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Peuple de l'Etat de San Andreas c. James Morgan


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*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

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PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE

Articles 256 du code pénal


Accusé :
Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.

 

Madame, Monsieur,

Vous êtes accusé des faits suivants :

  1. Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP

Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de :

60 jours de travail d'intérêt général (( 60 minutes )) et $3.500 d'amende

 

Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience.

Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre.

La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits.

Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :

 

Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.

 

NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS


 

Vous avez le droit de refuser le présent accord.
Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.

L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser.

Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments.

Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue.

Trois précisions toutefois:
unknown.pngD'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal).
unknown.pngEnsuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable.
unknown.pngEnfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

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MÉMOIRE


FAITS

Le 3/JUIN/2021 à 3 h 29, l’unité 31 du département de police de Los Santos répond à une demande d’aide du département du Shérif de Los Santos. En arrivant sur les lieux, l’unité 31 tentera de procéder au contrôle d’une Streiter noire immatriculée KYT151 au nom de Franck Morgan qui prit immédiatement la fuite. Pendant la course-poursuite, le véhicule s’arrêtera pour prendre à son bord M. James Morgan, celui-ci quittera le véhicule quelque temps plus tard avant le terme de la poursuite alors que le véhicule toujours poursuivi par le département de police de Los Santos. L’unité 31 préférera procéder à l’arrestation de M. James Morgan, chose faite sur Baytree Canyon Road alors que celui-ci avait pris la fuite à pied après être descendu du véhicule.

 

DE LA RÉSISTANCE A OFFICIER DE PAIX

M. James Morgan ne pouvant ignorer monter à bord d'un véhicule poursuivi par des agents de paix ; a pris la fuite lors de ça décente du véhicule, forçant les agents à partir à sa poursuite et procédé à son arrestation.

 

DES PREUVES

Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire.
Les enregistrements da la dashcam corrobore l'intégralité de ces événements.

 

CONCLUSION

Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes :
- 60 jours de travail d'intérêt général (( 60 minutes ))
- $3.500 d'amende

DMEA :

Révélation

 

Vidéo de la dashcam du véhicule de l'unité 31 du département de police de Los Santos :

Révélation

* La dashcam de l'unité 31 indique bel et bien la Streiter noire et confirme tous les faits susdessus ainsi que l'arrestation de James Morgan sur Baytree. *

 

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