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Peuple de San Andreas c.Samantha Tillman


DarkVinz
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*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@Khito

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PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE

Articles 256 du code pénal


Accusé :
Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.

 

Madame, Monsieur,

Vous êtes accusé des faits suivants :

  1. Non respect d'un arrêt obligatoire
  2. Refus d'obtempérer
  3. Conduite sans permis

Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de :

PEINE

1 an de prison ainsi que 15.000 dollars d'amendes

 

Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience.

Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre.

La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits.

Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :

 

 

Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.

 

NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS


 

Vous avez le droit de refuser le présent accord.
Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.

L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser.

Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments.

Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue.

Trois précisions toutefois:
unknown.pngD'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal).
unknown.pngEnsuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable.
unknown.pngEnfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

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MÉMOIRE


FAITS

Ce 18 juin 2021 aux alentours de 21h20, l'unité A48 aperçoit une Primo immatriculé JQA411 ne pas respecter plusieurs arrêt obligatoire, après une grosse minute l'unité arrive à revenir à hauteur du véhicule afin de porter plusieurs injonctions par mégaphones en plus de la présence de gyrophares et de sirènes. Aprés plus de deux minutes de poursuite le véhicule s'accidente mettant fin à la poursuite pouvant procéder à l'arrestation de l'accusée.

 

Non respect d'un arrêt obligatoire

Tout comme le prouve les dahscams de l'unité A48, l'accusé n'à pas respecter un arrêt obligatoire devant l'unité, cette action ayant entraîner une tentative de contrôle de la part des officiers.

REFUS D'OBTEMPERER

Malgré la présence de la siréne, du gyrophare et de nombreuses injonctions de la part des officiers, l'accusée ne s'arrête aucunement, et elle est pleinement consciente des faits et des risques pris sur le moment, se faisant ainsi poursuivre pendant approximativement deux minutes, nous pouvons voir par le biais des dashcams les conditions de la fuite de l'accusé.

Conduite sans permis

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Vous pouvez retrouver ci-dessus la preuve que l'accusée n'est aucunement en possession de son permis de conduire.

DES PREUVES

Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire.

Je vous fais joindre les dashcams des unités de police.

 Les dashcam de l'unité A48 montrent une PRIMO blanche rouler à très vive allure sans prendre en considération le moindre stop sur plusieurs boulevards. L'unité cherche à la rattraper, puis une fois arrivés sur Mirror Park, Samantha se gare sur le côté dès qu'elle entend les injonctions au mégaphone et les sirènes. Néanmoins, quelques secondes plus tard, elle entame sa fuite en véhicule. Après une brève poursuite, elle s'accidente. Lorsque les policiers lui ordonnent de sortir du véhicule, elle obtempère, jusqu'à ce qu'elle se mette à fuir à pieds vers les égouts. Quelques brèves minutes plus tard, elle est amenée, menottée, dans le véhicule pour être conduite au poste. La PRIMO blanche, elle, est fouillée d'autres officiers de police pendant ce temps là. *

 

REQUISITIONS

Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes : 

1 an de prison ainsi que 15.000 dollars d'amendes

 

 

 

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