verdict rendu Peuple de l'Etat de San Andreas c. Terrell Bradshaw

[Mi3ter]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Terrell Bradshaw devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Braquage (Crime de classe V) - Art. 482 CP Possession illégale d'arme - Aggravée (Crime de classe VII) - Art. 566-1 CP Défaut de numérotation (Crime de classe VII) - Art. 558 CP   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RÉSUMÉ DES FAITS   Braquage Les caméras de surveillances du LTD de Little Seoul on capturé des images de M. Terrell Bradshaw se trouvant à l’intérieur du bâtiment avec une arme en main et dissimulant son visage. Il est également visible que celui-ci braque un employé afin de lui soutirer l’argent de la caisse. M. Terrell Bradshaw se réfugiera dans l’arrière-boutique après l’intervention d’un tiers ouvrant le feu sur lui depuis l’extérieur du magasin.   Citation Preuve : ** Vidéo-surveillance du LTD de Little Seoul : Les caméras du LTD de Little Seoul montrent Terrell BRADSHAW et deux autres individus dans le LTD de Little Seoul. On voit Terrell BRADSHAW braquer le gérant avec une Mitraillette légère, celle saisie. On le voit ensuite se faire tirer dessus depuis l'extérieur et se réfugier dans l'arrière boutique, arme à la main et cagoulé. **   Possession illégale d'arme M. Terrell Bradshaw a été retrouvé sans son arme, après une fouille de l’arrière-boutique il s’avéra que celui-ci a tenté de s’en séparer alors qu’il c’était réfugié pour échappé aux tirs venant de l’extérieur du magasin. Il est possible de voir que l’arme retrouver est la même que celle visible sur les caméras de surveillances des lieux.   Citation Preuve : ** Vidéo-surveillance du LTD de Little Seoul : On voit Terrell BRADSHAW sortir après avoir entendu les injonctions du LSPD. Il est palpé et interpellé sous les yeux des caméras. Il est possible de voir un agent du LSPD entrer dans l'arrière boutique puis ressortir avec une mitraillette légère. **   Défaut de numérotation Après une rapide expertise de l'arme retrouver sur les lieux, il s'avère que celui-ci ne porte aucun numéro de série.   Citation Preuve : ** Arme saisie dans l'arrière boutique du LTD de Little-Seoul. **

DMEA :

Révélation

 

 

(( @Terrell Bradshaw ))

Modifié le 19 juin 2021 par Mi3ter
Ajout DMEA

[Gleissen]

Maître Palmeri en défense.

 

Une procédure écrite est demandée. Ou pas, en fait, elle n'est pas bien difficile. Évitons simplement les heures trop tardives en cas d'audience en présentiel.

Modifié le 21 juin 2021 par Gleissen

[Gleissen]

La défense exprime une demande à la cour ; l'établissement d'une caution, ou le placement du mis-en-cause sous contrôle judiciaire jusqu'à son jugement.

• La demande est motivée par ces éléments :

- Terrell Bradshaw, individu tout-à-fait courtois, est de bonne volonté ; il cherche à coopérer avec les forces de l'ordre comme en atteste l'interrogatoire qu'il a subit, sa reddition et son comportement lors de son arrestation.

- Il n'est pas dangereux ; il n'a pas ouvert le feu avec son arme, et il ne l'a pas achetée, il l'a trouvée. Il ne s'agit pas du profil d'un braqueur préparé et prêt à tout, mais d'un jeune adulte de 17 ans qui fut en proie à un coup de sang injustifié.

- Il n'a pas d'antécédents judiciaires.

- Il se soumettra à toutes les mesures que vous prononcerez, est prêt à se rendre quotidiennement au poste de police pour justifier de sa présence dans l'État, prêt à porter un bracelet électronique, prêt à rester joignable 24/24.

- Il ne dispose pas de fonds importants ; il a besoin d'être libéré afin de trouver une solution dans le but de ne ne pas être exclu de son appartement, et souhaite aider son entourage ; ses amis entrepreneurs pour lesquels il a toujours été disponible afin de prêter un coup de main. Du fait de son manque de moyens, il n'est pas susceptible de quitter l'État, puisqu'il n'en a pas la capacité ni le désir.

- Les faits ne sont, objectivement, pas gravissimes. Tandis que les agissements de monsieur Bradshaw n'ont pas causé de tord matériel à l'Etat ou aux possessions privées.

 

@juge 

Modifié le 22 juin 2021 par Gleissen

[Gleissen]

La défense relance la demande de libération (sous caution), ou le placement sous contrôle judiciaire.

[Invité]

** Le directeur des services judiciaires du Bureau du Procureur prendra le dossier instigué par son collègue McArthur. 
Il viendra regarder la demande de la défense public, et ira voir les antécédant sur le MDC.
Etant donné que le mise en cause est primo délinquant, et qu'il coopéra avec les forces de l'ordre, le directeur accordera une mesure sous placement de bracelets électroniques, jusqu'au procès, avec ordre de se rendre disponible à la justice si le besoin est.
Dieu, la cour de San Andreas, la défense publique et le département du Sheriff en soient témoins, la mesure sera envoyée, en annexe (( par ce biais et discord )), au Juge de la Cour et au LSSD, afin que ses derniers soient informés de libérer le mise en cause, contre le système de bracelet électronique qu'il aura, jusqu'à la décision final de la cour de San Andreas. **

[Invité]

...

Modifié le 23 juin 2021 par Arckom

[Escanor]

** Bracelet électronique mis en place, et le détenu est donc libéré jusqu'à la décision final de la cour de San Andreas. **