Peuple de l'Etat de San Andreas c. Florian Leroy

[Azexor]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( @Golden Blue Pense à /attributes pour ton âge ))

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Menace (délit IV) - Art. 472 CP Résistance à officier de paix (délit II) - Art. 532 CP Conduite sans permis (délit IV) - Art. 568-1 CP Refus d'obtempérer (délit I) - Art. 580 CP Dégradation (délit III) - Art. 485 CP Révélation Menace (délit IV) - Art. 472 CP Le suspect menace au sein d'un bar à l'aide d'une batte, pour une raison relative à une bière. Résistance à officier de paix (délit II) - Art. 532 CP La police intervient sur un signalement. A la vu du suspect ils émettent des injonctions et le suspect prend la fuite malgré tout. **Bodycam de la police.** Conduite sans permis (délit IV) - Art. 568-1 CP Le suspect ne possède pas (ou ne possédait pas au moment de l'infraction) le permis de conduire. **Registre DMV au nom de Florian Leroy.** Refus d'obtempérer (délit I) - Art. 580 CP En prenant d'abord la fuite à pied, le suspect prendra en suite la fuite à bord de son véhicule. **Dashcam de la police.** Dégradation (délit III) - Art. 485 CP En prenant la fuite à bord de son véhicule, le suspect adopte une conduite non nécessaire à son refus d'obtempérer (zig-zag) et percute volontairement des poteaux de signalisation, venant abimer des biens publics. **Dashcam de la police.** Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de (50%) : 11 mois de prison ferme ((42H)) et 26'250$ d'amende. Au lieu de : 1 an et 11 mois de prison ferme ((84H)) et 52'500$ d'amende.   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

Modifié le 22 juin 2021 par Azexor

[Golden Blue]

Je souhaite avoir un avocat, c'était une voiture sans permis !!!!

Je refuse,  on remet ça à demain 18 heures c'est pas possible !!!!

[Azexor]

  **Le Ministère Public recevra la réponse du suspect, depuis sa détention provisoire et y répondra :**
Monsieur,

Le Ministère Public remarque son erreur et vous adresse un nouvel accord qui exclu la mention de conduite sans permis. Il ne s'agit cependant pas d'un procès il n'y a donc rien à "remettre demain à 18 heures".

Vous êtes libre d'accepter ce nouvel accord afin d’accélérer la procédure. Si toutefois vous refusez (ou n'y répondez pas), une audience sera fixée par la Cour, mais un tel accord (50% de la peine maximale) ne sera plus possible et le Ministère Public réquisitionnera les peines maximales.
 

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( @Golden Blue ))

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Menace (délit IV) - Art. 472 CP Résistance à officier de paix (délit II) - Art. 532 CP Refus d'obtempérer (délit I) - Art. 580 CP Dégradation (délit III) - Art. 485 CP Révélation Menace (délit IV) - Art. 472 CP Le suspect menace au sein d'un bar à l'aide d'une batte, pour une raison relative à une bière. Résistance à officier de paix (délit II) - Art. 532 CP La police intervient sur un signalement. A la vu du suspect ils émettent des injonctions et le suspect prend la fuite malgré tout. **Bodycam de la police.**   Refus d'obtempérer (délit I) - Art. 580 CP En prenant d'abord la fuite à pied, le suspect prendra en suite la fuite à bord de son véhicule. **Dashcam de la police.** Dégradation (délit III) - Art. 485 CP En prenant la fuite à bord de son véhicule, le suspect adopte une conduite non nécessaire à son refus d'obtempérer (zig-zag) et percute volontairement des poteaux de signalisation, venant abimer des biens publics. **Dashcam de la police.** Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de (50%) : 11 mois de prison ferme ((39H)) et 22'500$ d'amende. Au lieu de : 1 an et 10 mois de prison ferme ((78H)) et 45'000$ d'amende.   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

[Golden Blue]

Bon d'accord j'accepte..

 

Par contre j'ai menacé personne c'est faux !!!

Modifié le 22 juin 2021 par Golden Blue