Peuple de l'Etat de San Andreas c. Tyron Johnson

[Logan Keyes]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@DarkATSR

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Conduite sans permis (Délit IV) - Art. 568-1 CP Refus d'obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 1 année de prison ferme ((36 heures)) assortie à 16.000$ d'amende En disposition spéciale, l'obligation de passer le permis de conduire sous 48 heures Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 1 année et 1 mois de prison ferme ((38 heures)) assortie à 22.500$ ainsi qu'une mise en fourrière du véhicule de 2 jours   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

Modifié le 7 juin 2021 par Logan Keyes

[Logan Keyes]

  

  

MÉMOIRE FAITS Le cinq juin deux mil vingt-et-un (2021), l'Adjoint Laszlo en patrouille sur le parking du Vinewood Bowl, où se déroulais un événement e-sportif, remarque une Premier immatriculée WLN783 roulant à toute allure. Le doute prenant l'Adjoint, il décide de procéder à un contrôle du véhicule via l'ALPR. Ce dernier indiquera que le propriétaire dudit véhicule ne disposait pas du permis de conduire. L'Adjoint décide de stopper le véhicule pour un contrôle plus poussé, usant de ses injonctions procédurales, mais ce dernier prends alors la fuite. La course-poursuite durera jusqu'à ce que l'Adjoint Coleman venu en renfort stoppera le véhicule à l'aide d'une herse routière. Il sera alors interpellé après avoir pris la fuite à pieds sur quelques mètres et s'être rendu de lui-même.   DE LA CONDUITE SANS PERMIS Monsieur Johnson ne disposait pas et ne dispose toujours pas du permis de conduire, comme le prouve le fichier Étatique.   DU REFUS D'OBTEMPÉRER Monsieur Jonhson à sciemment pris la fuite à bord de son véhicule pour échapper au contrôle des forces de l'ordre.   DES PREUVES Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire. Les enregistrements des dashcams corroborent l'intégralité de ces événements. L'extrait du fichier Étatique démontre l'absence de permis de conduire.   CONCLUSION Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes : - 1 année et 1 mois de prison ferme ((38h)) - 22.500$ d'amende - Mise en fourrière du véhicule immatriculé WLN783 pour 2 jours - Obligation de passer le permis de conduire sous 48 heures

DMEA jointe au dossier :

Révélation

 

Enregistrement des dashcams joint au dossier :

Révélation

Tyron Johnson conduisait une premier grise à toute allure sur Vinewood Bowl, comme précisé dans le rapport. Il entame une dangereuse poursuite jusqu'à perdre le contrôle de son véhicule après avoir roulé sur des herses. Il est arrêté par l'adjoint Laszlo.

Extrait du fichier Étatique de Monsieur Johnson :

Révélation

 

Modifié le 13 juin 2021 par Logan Keyes