté de Los Santos et dans les rues de Los Santos, la victime dans cette affaire prend la fuite à pied, avant d'être percuté de plein fouet par une unité du département de police de Los Santos dans lequel se trouvait l'accusé en tant que passager. La Cour considère cet acte comme une tentative de neutralisation des officiers de paix, une neutralisation devant permettre l'immobilisation de la victime fuyant alors à pied les injonctions policières. Alors que la victime après avoir été heurté par l'unité de police, a sorti son arme à feu avant d'être abattu par l'accusé, officier de paix, officier du département de police de Los Santos, Kae Hyonjun. A la lumière de l'Article 60 du Code Pénal de l’État de San Andreas, la Cour constate la caractérisation du dispositif de l'usage légal de la force létale, en ce que la victime a sorti son arme à feu avant que l'accusé fasse usage de son arme à feu de service. LES TIRS SONT LÉGAUX. ABUS DE POUVOIR Constatant la légalité des tirs, la Cour ne saurait prononcer la culpabilité de l'accusé sur le chef d'accusation d'abus de pouvoir. CONCLUSION L'ACCUSÉ EST DÉCLARÉ NON-COUPABLE DE TOUS LES CHEFS D'ACCUSATION. LA COUR ORDONNE DE METTRE FIN AUX MESURES PRIVATIVES DE LIBERTÉ TEMPORAIRES, PRONONCÉS DURANT LE COURS DE L'INSTANCE. L'ACCUSÉ DEMEURE DÉSORMAIS HOMME LIBRE.   Appel Ce verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge.     Il en est ainsi ordonné

[Cyril]

Le ministère public feras appel.