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Comm. 21-03. Création de la division des contrats (et ouverture du recrutement latéral)


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Date de publication : 3 Juin 2021
Référence : 21-03
 


 

BUREAU D'INFORMATION DU SHÉRIF
[21-03] CRÉATION DE LA DIVISION DES CONTRATS

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Veiller à la sûreté des installations universitaires est d'une importance capitale car n'importe quel étudiant devrait pouvoir être en mesure d'étudier sans avoir à craindre pour sa personne ou pour ses biens. L'université de Los Santos, en périphérie de la ville et mal surveillée, est actuellement proie aux malfrats soucieux de commettre leurs larcins en minimisant les risques de se faire arrêter. Le devoir du département du shérif est traditionnellement de restaurer l'ordre là où l'anarchie règne ; l'institution prend dès aujourd'hui les devants et fournira un service de police spécifiquement pour le compte de l'université.

 

La signature du premier contrat de service de police inaugure la création de la division des contrats. Composante du service des opérations de garde, cette dernière aura pour vocation de mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution des contrats signés par le département du shérif. Son commandement sera assuré par un lieutenant du shérif compétent en matière de missions de garde.

 

I. OBJET DU CONTRAT
1.1. Le département du shérif se substitue à la police universitaire. Il n'est tenu que d'une obligation de moyens.

1.2. Le département du shérif assure la sécurité de l'Université en protégeant les biens et les propriétés du campus de dégradations, de vandalisme, de vol, d'incendie criminel, de destruction, d'intrusion et de cambriolage

1.3. Le département du shérif assure la sécurité des étudiants et des visiteurs du campus en les protégeant de crimes et délits desquels ils pourraient être victimes. Cela concerne les crimes et délits pouvant être commis par des personnes étant régulièrement sur le campus ou par des tiers (autrement dit, le département protègera les étudiants et visiteurs d'attaques extérieures comme intérieures).

1.4. Le département du shérif patrouille en tenue de service et dans des véhicules sérigraphiés, ou a minima aux couleurs du département. Les adjoints doivent montrer leur présence sur le campus.

1.5. Le département du shérif peut assurer, sur demande de la Chancellerie, la sécurité des événements organisés par l'Université.

1.6. Le département du shérif intervient également pour :
  • Porter les premiers secours aux étudiants ou visiteurs blessés,
  • Assister les professeurs pendant qu'ils donnent cours pour assurer l'ordre dans les amphithéâtres ou classes,
  • Remorquer et verbaliser les véhicules stationnés illégalement ou de manière gênante,
  • Enquêter sur des crimes et délits commis sur le campus

1.7. Le département du shérif peut se faire assister d'étudiants volontaires pour assurer la sécurité du campus. Ceux-ci ne bénéficieront toutefois pas du statut d'officier public : ils ne pourront qu'aider les adjoints dans l'exercice de leur fonction. Il ne s'agit toutefois que d'une option que le département du shérif peut discrétionnairement lever.
 
II. CONTREPARTIES
2.1. L'ULSA met à la disposition des adjoints du shérif des locaux pour les tâches administratives et la restauration (les frais de restauration étant à la charge de l'Université).

2.2. L'ULSA met à la disposition des adjoints du shérif l'ensemble des cartes d'accès ou l'ensemble des clés de ses propriétés.

2.3. L'ULSA met à la disposition du département du shérif des véhicules caddies aux couleurs du département.

2.4. L'ULSA ne doit conclure aucun autre contrat de service de police tant que celui-ci n'est pas annulé ou abrogé.

2.5. L'ULSA doit verser au département du shérif la somme de 200 000$ par mois. Elle peut soit verser la somme en une seule fois, soit verser 50 000$ par semaine.
 
CONSENTEMENTS
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Modifié par Montesquieu
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