Peuple de l'Etat de San Andreas c. Max Baker

[Logan Keyes]

@Nolhan

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Max Baker devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusée est actuellement Détenu. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Dégradation aggravée (Délit II) - Art. 485 CP Intrusion (Délit I) - Art. 487 CP Refus d'obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP - Récidive Vol aggravé (Crime VIII) - Art. 477 CP   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RÉSUMÉ DES FAITS   Dégradation aggravée : Le douze juin deux mil vingt-et-un (2021), l'Officier Hyonjun et l'Officier Gallagher sont en patrouille et remarque un quad qui se précipite de lui-même dans un véhicule garé au sein d'une propriété privée l’abîmant de ce fait. Une altercation orale se déclenche entre le propriétaire du véhicule abîmé et le suspect. L'aggravation de cette charge se justifie par le fait que le bien visé à une valeur strictement supérieur à 5.000$.   Intrusion : Le suspect c'est introduit dans l'enceinte d'une propriété privée par des moyens déraisonnables.   Refus d'obtempérer - Récidive : L'unité du LSPD décide d'intervenir sur l'altercation et le suspect prends la fuite en quad, malgré les injonctions procédurales des forces de l'ordre. Monsieur Baker est en passe d'être condamner deux fois pour Refus d'obtempérer dans d'autres instructions en justice. Étant donner que c'est la troisième fois qu'il commet ce délit, il entre alors dans le champ d'action de la récidive.   Vol aggravé : Le suspect à été contrôlé et interpellé au volant d'un véhicule manifestement volé. L'aggravation de cette charge se justifie par le fait que le bien visé à une valeur strictement supérieur à 5.000$.   Les dashcams des agents du LSPD corroborent ces événements. Leurs enregistrements sont intégrés dans le dossier.

DMEA jointe au dossier :

Révélation

 

Enregistrements des dashcams joints au dossier :

Révélation

* La dashcam montre le quad au nom de Max Baker signalé volé par l'ALPR, en défaut d'assurance. L'individu roule avec un casque, et refuse d'obtempérer à deux reprises avant de s'accidenter lui-même contre un poteau, sur le parking du permis. Arrêté et amené au poste. *

 

[Landa]

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Mise en l'état     Les parties peuvent, jusqu'au mardi 22 juin 2021 (inclus), s'échanger leurs écrits, conclusions et autres éléments. Elles ont le même délai pour adresser à la cour leurs demandes.   Les parties doivent communiquer au plus vite à la cour leurs disponibilités pour une audience prévue le mercredi 23 juin 2021 à 17h00 en salle 2.   Vous pouvez aussi proposer une audience plus tôt que cette date, si les parties sont d'accord l'audience pourrait avoir lieu plus tôt que prévue.   Par ailleurs si les parties le désirent une procédure écrite peut être mise en place.   La cour rappelle enfin que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.     Informations importantes : vos droits   La mise en l'état consiste, pour le juge, à préparer l'affaire : les parties doivent expliquer leurs versions et donner leurs preuves avant l'audience afin de faciliter le procès. Vous pouvez adresser (( en réponse sur ce topic )) à la cour des demandes (mandat, appel d'un témoin à comparaître, etc) ou bien présenter des preuves, explications ou tous autres éléments. Pensez bien à indiquer à la cour vos disponibilités et indisponibilités, si vous ne le faites pas la date de l'audience sera décidée sans tenir compte de vos disponibilités. Si vous ne vous manifestez pas, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. N'hésitez pas à vous adresser au défenseur public de San Andreas pour obtenir information et conseil. Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.

 

[Landa]

Révélation

 

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Mise en l'état     Les parties peuvent, jusqu'au mardi 22 juin 2021 (inclus), s'échanger leurs écrits, conclusions et autres éléments. Elles ont le même délai pour adresser à la cour leurs demandes.   Les parties doivent communiquer au plus vite à la cour leurs disponibilités pour une audience prévue le mercredi 23 juin 2021 à 18h00 en salle 2.   Vous pouvez aussi proposer une audience plus tôt que cette date, si les parties sont d'accord l'audience pourrait avoir lieu plus tôt que prévue.   Par ailleurs si les parties le désirent une procédure écrite peut être mise en place.   La cour rappelle enfin que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.     Informations importantes : vos droits   La mise en l'état consiste, pour le juge, à préparer l'affaire : les parties doivent expliquer leurs versions et donner leurs preuves avant l'audience afin de faciliter le procès. Vous pouvez adresser (( en réponse sur ce topic )) à la cour des demandes (mandat, appel d'un témoin à comparaître, etc) ou bien présenter des preuves, explications ou tous autres éléments. Pensez bien à indiquer à la cour vos disponibilités et indisponibilités, si vous ne le faites pas la date de l'audience sera décidée sans tenir compte de vos disponibilités. Si vous ne vous manifestez pas, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. N'hésitez pas à vous adresser au défenseur public de San Andreas pour obtenir information et conseil. Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.

 

 

 

Modifié le 17 juin 2021 par Landa

[Logan Keyes]

Demande de report d'heure d'audience Le Bureau du Procureur, par le biais de Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, demande à la Cour Supérieur de reporter cette audience à minima à 20 heures le mercredi 23 juin 2021. Logan Keyes Substitut du Procureur

 

[Landa]

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Mise en l'état     Les parties peuvent, jusqu'au mardi 22 juin 2021 (inclus), s'échanger leurs écrits, conclusions et autres éléments. Elles ont le même délai pour adresser à la cour leurs demandes.   Les parties doivent communiquer au plus vite à la cour leurs disponibilités pour une audience prévue le mercredi 23 juin 2021 à 20h00 en salle 2.   Vous pouvez aussi proposer une audience plus tôt que cette date, si les parties sont d'accord l'audience pourrait avoir lieu plus tôt que prévue.   Par ailleurs si les parties le désirent une procédure écrite peut être mise en place.   La cour rappelle enfin que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.     Informations importantes : vos droits   La mise en l'état consiste, pour le juge, à préparer l'affaire : les parties doivent expliquer leurs versions et donner leurs preuves avant l'audience afin de faciliter le procès. Vous pouvez adresser (( en réponse sur ce topic )) à la cour des demandes (mandat, appel d'un témoin à comparaître, etc) ou bien présenter des preuves, explications ou tous autres éléments. Pensez bien à indiquer à la cour vos disponibilités et indisponibilités, si vous ne le faites pas la date de l'audience sera décidée sans tenir compte de vos disponibilités. Si vous ne vous manifestez pas, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. N'hésitez pas à vous adresser au défenseur public de San Andreas pour obtenir information et conseil. Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.

 

[Landa]

  

 

  

 

Affaire pénale Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision   Dans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire. La cour a rendu la décision dont la teneur suit :   Révéler le contenu masqué DEBUT DE TRANSCRIPTION   [19:03:23] [Logan Keyes Microphone]: Le Ministère Public retient donc les charges de Dégradation aggravée, Intrusion, Vol aggravé et Récidive de Refus d'obtempérer. [19:04:24] [Logan Keyes Microphone]: Le Ministère Public réquisitionne une peine de 6 années et 6 mois de prison (( 3 jours et 6 heures )) et $ 36.000 d'amende. Ainsi qu'une suspension de permis de conduire de 10 jours. [19:04:41] Logan Keyes dit: 75.000$ d'amende, pardon. [19:04:45] [Logan Keyes Microphone]: 75.000$ d'amende, pardon. [19:05:24] [Marshall Faith Microphone Juge]: Alors la récidive ... Ca va être compliqué : les faits datent d'AVANT sa dernière condamnation pour refus d'obtempérer. [19:05:28] [Marshall Faith Microphone Juge]: Il faudra donc faire sans. [19:05:50] [Logan Keyes Microphone]: Entendu votre Honneur. Je refais un petit calcul rapidement. [19:06:36] [Marshall Faith Microphone Juge]: Ceci mis à part, tousles faits sont établis et la cour va entrer en voie de condamnation, prononcant une peine de ... [19:06:45] [Logan Keyes Microphone]: Pour les requisitions nous demandons donc : 5 années et 6 mois de prison (( 3 jours )), $ 60.000 d'amende ainsi qu'une suspension de permis de conduire de 5 jours. [19:08:50] [Marshall Faith Microphone Juge]: La peine requise semble appropriée bien que la cour préfère une amende plus modérée de $ 35.000. [19:09:19] * Logan Keyes acquiece de la tête vers Marshall. [19:09:22] [Marshall Faith Microphone Juge]: L'accusé est donc reconnu coupable des faits lui étant reprochés et, en répression, est condamné à une peine de 5 années de prison (( 72h )) et $ 35.000 d'amende, avec suspension du permis de conduire pour cinq jours.   FIN DE TRANSCRIPTION     _________________________________   Informations   Décision orale Le présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié le 23 juin 2021 par Landa