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(LŒ) Loi relative à l'ordre de l'équité


Landa
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Loi relative au très honorable
Ordre de l'équité

—————

Pereat mundus,
fiat iustitia

 

 

 

 

Article premier : l'ordre.

La Loi institue le très honorable ordre de l'équité. Cet ordre a pour but de promouvoir les actes et comportements dont la grandeur et la justesse fait honneur aux principes de Justice, d'équité et au bel Etat de San Andreas.

Les dignités, titres, insignes et avantages accordées aux membres de cet ordre sont des qualités protégées par la Loi. Leur usage sans droit peut être poursuivi pénalement.

L'ordre a la personnalité morale.

 

 

 

Article deuxième : symboles.

La devise de l'ordre est "pereat mundus, fiat iustitia", soit : "que le monde périsse mais que la Justice l'emporte.

Son symbole est Œ.

 

 

 

Article troisième : Serment.

Les membres de l'ordre doivent prêter le serment de : "servir bien et loyalement, sans connaitre ni la crainte ni la haine, la Justice et l'équité en toutes situation, contre ceux qui s'égarent comme ceux qui fautent, qu'ils se trouvent hors nos murs ou en dedans". Les membres de l'ordre ne sont effectivement membres de l'ordre qu'à compter du moment où ils prêtent ce serment.

Cette disposition ne s'applique pas aux membres nommés à titre posthume.

 

 

 

Article quatrième: répudiation.

Les personnes nommées dans l'ordre le sont pour l'éternité, à moins qu'elles n'en soient répudiées.

La répudiation n'est prononcée que si, de son vivant, le membre de l'ordre a été définitivement condamné à un crime. Dans ce seul cas, le chancelier primat de l'ordre est le seul habileté après vote à la majorité de la chancelerie.

 

 

 

Article cinquième : Chancelier-primat.

Le juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas est chancelier primat de l'ordre pour la durée de son office. Il est, une fois son office terminé, chancelier. Le chancelier-primat peut se faire simplement appeler "primat".

Le primat tient à jour la liste publique des membres de l'ordre, leur date de nomination et le motif succint de leur nomination.

Le symbôle de ce rang est CPŒ.

 

 

 

 

Article sixième: Chanceliers.

Sont chanceliers de l'ordre : les anciens juges en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas. Par ailleurs les membres étant déjà paladins et qui, postérieurement à leur nomination à ce rang, se sont à nouveau démarqués par un fait faisant honneur à l'ordre, peuvent être nommés chanceliers par un vote majoritaire favorable de la Chancellerie.

 

 

 

Article septième: Chancellerie.

L'élévation au rang de chancelier, la dégradation à un rang inférieur de l'ordre ou l'expulsion de l'ordre requiert un vote favorable de la chancellerie. La chancellerie est la réunion de l'ensemble des chanceliers à la demande du chancelier-primat.

Le chancelier-primat invite les chanceliers à voter, soit à distance (ils ont alors au moins 72 heures pour voter), 

Le chancelier-primat ne procède pas à un vote si une majorité absolue des chanceliers le soutient déjà.

Le symbôle de ce rang est CŒ.

 

 

 

Article huitième : paladin.

Le primat nomme paladin les personnes qui, étant déjà chevalier de l'ordre, se distinguent par un acte postérieur à leur nomination dans l'ordre, dont la grandeur et la justesse fait honneur aux principes de Justice, d'équité et au bel Etat de San Andreas.

Il nomme aussi paladin les personnes, même non membres de l'ordre, qui se distinguent par un tel acte dès lors que cet acte leur a coûté la vie. C'est alors une nomination à titre posthume.

Le symbole de ce rang est PŒ

 

 

 

Article neuvième : chevalier.

Le primat nomme chevalier les personnes qui se distinguent par un acte dont la grandeur et la justesse fait honneur aux principes de Justice, d'équité et au bel Etat de San Andreas.

Le symbole de ce rang est KŒ.

 

 

 

Article dixième: avantages.

Les membres de l'ordre peuvent ajouter le symbole de leur rang dans l'ordre suite à leur nom, entre parenthèses. Ils peuvent aussi faire mention de leur appartenance à l'ordre et de leur rang complet.

Ils peuvent faire précéder leur nom de la mention "équitable" s'agissant des chevaliers et paladins ou "très équitable" s'agissant des chanceliers et du primat.

Ils peuvent porter la broche en argent finement feuilletée à l'or correspondant à leur grade. De couleur légèrement verte, cette broche est est uniquement composée du symbôle de leur rang.

Ils peuvent recevoir, si le primat le décide, un chèque de $ 15.000 à leur nomination dans l'ordre ou à leur promotion.

Les chanceliers et le chancelier primat de l'ordre peuvent user de plaques SA EXEMPT.

 

 

 

Article onzième: Médaille de l'équité.

Le primat peut aussi attribuer, à un membre de l'ordre ou non, la médaille de l'équité aux personnes se distinguant par un acte particulièrement honorable, empreint de Justice et d'équité. Elle ne peut être remise qu'une fois à une même personne.

Révélation

Ruban de la médaille :
unknown.png

 

Médaille :
unknown.png

 

 

La délivrance de cette médaille peut être accompagnée de la remise d'un chèque de $ 10.000.

 

 

 

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Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

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