attente audiencement (Appel) Peuple de San Andreas c. Max Baker

[Invité]

DÉCLARATION D'APPEL Article 189 & suivants du code pénal La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'interjeter appel devant la cour. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public selon votre situation. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.   Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos affirmations. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits. Vous pouvez prendre contact avec le défenseur public pour demander une assistance gratuite à ce lien :  https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/1405-contact-contactez-le-défenseur-public-information-demande-daide-etc/     VOUS Votre identité   Mickaël Timpson Votre n° de téléphone (le ministère public n'a pas à remplir ce champ)   Votre adresse (le ministère public n'a pas à remplir ce champ)   Votre place dans l'affaire (accusé, procureur, demandeur, victime, etc) Directeur de la division des services judiciaires du Bureau du Procureur L'APPEL L'affaire concernée (merci de mettre le LIEN vers l'affaire contre laquelle vous faites appel)   Date de la décision dont vous faites appel (date du verdict ou du dernier rectificatif du juge) 15 Juin 2021 Votre avocat pour l'appel (facultatif)   Pourquoi faites vous appel ? (en 5 lignes max, indiquez ce que vous contestez dans la 1ère décision) Une erreur informatique à mélanger les DMEA, celle du dossier n'était pas la bonne. Vos demandes (en 5 lignes max, ce que vous demandez à la Justice, que ce soit vos demandes immédiates (libération sous caution, mandat, etc) ou vos demandes pour le verdict final) Juger cette affaire non jugée!   Je suis conscient du fait que pour que mon appel puisse être convenablement traité, il est sans doute préférable de prouver ce que j'affirme. Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments. Je suis conscient qu'introduire un appel sans aucun motif et dans le seul but de ralentir la Justice est un délit d'outrage à la Justice.

[Francis]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Mise en l'état     La Cour laisse soixante-douze heures à la partie appelante pour répondre à l'interrogation suivante : en quoi estimez-vous qu'il existe une probable cause de penser que la décision rendue en première instance ne rend pas convenablement Justice ?

@Arckom

[Invité]

Vôtre Honneur, 

La DMEA fournie en première instance n'était pas la bonne. J'ai eu un soucis informatique et un bug c'est créé. Le dossier maintenant est à jour avec la bonne demande de mise en accusation, il est donc naturel que le mise en cause soit jugé de ses actes.

Bien cordialement. 

Mickaël Timpson, directeur des services judiciaires du bureau du Procureur. 

Modifié le 18 juin 2021 par Arckom

[Francis]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 (aile droite) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: Samedi 19 juin 2021 à 21 h 50   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

@Arckom

Modifié le 18 juin 2021 par Francis

[Francis]

 

Affaire pénale Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision   Dans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire. La cour a rendu la décision dont la teneur suit : Révélation [20:00:49] [Bob Koch Microphone Juge]: La Cour va rendre son jugement. [20:00:56] [Bob Koch Microphone Juge]: Dans un premier temps. [20:01:01] [Bob Koch Microphone Juge]: La Cour constate que, l'accusé ne portait ni casque, n'avait pas de plaque, a entamé un refus d'obtempérer puis une fuite à pied, qu'il n'a pas non plus d'assurance. [20:01:08] [Bob Koch Microphone Juge]: Dans un second temps. [20:01:12] [Bob Koch Microphone Juge]: Qu'en somme, la Cour le reconnaît coupable de toutes les charges. [20:01:40] [Bob Koch Microphone Juge]: Et le condamne à une peine de 2 ans de prison assortie d'une amende de $37,000. [20:01:47] [Bob Koch Microphone Juge]: Audience levée.       _________________________________   Informations   Décision orale Le présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.     Il en est ainsi ordonné

 

 

 

 

Modifié le 19 juin 2021 par Francis