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Peuple de l'Etat de San Andreas c. Ralf Paker


Logan Keyes
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*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@Nolhan

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PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE

Articles 256 du code pénal


Accusé :
Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.

 

Madame, Monsieur,

Vous êtes accusé des faits suivants :

  1. Conduite en contre-sens (Contravention II) - Art. 598 CP
  2. Conduite sans permis (Délit IV) - Art. 568-1 CP
  3. Refus d'obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP
  4. Résistance à officier de paix (Délit II) - Art. 532 CP

Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de :

1 année de prison ferme ((36 heures)) assortie à 25.000$ d'amende et une mise en fourrière du véhicule de 2 jours

En disposition spéciale, l'obligation de passer le permis de conduire sous 48 heures

Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 1 années et 7 mois de prison ferme ((2 jours)) assortie à 40.000$ et une mise en fourrière du véhicule de 2 jours

 

Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience.

Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre.

La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits.

Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :

 

Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.

 

NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS


 

Vous avez le droit de refuser le présent accord.
Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.

L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser.

Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments.

Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue.

Trois précisions toutefois:
unknown.pngD'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal).
unknown.pngEnsuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable.
unknown.pngEnfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

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MÉMOIRE


FAITS

Le sept juin deux mil vingt-et-un (2021), Monsieur Paker se présente au poste de Sandy Shores en qualité de témoin dans le cadre d'une autre DMEA concernant Monsieur Jim Sheldon. L'Adjoint en place lui explique que dans le cadre des procédures de vérification courante, il a été remarqué que Monsieur Paker conduit usuellement son véhicule alors qu'il n'est pas détenteur du permis de conduire. Il prends alors la fuite du poste du Shérif en prenant son véhicule, un Nagasaki Blazer immatriculé ADS104. Le Département du Shérif le prends alors en poursuite, se terminant au Land Act Reservoir, alors que Monsieur Parker quitte son véhicule pour plonger dans l'eau et prendre la fuite à la nage.

Toujours le sept juin deux mil vingt-et-un (2021), l'Adjoint Hartley remarque le même Nagasaki Blazer circulant à contre-sens. L’Adjoint décide de procéder à un contrôle à l'aide des injonctions procédurales mais ce dernier ne coopère pas et prends à nouveau la fuite en véhicule. Il sera interpellé après une longue course-poursuite en s'accidentant sur le Los Santos Freeway.
 

DE LA CONDUITE EN CONTRE-SENS

Monsieur Paker conduisait à contre-sens sur la voie public.
 

DE LA CONDUITE SANS PERMIS

Monsieur Paker ne dispose pas du permis de conduire comme l'atteste le fichier Étatique.
 

DU REFUS D’OBTEMPÉRER

Monsieur Paker à pris la fuite à bord de son véhicule deux fois pour échapper aux forces de l'ordre.
 

DE LA RÉSISTANCE A OFFICIER DE PAIX

Monsieur Paker à pris la fuite à la nage pour échapper aux forces de l'ordre, ce qui s’apparente à une résistance active face à une arrestation.
 

DES PREUVES

Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire.

Les enregistrements des dashcams corroborent l'intégralité de ces événements. L'extrait du fichier Étatique prouve la non-détention du permis de conduire.
 

CONCLUSION

Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes :
- 1 année et 7 mois de prison ferme ((42 heures))
- 40.000$ d'amende
- Mise en fourrière des véhicules immatriculés RGM439 et AQS104 pour 2 jours
- Obligation de passer le permis de conduire sous 48 heures

DMEA jointe au dossier :

Révélation

 

Enregistrement des dashcams joint au dossier :

Révélation

Tous les faits évoqués sont visibles à la Dashcam. On voit bien que le suspect a prit d'énormes risques, sortant souvent de la route, en chemin compliqué.

Demande de mandat d'arrêt effectué par le LSSD :

Révélation

Capture2

Capture3

Extrait du fichier Étatique de Monsieur Paker :

Révélation

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