Devenir juge : les connaissances attendues OOC

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Information Out of character ————— Niveau de compétence attendu des candidats         Nous sommes sur un jeu. Nous sommes sur un jeu, cela signifie deux choses. La première est que nous ne devons pas nous prendre la tête inutilement. Inutile donc de faire un droit nécessitant trop de connaissances brutes. L'idée est que tout soit accessible. C'est la raison pour laquelle les Lois sont si "longues", car elles sont complètes. Inutile d'avoir des connaissances juridiques IRL, tout est dans la Loi IG, celui qui sait faire ctrl+F et utiliser l'outil de recherche prévu dans la Loi saura s'en sortir. Bien sûr avoir des connaissances juridiques IRL est un plus, mais ce n'est pas requis. Là où auparavant il fallait se lire des pages du wikipédia anglais pour comprendre les concepts car la Loi était courte et qu'il fallait donc des connaissances IRL pour la comprendre, la Loi de ce serveur a été conçue pour être plus longue mais plus claire et ne nécessitant aucune connaissance préalable pour être comprise. La deuxième est que nous ne devons pas prendre la tête des autres illégitimement. Là cela signifie que le but n'est pas que nous soyons une petite élite qui fait son RP dans son coin et qui n'a aucun lien avec les autres, nous voulons une Justice ouverte et donc accessible, compréhensible. On peut faire les choses biens, sans que ce ne soit incompréhensible, pour cela il faut expliquer, vulgariser voire même simplifier.     Quelques compétences nécessaires. Nous recherchons donc avant tout des qualités humaines et non pas des connaissances juridiques. Nous voulons des joueurs qui ont envie de jouer IC avant tout, car le but de la Justice IC est aussi d'éviter que les soucis IC se règlent en report OOC. Nous voulons des gens qui aiment chercher et découvrir, tout savoir est impossible, inutile d'apprendre par coeur les textes, ils retiennent pour nous, mais il faut savoir chercher et avoir un peu de curiosité pour y prendre goût. Nous voulons également des gens intègres car les juges sont au sommet du pouvoir IC sur le serveur, il est donc essentiel de ne pas être un malfrat. Rappelons d'ailleurs que le juge est un arbitre, ce sont donc les parties au procès (les avocats et le Procureur notamment) qui doivent être bonnes pour trouver les solutions juridiques adéquates. On peut donc être juge sans être un excellent juriste, il faut juste avoir du recul et savoir chercher dans les Lois pour vérifier que les parties ne vous baladent pas.   Enfin nous recherchons aussi et surtout de la créativité, en effet le RP juge va reposer sur les banales audiences, mais aussi sur des choses plus originales, avec des procédures exceptionnelles comme des habeas corpus ou bien des audiences carcérales. Tout ceci peut donner une vie fort intéressante au RP juge et au RP des autres joueurs.     Quelques connaissances utiles. Malgré tout ca on ne va pas se mentir, avoir quelques connaissances juridiques peut aider. Je ne vous recommande pas de lire les codes : IRL on ne lit pas les codes. On apprend un peu ce qu'ils veulent dire, on suit des cours, des tutoriels. Je formerais moi même les juges qui le désirent et d'autres le feront aussi. Il y a aussi des projets de tutoriels. Mais ne nous mentons pas : les lois du serveur n'ont pas réinventé la roue, si vous saviez RP juridique sur un autre serveur de RP anglosaxon, vous saurez RP juridique ici. Rien n'a profondément changé, le système ressemble énormément (à quelques détails près) à ce qui se fait un peu partout sur les RP de ce genre (francophones ou non). Les pratiques change, le fond non. Les Lois sont plus longues, certes, mais elles le sont car elles ont intégré des définitions et autres informations utiles pour comprendre des concepts complexes. Sur des précédents serveurs les Lois étaient floues ou incomplètes, il fallait les interpréter grace à des connaissances IRL ... Ici ce ne sera pas le cas dans la majorité des cas. Elles ne sont donc pas plus longues car tout change, elles sont plus longues car tout continue, en étant simplement un peu plus expliqué. Pour finir je vous le rappelle : ce qui compte avant tout c'est votre bonne foi et votre bonne volonté, ne craignez pas de manquer de connaissance et ne craignez pas ces Lois un peu longues, personne ne vous demande de les lire. Les connaissances juridiques pures sont tout à fait secondaires, c'est aux avocats et procureurs de démontrer ce qu'ils avancent, c'est eux qui doivent être des techniciens, vous vous devez juste avoir du recul et savoir vérifier.    Pereat mundus, Fiat iustitia

 

 

 

Modifié le 7 mars 2021 par Landa

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Information Out of character ————— Tutoriel interne     Pour celles et ceux qui veulent vraiment "pousser le vice", voici un extrait de notre tutoriel interne. Il est direct, peu travaillé sur la forme, je vous prie de m'en excuser.     Citation LA CHARGE DE LA PREUVE La charge de la preuve = qui doit prouver Celui qui affirme quelque chose doit le prouver, donc le ministère public doit prouver la culpabilité, celui qui invoque la légitime défense doit la prouver, etc. Il ne faut jamais inverser la charge de la preuve et il faut donc aller chercher qui invoque une règle de droit (qui invoque une infraction ? qui invoque une légitime défense ? qui invoque un contrat ? qui invoque qu'il a remboursé sa dette ? etc). Exemple concret: Procureur: Vous avez tué votre femme chez vous ce soir là. Accusé: Non, j'étais à un bar avec des amis. Procureur: Prouvez le ! Accusé: Je ne peux pas Procureur: Vous êtes donc coupable Et bien non, pas coupable. Il ne peut pas prouver qu'il était au bar donc cet élément ne peut être retenu en sa faveur (alibi), mais la charge de la preuve pour la question soulevée pèse sur le ministère public (qui affirme que l'accusé a violé la Loi).   Citation LE MONTANT DU DEDOMMAGEMENT Je rappelle que sur un jeu l'économie est particulière. Je vous invite donc à vous adapter: il est hors de question d'avoir des dédommagements de 750.000 $ et encore moins de $ 5.000.000. Pour les défendeurs qui sont des joueurs : nous devons indemniser essentiellement le préjudice RÉEL du joueur (le préjudice qu'il a vraiment eu, en script, en OOC) pour éviter les abus, tout simplement car l'économie et les limitations du RP ne permettent pas de réellement jouer tout cela. Par exemple un mec est amputé d'un bras par la faute d'un LSPD, IRL il obtiendrait 500.000 dollars au moins, car il souffre atrocement bien sûr et surtout car il va devoir se payer des appareils spéciaux, etc. Tout ca il n'y a pas IG ... Donc il n'y a pas lieu de donner de tels montants. Par ailleurs le LSPD IRL aurait une caisse remplie de centaines de millions de dollars. IG le LSPD n'a pas du tout autant. Et les gens non plus. Je vous invite plus que vivement à vous modérer, le IC ne signifie pas le fait de copier la réalité du monde véritable, la réalité diégétique de LRP est particulière et c'est à cette réalité que nous collons. Les conseils concrets: 1- Pour les dommages punitifs / préjudice moral (bref pour ce qui indemnise quelque chose qui existe IC mais pas dans la réalité script, "pas OOC" d'une certaine manière): Inspirez vous du montant des amendes (et oui, elles ont été fixées en fonction de l'économie IG et sont approuvées par le staff donc pas de risque de se faire). Allez aussi lire le code civil, titre 04, article 106. 2- Pour les préjudices réels IG: Indemnisez les correctement Pour les blessures graves, prenez en compte le fait que la personne joue réellement les blessures IG depuis ses blessures ou pas Pour les meurtres prenez en compte le fait que ce soit PK ou CK (rien que pour rembourser le rename à 10k qui va avec).   3- Pour ce qui est difficilement chiffrable (ex: les jours passés en détention abusive): Posez vous, réflechissez et faites un système dégressif pour que les premières minutes/heures perdues coûtent cher mais que les jours suivants coutent moins cher (pour pas nous retrouver avec 1.000.000 de dédommagement ... Prenez en compte le métier du mec (si il a un biz boite de nuit qui lui rapporte 10k par soirée et qu'il a été immobilisé un vendredi soir ... ouais ca joue) Inspirez vous de décisions similaires passées (on a déjà donné 10k pour une détention de 24 heures, déjà donné 3500 $ pour une détention abusive d'une heure, de mémoire). Demandez aux autres juges une opinion OOC sur Discord ! 4- Pour le dommage punitif: Rappelons qu'ils doivent être proportionnels au véritable préjudice, donc si y a un préjudice de 10k on ne peut pas prononcer 15k de punitif, dans cet exemple: faute moyenne = 5k de punitif et faute grave = 10k Ils doivent aussi être proportionnels à la gravité de la faute. Enfin le punitif n'est pas systématique. Il faut le prononcer uniquement si, en + du fait reproché, il y a une malice particulière. 5- Pour les frais de justice On n'est pas là pour ordonner l'indemnisation des honoraires excessifs, les honoraires d'avocats bons tournent entre 4k et 10k selon la difficulté de l'affaire (parfois un peu + pour les très rares mais très très gros dossiers). Ce qu'on doit indemniser c'est ca et pas +. Hors de question de filer 15k de frais de justice pour une affaire de refus d'obtempérer ou d'insultes. En gros on file entre 5 et 10k, sauf affaire VRAIMENT exceptionnelle.Bien sûr en cas d'appel on peut rajouter ce montant 1x de plus (donc entre 10 et 20k en tout).   6- La mitigation du préjudice (mitigation of damages) Il convient d'indemniser ce qui a été causé par le fautif et uniquement ce qu'il a causé. Donc si la victime choisi d'aller voir un médecin à 15.000 $ alors qu'un médecin à 1.000 $ faisait le taff correctement: le coupable n'a pas à indemniser 15k. à vous de voir où vous placez le curseur. Mais en gros il existe ce principe selon lequel la victime a l'obligation de limiter son préjudice (car elle ne sera indemnisée que de ce qui relève strictement de ce qui a été causé par le fautif). En conséquence, ceux qui ne tentent pas de trouver un accord avant un procès n'ont pas réduit leur préjudice et s'exposent à ce que l'indemnité soit réduite (par ex. ne pas rembourser les frais de justice). Exemple concret: -         Pour des violences on va rembourser les frais d’hôpitaux, éventuellement on gonfle les frais médicaux un petit peu en tout et pourquoi pas un poil de punitif voir un peu de de dédomagement moral ou de pertes professionnelles si ca a pu lui nuire et si c'est bien argumenté (c'est aussi à ca que sert un avocat) pour monter en tout 10 à 40k grand max selon la nature de la blessure. Vous pouvez bien sûr prononcer plus, surtout dans les cas concernant des institutions, le tout est surtout de ne pas couler les simples joueurs.     ----------------------------------------------------- Pour les FACTIONS LÉGALES : Certains juges ne savent pas quels montants il est possible de prononcer contre les factions légales. Elles ont un budget aux règles obscures, cela nous échappe un peu OOC, on peut être perdu. Certains ont peur de trop donner et d'inciter à une forme de détournement avec de l'argent peut être spawn, ou de créer de l'inflation et de nuire à l'économie et donc au gameplay. D'autres ont peur de donner trop peu et d'être irréaliste ou de ne pas réprimer suffisamment des actes graves.   Pour apporter un peu de lumière dans ce flou OOC (car c'est bien OOC, tout ca découle de problématiques d'obscurité du gameplay, IC les juges seraient éclairés sur les finances des institutions, mais OOC c'est compliqué) ... Et bien le staff nous donne à titre indicatif ceci :         Citation QUEL DEGRÉ DE CERTITUDE POUR CONDAMNER ? On ne pourra jamais prouver que c'est sûr à cent pourcent que X a commis tel acte. Il y aura toujours une explication (totalement louffoque et improbable) pour justifier que toutes les preuves sont là mais que le mec est innocent ... Être sûr à 100% est impossible. On trouve de l'ADN ? Il peut dire que c'est un clône génétiquement conçu à partir de son ADN par une société secrète dans un laboratoire militaire qui a fait le crime ... Mais est-ce sérieux, est-ce crédible comme explication, est-ce raisonnable ? Non. Donc on retient deux critères: Au civil (la prépondérance de la preuve, également appellée balance des probabilités) On donne raison aux hypothèses qui sont raisonnablement plus crédibles que les autres, on parle du standard de la balance of probabilities, c'est à dire de la mise en balance des probabilités. On me raconte une histoire, X et Y ne sont pas d'accord, laquelle de leur deux versions est la + probable au regard des éléments apportés ? En gros c'est sûr à 51% de chance. Au pénal (au delà de tout doute raisonnable) On ne condamne que si il n'existe pas de raison sérieuse de douter de la culpabilité de l'accusé, on parle d'absence de doute raisonnable. TOut est dans le raisonnable, l'histoire du clône génétique militaire est elle possible ? Oui, mais est-ce sérieux/raisonnable ? Non, il y a une chance sur un milliard de milliard que ce soit vrai, donc on ne le prend pas en compte (et si par malheur c'était bien vrai bah ... dmg pour lui). L'expression consacrée c'est reconnaitre l'accusé au delà de tout doute raisonnable, c'est cette question qui est posée à la Cour. En gros c'est sûr à 99% de chance.       Il existe aussi deux autres niveaux de certitude, pour les mesures avant jugement : Pour les mandats et arrestations (cause probable) Pour accorder un mandat, impossible d'être sûr et certain que le mec visé soit coupable puisque le mandat vise souvent à déterminer si il est coupable ou non (notamment le cas pour les mandats de perquisition). La cause probable donc c'est un niveau inférieur de certitude, requis pour arrêter quelqu'un ou perquisitionner en général (directement ou avec mandat). En français on dirait que c'est une très bonne raison d'y croire, ou plus sérieusement : des indices graves ou concordants. Soit grave (donc c'est très sérieux), soit concordants (plusieurs petits indices). En gros c'est sûr à 66% de chance. Pour les simples contrôles de police (suspicion raisonnable) La suspicion raisonnable c'est le fait d'avoir une bonne raison de penser quelque chose. On parlerait en français d'une ou plusieurs raisons plausibles de penser que ... Cette suspicion raisonnable est très faible, il suffit de très peu d'indices pour avoir une SR, tant que c'est cohérent. L'idée c'est juste que les policiers ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent sans aucun motif, il leur faut au moins un petit indice. En gros c'est sûr à 10% de chance.        Citation COMPARUTION IMMEDIATE   Si vous êtes cos et avez envie de bosser : Je vous invite vivement à, avec un BDP, tenter d'organiser des comparutions immédiates. Soit auprès des personnes qui se font arrêtées alors que vous êtes cos, soit auprès des personnes qui sont connectées et qui ont déjà une affaire sur le dos (contactez les, voyez si elles veulent être jugées immédiatement et go).   Le LSPD arrête quelqu'un et vous êtes informé. Il y a principalement deux moyens d'être informé : 1- Le LSPD vous prévient (en /dep par exemple) 2- Ou bien vous le découvrez quand la personne arrêtée est à la prison du comté   Pour une comparution immédiate il faudra un juge, un BDP et si possible (pas obligatoire) un défenseur public ou avocat.   Le BDP doit alors appeler le LSPD par téléphone, par exemple en leur demandant en /DEP le numéro de l'agent en charge. Le BDP appelle l'agent en charge, si possible tout se fait par téléphone (pour ne pas embêter l'agent du LSPD, il a déjà assez de paperasse). Au téléphone le BDP demande à l'agent un détail précis des faits et des preuves (le BDP peut faire les /DO au passage pour les preuves). Le LSPD peut alors dire au LSPD qu'ils n'ont pas besoin de faire la demande de mise en accusation, comme le BDP a tous les éléments au téléphone, il fait sa MEA directement.   Si tout se fait full IG : le juge peut poster directement le verdict forum, partie "Décision de Justice", sans passer par une MEA forum du BDP. Le BDP fait la MEA verbalement et le procès se fait dans la foulée, c'est pas un soucis, inutile de faire de la paperasse sans motif.   Contactez au plus vite le suspect pour savoir si il accepte la comparution immédiate. Vous pouvez même lui faire signer un plaider coupable directement si il reconnait les faits.   Si il doit y avoir procès, faites venir le suspect jusqu'à la Cour, transport par le LSSD idéalement (ou directement par le LSPD si ils sont dispos).   Et là procès normal. Si un avocat ou défenseur public est là, il peut assurer la défense.   À aucun moment le LSPD n'a été sollicité autrement que par un simple coup de fil.     Citation DÉROULEMENT D'UNE AUDIENCE   Le juge est maître de l'audience. Cela signifie que le juge ne doit pas s'écraser : si les parties s'engueulent, font chier, tournent autour du pot, sont inutilement longues, etc, le juge peut les rappeler à l'ordre. Il faut s'imposer.   Le juge est un arbitre et non un enquêteur. On n'attend pas du juge qu'il aille creuser pour trouver la vérité, ca c'est le rôle des parties. Bien sûr si vous comprenez mal quelque chose : posez la question, demandez qu'on vous reformule. Le juge peut poser des questions pour éclaircir ce qu'on lui explique. Mais ce n'est pas au juge d'aller chercher la vérité. Il doit être neutre, reculé, ne pas creuser. Cela signifie aussi que si vous pensez à un bon argument et que les parties ne l'utilisent pas, vous ne pouvez en principe pas utiliser cet argument pour juger. C'est frustrant, mais ca garantit que vous ne favorisiez pas un des camps. Toutefois si l'accusé n'a pas d'avocat, le juge peut être un peu + souple sur cette règle et s'assurer du fait qu'il comprenne correctement tout ce qui est en jeu, un article du code pénal le prévoit.   Le juge doit fluidifier l'audience. Un procès dure en général 15 - 20 minutes, plus pour les affaires complexes, moins in abstentia (par contumace). Le juge doit s'assurer que le procès ne traine pas inutilement en longueur, tout en permettant aux parties d'évoquer ce qu'il faut : il ne censure donc pas les parties, il fait juste en sorte qu'elles aillent à ce qui est important. Conseil : préparez vos phrases à l'avance (pendant que l'autre parle). Vous donnez la parole au Procureur, pendant qu'il parle vous préparez déjà (par exemple en le copiant) votre réponse style: "Merci Maître, la parole est donc à la défense, la cour vous écoute.".   Déroulement de l'audience : Le juge entre, un LSSD (au besoin /do) annonce que le juge vient et que tout le monde doit se lever. Le juge s'asseoit, il déclare l'audience ouverte et permet aux gens de s'asseoir. Il annonce le nom de l'affaire (ex: San Andreas contre John Doe). L'affaire commence par ce que plaide la défense : coupable ou non coupable. Il doit indiquer ce qu'il plaide pour chaque charge. Ensuite le Procureur a la parole. Puis la défense peut répondre, ce sont les débats, ils durent autant que nécessaire (en principe un procès classique dure 15min, au juge de s'arranger avec ca). Ils se passent la parole en ping pong. Le Juge peut organiser ca de manière logique, il y a deux grandes écoles :  - Soit partie par partie (d'abord le BDP, ensuite la défense, puis le BDP, puis la défense, etc)  - Soit fait par fait (on évoque la première charge: le bdp parle, puis la défense ... Ensuite on évoque la deuxième charge: le bdp parle, puis la défense ... etc, on segmente pour y voir plus clair). Au cours des débats s'il y a besoin d'une suspension, de citer un témoin, etc, cela est possible. Les témoins doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Ce n'est qu'après ce serment qu'on peut être condamné pour parjure si on ment, sans serment : pas de parjure. Les débats se terminent toujours par la défense, c'est la défense qui doit avoir le dernier mot, toujours. Enfin le juge met fin aux débats lorsque ce n'est plus nécessaire : il donne une dernière fois la parole au BDP pour formuler ses réquisitions (et uniquement ses réquisitions, il dit juste la peine qu'il demande, rien de plus). Il donne enfin le dernier mot à la défense pour qu'elle dise ce qu'elle demande. Le juge peut alors soit annoncer sa décision sur le champ, soit surseoir à statuer le temps d'y réfléchir.

 

 

 

 

 

 

 

  
 

 

 

 

 

 

Modifié le 15 août 2021 par Landa

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Il est vivement recommandé de regarder la vidéo "Le Juge" de la série Droit au but et simplement conseillé de s'intéresser aux autres.

 

 

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QUELLE PEINE METTRE EN CAS DE CUMUL

Souvent certains joueurs ont tendance à additionner toutes les peines encourues et à mettre quelque chose qui s'en rapproche. On se retrouve donc avec des petits délinquants qui prennent 40 ans de prison. C'est inadapté et irréaliste.

 

Sur le réalisme

Il faut savoir qu'aux USA, la fixation de la peine suit des standards et la peine max n'est que très rarement prononcée. Il y a le plus souvent des guides, des standards, des recommandations, qui préconisent au juge de se situer plutôt dans tel ou tel degré de sévérité. Mais il ne faut pas croire que les peines maximales sont fréquentes aux USA.

Par ailleurs notre vision des USA est biaisée sur les peines. On ne parle (ici en France) que des lourdes peines de 460 ans de prison ... C'est très réducteur. Le système américain se caractérise surtout par : beaucoup de peines de prison, mais des peines assez courtes (souvent quelques semaines) et infligées rapidement. Le mythe des 450 ans de prison est bien réel, mais il est très marginal. Le gros de la Justice c'est de la petite peine. Il ne faut donc pas croire que tout cumuler, aller chercher la petite bête, pour pouvoir mettre une énorme peine est réaliste.

 

Sur l'inadaptation

Ce que doit faire le juge c'est trouver une peine juste. Ce que je recommande pour cela est de trouver le fait principal, puis une fois qu'il est déterminé, de considérer que les autres charges sont secondaires. Qu'elles sont un peu comme des circonstances aggravantes.

C'est à dire que si une personne est poursuivie pour refus d'obtempérer + excès de vitesse + conduite dangereuse + stop grillé ... On s'en fout des trois contraventions. Le fait principal c'est refus d'obtempérer. Votre peine se basera donc surtout sur la peine maximale prévue pour ce délit. Vous aggraverez peut-être très légèrement la peine pour tenir compte de ces 3 contraventions, mais ce n'est pas l'objet du débat.

De la même manière si une personne est poursuivie pour trafic d'arme, ainsi que : défaut de précaution, défaut de numérotation, refus d'obtempérer et mise en péril (pendant sa fuite) ... L'infraction principale c'est le trafic d'arme. Si on cumule tout le gars peut se retrouver avec une peine qui excède la peine prévue pour meurtre, est-ce cohérent ?

 

Ce que doit faire le juge c'est donc de faire non pas l'addition de chaque peine, mais une appréciation concrète de tous les faits pris dans leur globalité en ayant pris surtout en considération le fait principal.

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Enregistrement live de la rédaction d'un verdict (enfin du commentaire d'un verdict), pour montrer un peu comment on peut aborder un jugement, c'est une méthode parmi d'autres :

 

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