verdict rendu Peuple de l'Etat de San Andreas c. Raymond Andreani

[Mi3ter]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants :   Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Conduite sous influence (Délit de classe III) - Art. 589 CP   Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 1 an de prison (( 1 jour et 12 heures )) et $17,500 d'amende Peine encourue : 1 an et 3 mois de prison (( 2 jours )) et $20,000 d'amende   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

(( @Costello ))

[Mi3ter]

MÉMOIRE FAITS Le 12/JUIN/2021, une unité du département du shérif de Los Santos tentera d’initié un contrôle, au motif d'une vitesse excessive dans une zone limitée à 100 km/h ; sur une Sultan immatriculé ZPD760 et circulant sur Davis. M. Raymond Andreani refusera de se soumettre au contrôle, entraînant l'adjoint ainsi que les officiers du département de police de Los Santos dans une folle course-poursuite où celui-ci prendra tout les risques venant à rouler en contresens et sur les trottoirs.  Après une longue poursuite, M. Raymond Andreani s'accidentera sur le parking du terminal A de l'aéroport international de Los Santos. L'accusé sera pris en charge par les secours qui le mèneront au centre médical de Davis où il lui sera prodigué des soins et pratiqué une analyse de sang dont les résultats démontreront que M. Andreani conduisait sous l'influence de substances alcooliques.   DU REFUS D'OBTEMPÉRÉ M. Raymond Andreani refusera de se soumettre au contrôle de police et prendra la fuite à bord de son véhicule comme cela est visible sur les vidéos de la camera embarqué du véhicule du département du shérif de Los Santos.   DE LA CONDUITE SOUS INFLUENCE M. Raymond Andreani alors au centre médical de Davis se verra pratiquer une prise de sang dont les résultats confirmerons que l'accusé avait un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0 g/l.   DES PREUVES Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire. Les enregistrements des caméras embarquées corroborent l'intégralité de ces événements. CONCLUSION Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes : - 1 an de prison ferme (( 1 jour et 12 heures )) - $17.500 d'amende - Suspension du permis de conduire pour une durée de 7 jours

DMEA jointe au dossier :

Révélation

 

Vidéo des caméras embarquées du véhicule du département du shérif de Los Santos :

Révélation

Dashboard Camera:
Tous les faits élucidés sont visibles sur la Dashcam.

Résultat de la prise de sang effectué sur l'accusé au centre médical de Davis :

Révélation

** Prise de sang à l'hôpital de Strawberry: individu positif à l'alcool. **