Azexor Posté(e) le 3 juin 2021 Partager Posté(e) le 3 juin 2021 *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? (( @ckrop )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Profanation (crime VII) - Art. 502 CP Révélation Du dossier d'enquête :**Sur les caméras ont pourra y voir un home avec un casque noir courir et se faire poursuivre par 4 personnes, on pourra distinguer Sae Gi-jung avec une arme de poing tirer à plusieurs reprise sur la victime, Chegal Sung-hoon aurait couru sur l'homme au sol, commencent à le tabasser...Par la suite un petit groupe arrive en courant on pourra y voir Clinton Juus et Mashiro par la suite les 4 ont prit la fuite par une ruelle.** En frappant une victime venant de se faire abattre de 3 balles, le suspect ne pouvait raisonnablement ignorer qu'elle était décédée. En la frappant il se rend coupable de profanation. A défaut, cette manoeuvre a était faite dans le but d'achever la victime. Le suspect se rend donc coupable de meurtre au deuxième degré (crime III), article 453 CP. Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de (75%) : 3 années et 9 mois de prison ferme ((2J, 6H)) et 15'000$ d'amende. Au lieu de : 5 années de prison ferme ((3J)) et 20'000$ d'amende. Ou (dans le cas d'un meurtre au deuxième degré) : 35 années de prison ferme ((7J)) et 40'000$ d'amende. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois:D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal).Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable.Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. ⇜ Conseil d’avocat : Vous voulez faire le mal ? Faites le bien. ⇝ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ckrop Posté(e) le 3 juin 2021 Partager Posté(e) le 3 juin 2021 *Chegal Sung-Hoon refuse l'accord de plaider coupable.* Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Azexor Posté(e) le 15 juin 2021 Auteur Partager Posté(e) le 15 juin 2021 **Le Ministère Public n'apportera rien de plus. Tout est motivé dans la mise en accusation.** ⇜ Conseil d’avocat : Vous voulez faire le mal ? Faites le bien. ⇝ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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