Aller au contenu

Peuple de l'Etat de San Andreas c. Jim Sheldon


Logan Keyes
 Partager

Messages recommandés

(( Ton avocat te représentera, pour des raisons de célérité je dois convoquer moi.

J'espère que 17h ca te permettra d'y assister, on te traitera en premier. ))

 

 

 

Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

unknown.png
Mise en l'état

 

 

Les parties peuvent, jusqu'au mardi 22 juin 2021 (inclus), s'échanger leurs écrits, conclusions et autres éléments. Elles ont le même délai pour adresser à la cour leurs demandes.

 

Les parties doivent communiquer au plus vite à la cour leurs disponibilités pour une audience prévue le mercredi 23 juin 2021 à 17h00 en salle 2.

 

Vous pouvez aussi proposer une audience plus tôt que cette date, si les parties sont d'accord l'audience pourrait avoir lieu plus tôt que prévue.

 

Par ailleurs si les parties le désirent une procédure écrite peut être mise en place.

 

La cour rappelle enfin que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.

 

unknown.png

 

Informations importantes : vos droits

 

La mise en l'état consiste, pour le juge, à préparer l'affaire : les parties doivent expliquer leurs versions et donner leurs preuves avant l'audience afin de faciliter le procès.

Vous pouvez adresser (( en réponse sur ce topic )) à la cour des demandes (mandat, appel d'un témoin à comparaître, etc) ou bien présenter des preuves, explications ou tous autres éléments.

Pensez bien à indiquer à la cour vos disponibilités et indisponibilités, si vous ne le faites pas la date de l'audience sera décidée sans tenir compte de vos disponibilités.

Si vous ne vous manifestez pas, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous.

N'hésitez pas à vous adresser au défenseur public de San Andreas pour obtenir information et conseil.

Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :

  • Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé,
  • Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée.

Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici

 

Modifié par Landa

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 ai.png


Demande de report d'heure d'audience



Le Bureau du Procureur, par le biais de Me Logan Keyes, Substitut du Procureur, demande à la Cour Supérieur de reporter cette audience à minima à 20 heures le mercredi 23 juin 2021.

Logan Keyes
Substitut du Procureur

spacer.png

 
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 20/06/2021 à 14:12, Nagasame a dit :

(( Je laisse l'avocat gérer dans ce cas, 17h je suis déjà au restaurant pour mettre en place la préparation, comme on fait du fait maison x) )) 

(( Et c'est tout à votre honneur !

Bon courage du coup ! ))

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites


 

Cour_superieure.png

 

Affaire pénale
unknown.png
Annulation de la mise en accusation

 

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.

 

_________________________________

 


unknown.pngLe ministère public (Maître TIMPSON) et la défense s'accordent sur le fait qu'il n'existe pas de cause probable de soupçonner une infraction. La cour est du même avis, il n'y a rien de pénal dans ce dossier : la mise en accusation est annulée.

 

 

Il en est ainsi ordonné

Sceau de la cour supérieure de San Andreas


 

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Landa a mis en évidence ce sujet

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
 Partager

×
×
  • Créer...