Peuple de l'Etat de San Andreas c. Stanley Garcetti

[Gleissen]

/

 

Modifié le 11 juillet 2021 par Gleissen
ok

[HyVing]

Caution payée.

 

[Cyril]

Le peuple ajoute un nouvel élément matériel au dossier :

 

 

Compte tenu de ces nouveau fait, la proposition d'accord initiale est retirée, et les réquisitions vont évoluer sous peu.

Modifié le 14 juillet 2021 par Cyril

[Cyril]

AJOUT DE CHARGE Votre Honneur, Maîtres, Vu l'article 117 du Code pénal; J'ai l'honneur en tant que représentant du peuple dans l'affaire l'opposant à Stanley Garcetti de vous notifier que l'accusation en application de l'article susvisé accuse Stanley Garcetti de meurtre au deuxième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au deuxième degré, ou à défaut de meurtre au troisième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au troisième degré, ou à défaut d'homicide aggravé, ou à défaut d'homicide à l'encontre des deux victimes visible sur le nouvel élément matériel dont les identités précise sont en court de détermination; L'accusation pour son argumentaire renvoie les partis et la Cour à son précédant, et aux images qui se suffisent à elles-mêmes. En outre l'accusation compte tenue de ces trois exécutions sommaire demande maintenant la peine de mort ainsi que l'amende maximum prévue par la loi. Cordialement    Hank Harvey Kester, Substitut du procureur général III

 

[Gleissen]

La défense demande un maigre délai supplémentaire allant jusqu'à 72 heures suite à quelques contraintes techniques ayant empêché la rédaction d'un mémoire de défense convenable dans les temps.

Il est en outre souligné que la défense (indépendante du commandement du Los Santos Police Department et qui ne saurait être portée responsable quant à d'éventuelles lacunes en matière de communication interinstitutionnelle) a souffert, tout comme l'accusation, de la fourniture très tardive de tous les éléments à charge.

La défense n'a ainsi pris connaissance du dossier dans son intégralité qu'à la suite de la publication des mémoires de l'accusation, et n'a de ce fait guère eu beaucoup de temps afin de se positionner sur les faits reprochés. Mais, contrairement à l'accusation, elle ne pu établir de stratégie dans les même temps, puisque non-informée de tout ce qui était reproché à Stanley Garcetti.

La Cour Supérieure est ainsi priée d'accorder un délai, au nom de l'équité.

 

Spoiler

(( Le Soudard, en charge de la rédaction me demande de transmettre qu'il a eu un empêchement IRL, vous faites ce que vous voulez de cette information ))

 

 @Notween @Deks

Modifié le 15 juillet 2021 par Gleissen

[Cyril]

*L'accusation quant-à la fourniture tardive des dernier élément répond qu'elle était dans le délais donné par la Cour; et que le dernier élément en date fournis il y a 24h n'était techniquement pas encore en sa possession ((voir le topic de l'enquête où on a du quémander la vidéo)) ; elle veut bien laissé du temps à la défense supplémentaire mais pas abusé non plus, elle consent à laissé 24h de plus.

[Notween]

@Cyril @Gleissen @Onizuka

Le collège en charge de l'affaire informe les partis qu'ils disposent de 24 heures supplémentaires.
L'accusation peut apporter nouveaux éléments et mémoires jusqu'au 16 Juillet 2021 à 23:59.
La défense peut apporter nouveaux éléments et mémoires jusqu'au 17 Juillet à 23:59.

Ces délais sont FERMES.

[Cyril]

 

 

 

 

RESUME DES CHARGES Votre Honneur, Maîtres,   J'ai l'honneur en tant que représentant du peuple dans l'affaire l'opposant à Stanley Garcetti de vous rappeler les charges à qui pèsent sur l'accusé.  Charge 1- Stanley Garcetti est accusé de meurtre au deuxième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au deuxième degré, ou à défaut de meurtre au troisième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au troisième degré, ou à défaut d'homicide aggravé, ou à défaut d'homicide à l'encontre de la première victime à gauche au premier plan, percutée puis criblé de balle dans la ruelle; Charge 2- Stanley Garcetti est accusé de meurtre au deuxième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au deuxième degré, ou à défaut de meurtre au troisième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au troisième degré, ou à défaut d'homicide aggravé, ou à défaut d'homicide à l'encontre de la seconde victime à droite sur le premier plan, criblé de balle. Charge 3- Stanley Garcetti est accusé de meurtre au deuxième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au deuxième degré, ou à défaut de meurtre au troisième degré aggravé, ou à défaut de meurtre au troisième degré, ou à défaut d'homicide aggravé, ou à défaut d'homicide à l'encontre de la troisième victime au milieu du carrefour percutée puis criblé de balle. Charge 4- Stanley Garcetti est accusé d'abus de pouvoir pour l'ensemble de son œuvre ayant porté atteintes à la justice. L'accusation pour son argumentaire renvoie les partis et la Cour à son mémoire précédant, et aux images qui se suffisent à elles-mêmes. En outre l'accusation rappelle que compte tenue de ces trois exécutions sommaire demande maintenant la peine de mort ainsi que l'amende maximum prévue par la loi. Cordialement    Hank Harvey Kester, Substitut du procureur général III

 

Modifié le 16 juillet 2021 par Cyril

[Landa]

 

Citation

 

 

Adresse OOC du Chief Justice

 

 

 

Prochainement, un collège de quatre juges dont 2 ayant des DA au LSPD, collège dont je ne fais pas partie, rendra une décision (qui m'est encore inconnue) dans les affaires STATE v. Garcettie & all.

 

 

Ils ont parfois subis des pressions OOC dans un sens ou dans un autre, ils se sont sentis sous tous les projecteurs, épiés, guettés, sachant que quelques soient leurs choix ... ils seraient critiqués. Juger est extrêmement difficile, ca l'est encore plus dans ces conditions. Ils ont du faire abstraction des influences OOC, pour se concentrer sur le full IC pour donner une suite purement IC à ces évènements et faire en sorte que le RP triomphe.

Il y a en fait beaucoup d'attente et leur décision décevra forcément un camp, il y aura des mécontents. Or je crois que nous devrions tous être heureux en vérité car au fond il n'y a qu'un seul camp victorieux : celui du RP.

Je tiens ici, avant même de savoir ce qu'ils jugeront, à les remercier publiquement au nom de leur engagement pour le RP. Ils pourront condamner, ils pourront acquitter. Qu'importe. L'essentiel est que le RP l'emporte et qu'ils rendent une décision motivée.

Ces remerciements s'adressent évidemment également aux avocats de la défense et aux représentants du ministère public, qui eux aussi font vivre le RP Justice et permettent une solution full IC.

 

 

Sur tous les serveurs que nous avons connus jusqu'ici, dans ce genre de situations les décisions étaient rendues par un admin, seul dans son coin qui (sans rien connaitre au droit US) disait si un tir était légitime ou pas. Sur GTA World France et pour la première fois : c'est une cour de justice IC qui va juger IC en ne se basant que sur le droit IC et sur les éléments qu'on a IC.

C'est un progrès immense pour le RP. Une véritable victoire.

 

 

Afin que chacun se rende compte de leur sérieux et de leur motivation, du fait que ces juges accomplissent un travail sérieux de réflexion, de discussion entre-eux et d'argumentation je ne citerais que deux choses :

D'abord un nombre : 18480. C'est le nombre de mots qu'ils ont échangés à cette heure pour débattre de cette affaire. Ca fait beaucoup de mots. Cela démontre qu'ils font leur travail consciencieusement et même si leur décision n'est pas encore prise, même si elle ne sera pas forcément conforme à ce que j'aurais jugé ou à ce que X ou Y pense de cette affaire, il faudra leur reconnaître une chose : leur intégrité et leur motivation. Ces 18480 mots prouvent qu'ils cherchent à jouer full IC, honnêtement, sans partie pris, sans idéologie, juste en débattant et argumentant sur le droit et les faits. Ils méritent donc à tous notre respect.

Ensuite un message, un seul, le seul qui sortira du secret des délibérations. C'est le premier message (et l'un des seuls) que je leur ai adressé, car ils sont juges, ils sont souverains, ils n'ont aucun ordre à recevoir (ni IC ni OOC) de qui que ce soit, moi compris. Pour que tout soit transparent je rends donc public ce message qui est la seule consigne que je leur ai donné :

 

 

 

Tout ceci étant dit, retour au IC.

Merci aux juges et à tous ceux qui ont contribué à ce que l'IC l'emporte.

Et merci à chacun de vous de ne pas poster suite à ce message, n'hésitez pas en revanche à faire part de votre soutien aux juges et aux autres rôlistes participant à ces scènes en mettant des réactions sur ce message, elles sont là pour cela.

 

Bon jeu à tous

 

Modifié le 22 juillet 2021 par Landa

[Invité]

San Andreas c. Stanley Garcetti Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________ Décision La Cour prend pleinement en considération les faits et éléments préalables à la poursuite des suspects, ayant commis deux fusillades dans la même soirée. Une fusillade à El Burro résultant trois morts, et une fusillade à la station-essence de Little Seoul résultant cinq morts. Les suspects ont par la suite été poursuivis par les officiers de paix du département de police de Los Santos, dont parmi eux l'accusé dans cette affaire. La Cour rappellera en outre les éléments de la poursuite, qui fût dangereuse, de par que les suspects en voiture ont empruntés à vive allure des voies à contre-sens dans la ville de Los Santos, de par que les suspects ont manqués de percuter de plein fouet un officier de paix alors posté sur le rebord d'une route empruntée par les suspects, et de par que la poursuite s'est avérée périlleuse ; que ce soit pour les suspects eux-mêmes et les officiers de paix participant à l'opération. MEURTRE AU DEUXIÈME DEGRÉ AGGRAVE ; MEURTRE AU DEUXIÈME DEGRÉ ; MEURTRE AU TROISIÈME DEGRÉ AGGRAVE ; MEURTRE AU TROISIÈME DEGRÉ ; HOMICIDE AGGRAVE ; HOMICIDE La Cour prend pleinement en considération les dispositifs d'usage légaux de la force létale, à la lumière de l'Article 60 du Code Pénal de l’État de San Andreas - découlant de la jurisprudence de la Cour suprême Tennessee v. Garner, rendu en 1985, autorisant les entités fédérés des États-Unis d'Amérique à légiférer sur la légalité (ou non) des tirs d'un suspect en fuite à condition que le suspect soit dangereux. Car comme rappelle la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, tirer sur un suspect non-dangereux est inconstitutionnel. Les conditions sont les suivantes : 1) la personne fuit ; 2) la personne se sait poursuivie par la police ; 3) il existe une probable cause de penser que le suspect pose une menace significative de mort ou de graves blessures aux officiers ou à autrui. Néanmoins à ce fait, la Cour rappelle encore d'autres conditions nécessaires propres à la législation de l’État de San Andreas - sur le fondement du même dispositif de l'usage de la force, qui renvoie en outre au dispositif du droit commun de la légitime défense : l'usage de la force doit être 1) nécessaire ; 2) de bonne foi et 3) raisonnable. A ce stade, la Cour rappelle une énième condition en fonction des circonstances, les officiers de paix doivent s'il est possible, impérativement tenter une désescalade de la violence avec d'intelligibles sommations. ------------- CONCERNANT UN DES SUSPECTS EN FUITE A PIED ABATTU DANS UNE RUELLE DU DISTRICT DOWNTOWN LOS SANTOS L'accusé durant l'exercice de ses fonctions, conducteur d'une patrouilleuse classique du département de police de Los Santos, s'est inséré dans une ruelle à la poursuite des deux suspects en fuite, présents dans la ruelle aussi. Il apparaît clairement que l'accusé semble avoir clairement percuté à l'aide de son unité de police, un des suspects en fuite. L'accusé est sorti de son véhicule, avant de sortir son arme et abattre un autre suspect en fuite de plusieurs balles, et le suspect ayant été percuté par le véhicule. La Cour considère que le fait de percuter un suspect en fuite constitue une neutralisation avec comme but précis d'immobiliser ce dernier. En revanche, il apparaît qu'en vue des preuves et des éléments apportés à la Cour, que l'accusé a directement tiré sur la victime percuté par l'unité de police. Au regard de TOUTES les conditions citées et de TOUS les éléments cités. Il apparaît que la personne se sait poursuivie par la police ; et qu'il puisse exister une probable cause de penser que le suspect pose une menace significative de mort ou de graves blessures aux officiers ou à autrui. Néanmoins, la Cour estime que les tirs ne sont pas nécessaires, et ne sont aucunement raisonnables - dans la mesure où le suspect était directement immobilisé par le coup de pare-choc de l'unité de police, et qu'une autre condition nécessaire ne demeure pas remplie : la victime n'était pas en fuite au moment des tirs. Les dispositifs découlant de la décision Tennessee v. Garner, ne s'appliquent aucunement. LES TIRS SONT ILLÉGAUX. ------------- CONCERNANT UN DES SUSPECTS EN FUITE A PIED ABATTU SUR UNE INTERSECTION DU DISTRICT DOWNTOWN LOS SANTOS Le suspect dans cette affaire prend la fuite à pied, avant d'être percuté de plein fouet par une unité du département de police de Los Santos dans lequel se trouvait l'accusé en tant que conducteur. La Cour considère cet acte comme une tentative de neutralisation des officiers de paix, une neutralisation devant permettre l'immobilisation de la victime fuyant alors à pied les injonctions policières. Alors que la victime après avoir été heurté par l'unité de police, a sorti son arme à feu. Selon les éléments apportés à la Cour, le premier tir - qui émane d'est en ouest, démontre que c'est bel et bien l'accusé qui a tiré, alors que seulement et uniquement l'accusé se trouvait sur la position est de l'intersection et était assez proche pour établir le tir contrairement à l'officier Hernandez, qui se trouvait aussi sur la position est, mais qui n'était pas encore assez proche. La Cour constate pleinement que la difficulté se trouve en matière de chronologie. Le premier tir qui émane bel et bien de l'accusé survient à un temps que la Cour estime beaucoup trop parfait, par rapport au moment où la victime sort son arme. En revanche, la Cour constate que les tirs tout de même pu permettre la neutralisation directe du suspect qui détenait alors son arme dans sa main, extirpé après avoir été mis à terre - remplissant alors les conditions nécessaires à l'usage légale d'une force létale. LES TIRS SONT LÉGAUX. ABUS DE POUVOIR La Cour rappelle ici que l'abus de pouvoir se définit comme le fait pour un officier public, malicieusement, d'agir sérieusement contre l'intérêt public soit en commettant un acte déraisonnable soit en s'abstenant d'accomplir un acte qu'il aurait raisonnablement du accomplir. Constatant les tirs qualifiés de déraisonnables selon cette même Cour, dans cette même affaire - des tirs commis par l'accusé durant l'exercice de ses fonctions d'officier public. La Cour ne peut aucunement ignorer la caractérisation d'un abus de pouvoir. CONCLUSION CONCERNANT LE CHEF D'ACCUSATION DE MEURTRE AU PREMIER DEGRÉ (et AGGRAVE) ; MEURTRE AU TROISIÈME DEGRÉ (et AGGRAVE) ; et HOMICIDE (et AGGRAVE), LA COUR DÉCLARE L'ACCUSE NON-COUPABLE. CONCERNANT LE CHEF D'ACCUSATION D'ABUS DE POUVOIR, LA COUR DÉCLARE L'ACCUSE COUPABLE. CONCERNANT LE CHEF D'ACCUSATION DE MEURTRE AU DEUXIÈME DEGRÉ AGGRAVE, LA COUR DÉCLARE L'ACCUSE COUPABLE. En ce que parmi tous les chefs d'accusations requis par le ministère public, la qualification de meurtre au deuxième degré aggravé est la plus adaptée: les qualités d'officier de paix expérimenté de l'accusé, gradé au titre de Sergent au moment des faits, et membre du groupe tactique du département de police de Los Santos, n'ignorait aucunement la gravité du geste sur le moment en tirant plusieurs balles de M4A1 - dès lors l'intention semble caractérisée, sauf la préméditation. PEINE La Cour rappelle ici quelques principes fondamentaux, en ce qui concerne la détermination de la peine. Le juge, en matière pénale, apprécie la personnalité de l'accusé ainsi que l'intérêt de la Société afin de moduler le quantum de la peine (Peuple de SA c. Epps Yorell). Il découle que l'accusé est un ex-Sergent du département de police de Los Santos ayant servi la communauté citoyenne de Los Santos durant vingt années sans le moindre antécédents. Dès lors, la Cour condamne l'accusé à 15 ans d'emprisonnement, et 60.000$ d'amende.   Appel Ce verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge.     Il en est ainsi ordonné