verdict rendu Peuple de San Andreas c. Kenneth Lacey

[Invité]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Monsieur Lacey, (( @Lenah )) Vous êtes accusé des faits suivants : Possession de stupéfiants - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 556 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue:  3 ans de prison (( 2 jours )) et $15,000 d'amende Peine proposée: 2 ans de prison (( 1 jour )) et $13,000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant propos NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

Modifié le 6 juin 2021 par Arckom

[Cylliha]

* Le bureau du procureur est informé que Kenneth Lacey refuse catégoriquement un accord de plaidé coupable. Une lettre est également parvenue à la cours, avec des fautes d'orthographes absurdes. Kenneth Lacey demande à ce qu'un certain "Bennett" s'occupe de son affaire et qu'il est prêt à payer les honoraires de l'avocat. (( @Madslick @Francis ))

Modifié le 6 juin 2021 par Lenah

[Francis]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 (aile droite) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: Samedi 12 Juin 2021 à 21 h 35   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

Modifié le 6 juin 2021 par Francis

[Invité]

MEMOIRE D'ACCUSATION Les faits: Votre Honneur, les faits sont les suivants: Le 6 Juin 2021 au alentours de 01 heure AM (avant et après), suite à une demande de renforts émise, l'inspecteur I HURD Raymond Matricul #775 intervient sur le terrain vague derrière les blocks de Chamberlain Hills. Une procédure de Felony Stop est engagée à l'encontre d'un 4x4 noir suspect, par initiative de l'unité Echo34. Un des passagers, Kenneth LACEY, est alors contrôlé, palpé, et identifié par l'officier Partner (K9). Après l'avoir fouillé au poste, il s'avère que 5g d'Ecstasy ont été retrouvés sur lui. Quand à la possession de stupéfiants - Aggravée: Après l'avoir fouillé au poste, il s'avère que 5g d'Ecstasy ont été retrouvés sur lui. Conclusion: Votre Honneur, le ministère publique, au vu de la non acceptation primaire du plaidé coupable, requière contre le mise en cause, la peine de: 3 ans de prison (( 2 jours )) et $15,000 d'amende

Modifié le 6 juin 2021 par Arckom

[Madslick]

Maître Bennett fait part à la Cour et au Bureau du Procureur qu'il défend l'accusé dans la présente affaire.

[Invité]

Le Vice Procureur sollicitera Maître Bennett pour raisonner son client et lui éviter un procès, donc une peine non amoindrie.(( @Madslick))

Modifié le 11 juin 2021 par Arckom

[Francis]

Affaire pénale Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision   Dans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire. La cour a rendu la décision dont la teneur suit : Révélation [20:37:32] [Bob Koch Microphone]: Oui.. donc un dernier mot. [20:37:49] [Bob Koch Microphone]: Peut-être ? [20:37:58] [Kenneth Lacey Microphone]: *Toc toc* Ça march — ah ouais. Euh du coup, j'voulais dire qu'j'suis un innocent dans cette affaire et que le LSPD n's'arrête pas de m'harceler. En plus de ça, ils disent qu'le chien m'a reniflé mais il a reniflé rien du tout en fait. [20:38:44] [Bob Koch Microphone]: Il a rien reniflé.. mais il était donc-là... Intéressant, merci pour cette belle parole. [20:38:52] [Bob Koch Microphone]: La Cour va rendre son verdict. [20:38:56] * Kenneth Lacey éteint donc le micro et éloigne celui-ci. [20:39:05] Jason Bennett dit: Assis-toi. [20:39:09] [Bob Koch Microphone]: Premièrement, la Cour retient la version selon laquelle un appel radio est émis par l'inspecteur HURD alors qu'il intervient près de Chamberlain Hills. [20:39:20] [Bob Koch Microphone]: Que suite à cet appel radio, est controlé, selon les modalités de l'article 55-1, un véhicule dans lequel se trouve l'accusé. [20:39:38] [Bob Koch Microphone]: /mic Qu'après vérification à l'aide d'une unité canine, l'accusé est identifié comme potentiellement détenteur de substances illicites. [20:39:51] [Bob Koch Microphone]: Qu'en somme, il naît alors une suspiscion raisonnable de procéder à l'arrestation de l'accusé. [20:40:01] [Bob Koch Microphone]: Que découle de cette arrestation la découverte d'un sachet de cing grammes d'ecstasy suite à une fouille effectuée sur le suspect une fois au poste de police. [20:40:09] [Bob Koch Microphone]: Qu'est joint à la mise en accusation le rapport de police et le rapport de saisie de ces substances illicites. [20:40:27] [Bob Koch Microphone]: Dans un second temps, parlons un petit peu de ces débats. [20:40:33] [Bob Koch Microphone]: La défense invoque le fait que l'accusation ne sait même pas pourquoi l'accusé fût contrôlé. [20:41:04] [Bob Koch Microphone]: Qu'au vu des circonstances du contrôle, à la suite d'une demande de renforts et proche d'un lieu criminogène, il est licite, toujours selon les modalités prévues par la Loi. [20:41:47] [Bob Koch Microphone]: Cependant, l'accusation devrait, en effet, s'intéresser on ne peut plus à ces dossiers afin d'éviter ce genre d'écart. [20:41:56] [Bob Koch Microphone]: Passons. [20:42:13] [Bob Koch Microphone]: La défense invoque, également, le fait que la charge de la preuve incombe à l'accusation et qu'en vertu de cela elle doit démontrer la présence d'un chien lors du contrôle. [20:43:36] [Bob Koch Microphone]: Argument... voilà. D'autant plus que l'accusé s'est incriminé lui-même en indiquant que le chien ne l'avait pas reniflé... qu'en outre, il y avait bien l'unité K9. [20:44:24] [Bob Koch Microphone]: Le rapport de police étoffe cela très simplement. [20:44:29] [Bob Koch Microphone]: Ultimement. [20:45:09] * Kenneth Lacey cligne des yeux à multiples reprises. [20:45:12] [Bob Koch Microphone]: Faîtes-attention, je sens beaucoup de mâchoires crispées dans l'assistance. [20:45:21] [Bob Koch Microphone]: Bref. [20:45:27] [Bob Koch Microphone]: La Cour considère que, l'accusé était en possession de cinq grammes d'ecstasy, stupéfiants de classe un. [20:45:37] [Bob Koch Microphone]: Qu'en somme, la Cour le reconnait coupable de possession de stupéfiants aggravée. [20:45:44] [Bob Koch Microphone]: Et le condamne en répression à une peine de 2 ans de prison assortie d'une amende de 10,000$. [20:45:46] * Jason Bennett souffle du nez, l'air amusé. [20:45:58] Jason Bennett dit: On y va, Kenneth. [20:46:01] * Kenneth Lacey grince des dents, il se retient visiblement de sortir de ses gonds. [20:46:05] [Jason Bennett Microphone]: Bonne soirée à vous, votre Honneur. [20:46:11] * Kenneth Lacey a les poings fermés, il s'en va en silence. [20:46:13] [Bob Koch Microphone]: Que quelqu'un contacte le LSSD, la peine se doit d'être infligée directement. [20:46:23] [Jason Bennett Microphone]: Négatif, nous faisons appel. [20:46:27] * il sera emmené à la TTCF par un agent du LSSD. ((Mickael Timpson))* [20:46:28] * Kenneth Lacey cligne des yeux à mutliples reprises à nouveau. [20:46:58] [Jason Bennett Microphone]: La situation de l'accusé doit donc rester la même. [20:47:07] [Bob Koch Microphone]: Tant que votre procédure n'est pas jointe, elle n'est pas prise en compte. Les paroles n'ont pas de valeurs, il vous faut apporter la preuve de ce que vous avancez Maître Bennett.. [20:47:23] [Jason Bennett Microphone]: Votre Honneur, nous vous faisons part de cela à l'oral avant de nous y mettre immédiatement. [20:47:25] * Kenneth Lacey est visiblement très perdu. [20:47:31] [Bob Koch Microphone]: En outre, la charge de votre preuve est inexistante. [20:47:37] [Bob Koch Microphone]: Bonne soirée à tous.     _________________________________   Informations   Décision orale Le présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné