Peuple de l'Etat de San Andreas c. Inaki Kinami

[Azexor]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( @Inaki_kinami ))

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer - Complicité (Délit de classe I) - Art. 580 CP   Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 80 heures de travail d'intérêt général (( 1 heure )) et $4.000 d'amende   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Les faits : Révélation Cette affaire est connexe à celle-ci : Ce dernier (Mr Inaki Kinami), voyant la police devant le garage attendre Mr Carlos Marin, est venu s'informer pour savoir ce qu'il se passer. Une fois qu'il a su, il a informer son collègue de pas venir, dissimulant ce dernier malgré la connaissance du mandat d'arrêt. **Screenshot de l'application de traçage voyant le téléphone de Mr Carlos Marin, attendre juste au dessus du garage, dissimulé.** Nous avons en suite utilisez la géolocalisation afin de le trouver ne le voyant pas rentrer au garage (son lieu de travail). Face à la fuite acharné, 3 unité du shériff ont était nécessaire, fuyant jusque dans les montagnes de Sandyshore, à l'Est. **Vidéos dashcam du LSSD poursuivant les deux protagonistes.** C'est alors que Mr Inaki Kinami a était retrouvé dans le véhicule prenant la fuite, avec Mr Carlos Marin. Il ne pouvait raisonnablement ignorer qu'on le recherché, sachant qu'il l'a prévenu au préalable et l'a même avoué. Malgré la connaissance du mandat, nous nous sommes montrer magnanime et n'avons maintenu qu'un refus d'obtempérer plutôt qu'une obstruction à la justice. En effet ce dernier ne semble pas avoir pesé la portée de ses actes et il n'y avait pas de malice dans sa façon de procédé, si se n'est aidez un ami, malgré que ça sois face à l'autorité. Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

[Azexor]

 

Mémoire   Argumentaire ampliatif   Refus d'obtempérer - Complicité (Délit de classe I) - Art. 580 CP La présente fait suite à cet accord de plaidé coupable : Nous étions à la recherche de Mr Carlos Marin, employé à Octane Automotive. Sur présentation du mandat d'arrêt, le patron nous indique qu'il est en service et nous attendons donc sagement l’intéressé. Un employé du garage (Mr Inaki Kinami, le présent suspect), viens nous voir pour en savoir plus sur la situation. Nous lui indiquons également qu'il y a un mandat d'arrêt contre Mr Carlos Marin. Face à la longue attente, nous décidons de localiser Mr Carlos Marin qui était en fait en train d'observer depuis le dessus du garage. Nous pensons donc que le présent suspect à informer son collègue de ne pas venir. Une poursuite s'engage à partir de la géolocalisation du suspect. C'est qu'après une longue traque que Mr Carlos Marin est interpellé à bord de son véhicule avec son ami, le présent suspect. Une suspicion pesait sur le suspect pour avoir informé son ami de ne pas venir au garage. Le fait qu'on l'est interpellé que plus tard avec la personne sous le mandat d'arrêt démontre bien qu'il était de mèche dans sa dissimulation car il était informé du mandat. Le Ministère Public c'est montré magnanime et ne retiens qu'un refus d'obtempérer par complicité, malgré qu'il avait connaissance du mandat d'arrêt et que cela serait qualifiable d'une obstruction à la justice. **Registre de géolocalisation de Mr Carlos Marin, démontrant qu'il attendait au-dessus du garage, pendant que son ami, le présent suspect, nous posez des questions.** **Vidéos dashcam du LSSD poursuivant le véhicule de la personne sous mandat d'arrêt avec Mr Kinami à son bord.**