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Peuple de San Andreas c. Craig Calaveras


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MISE EN ACCUSATION

Articles 114 et suivants du code pénal


Accusé :
Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.

 

Votre Honneur,

En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal,

Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Craig Calaveras devant la cour supérieure de San Andreas.

L'accusé est actuellement Libre.

Qui est poursuivi pour les faits suivants :

  1. Harcèlement avec aggravation - Art. 473. CP - (Délit de classe III)
  2. Comportement obscène avec aggravation - Art. 503. CP - (Délit de classe IV)
  3. Détournement - Art. 492. CP - (Crime de classe VIII)
  4. Violation du secret - Art. 528. CP - (Crime de classe VII)

Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.

 

RÉSUMÉ DES FAITS


 

Harcèlement avec aggavation

Le mise en cause a harcelé l'agent HYONJUN du LSPD, le traitant par des noms calomnieux voir racistes, incitant des collègues à le suivre et faire de même.

Comportement obscène avec aggravation

Le mise en cause a tenue des propos injurieux envers l'agent HYONJUN et le Capitaine du LSFD Jametta Tolbert, ce en présence même de témoins, mais également, envers des citoyens issue de minorités dans des quartiers défavorisés. Bien que cela soit en réponse à leurs insultes, il reflète qu'il n'est pas en droit d'y répondre dans le cadre de ses fonction, comme en civil.

Détournement

Le mise en cause a pris la bague de l'agent HYONJUN, afin de faire une demande en mariage à un agent du LSFD, mais la jeter dans la rue, sans remord, devant le propriétaire, sans que ce dernier ne puisse la récupérer, puisqu'il est partit en trombe avec le véhicules dans le quel ils se trouvaient tout deux.

Violation du secret

En diffusant des informations contenus dans le dossier d'instruction interne du BAI du LSPD, soumis à confidentialité par l'article  du règlement intérieur du LSPD, étant tenue secrète par la loi, provocant par les informations tenues dans le dossier, un harcèlement collectif à l’encontre de l'agent HYONJUN.

Eléments complémentaires et preuves:

Le ministère public fait savoir qu'il apportera également des éléments complémentaire au fur et à mesure que ceux ci seront à disposition du substitut, mais les éléments suivant sont déjà portés au dossier:

Citation

Dossier d'instruction interne du LSPD, servant à démontrer leur recherche

https://cdn.discordapp.com/attachments/847754641105354752/848897277279469588/dossier_calaveras_ai005_partie1.pdf

https://cdn.discordapp.com/attachments/847754641105354752/848897278429102100/dossier_calaveras_ai009_partie2.pdf


Plaintes de l'agent Hyonjun

DÉPÔT DE PLAINTE 

___________________________________

 

Bonjour,

L'affaire est déjà publique, alors permettez-moi d'apporter aux poursuites judiciaires de cet individu mon témoignage qui est en partie l'une des causes de pourquoi il a été licencié du département de police. Je suis l'officier de second échelon HYONJUN, Kae, du département.
Pour être clair et concis, je ne vais pas m'étaler et simplement lister les différentes choses que je lui reproche :

- Surnom depuis le début, "Grain de riz" dont j'ai été obligé d'accepter cette identité totalement pourvue de racisme et dans un ton de légèreté, comme s'il s'agissait de quelque chose de normal. De ma probation jusqu'à maintenant.

- Abus de pouvoir, demandant ma chevalière au doigt sans m'en dire la raison lors d'une patrouille. Par respect de son rang, je me suis vu dans l'obligation de la lui donner et aussi dans l'envie d'améliorer les choses entre nous. Pour ensuite proposer en mariage la dénommée Quinn Weiss, sans succès lors d'une soirée à un bar sur Vespucci. Une fois de retour dans le véhicule de police, il a jeté ma bague par la fenêtre avant d'accélérer et partir en vitesse. En revenant plus tard sur le lieu, elle n'était plus là.

- Incitation au harcèlement sur ma personne. Après avoir été mis à pied par le corps de commandement lorsque les faits ont été remontés, en plus d'atteintes racistes à d'autres personnes dont vous connaissez sûrement déjà l'histoire, lui-seul au courant de toute l'histoire et de mon témoignage... J'ai pu retrouver quelques heures plus tard lors d'une fin de service mon casier bousillé par des dessins de mon visage avec écrit "SNITCH", des tracts de démission du département par centaines et autres gribouillis. Il a donc forcément incité des personnes du département à effectuer ces actions contre moi, étant le seul au courant.

En me présentant à vous en toute sincérité, j'espère que l'affaire puisse se régler au plus vite.

Cordialement,

Officier de second échelon HYONJUN.

Plaintes PERALTA du Capitaine Tolbert

 

DÉPÔT DE PLAINTE PERLTA

___________________________________

 

Monsieur, Madame;

 

je me permet de rédiger ce courriel à destination de la greffe du bureau du Procureur afin de rapporter l'officier du département de police Craig Calaveiras, dont le comportement immoral voire graveleux a causé du tort à deux membres du département de feu alors hors-service au cours d'une soirée s'étant déroulée dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2021.

 

Alors que nous profitions de notre fin de service entre membres du département de police et de lutte contre les incendies, l'officier en question fait irruption, en portant sa tenue d'agent, dans le bar "The Dive" pour poser son genou à terre et demander à l'une de mes collègues si celle-ci voulait bien épouser. Ce à quoi elle répondit que non; plus précisément, celui-ci harcelait déjà depuis plusieurs jours ladite femme par téléphone pour tenter de conquérir son cœur.

 

J'ai alors pris la décision de contacter monsieur Calaveiras par téléphone pour lui expliquer que son comportement était tout à fait déplacé. Le ton monte rapidement et ce dernier se permet de m'insulter avec de jolis mots, tel que "miss occupe toi de ton cul" ou encore "poufiasse". Ce que je n'ai pas relevé jusqu'à ce que ce même officier, sans doute encore en service, fait allusion à ma couleur de peau en me notifiant de "sale noire". Je n'ai malheureusement pas enregistré la conversation mais les nombreux témoins du bar, dont des agents de police, pourront confirmer ma version des faits.

 

J'ai immédiatement sommé le haut-commandement de mon département afin que cette affaire se règle entre membres des deux directions; ce à quoi le chef-adjoint du LSFD a tenté, à deux reprises, de contacter la direction du département du fautif, attendant même plusieurs dizaines de minutes dans le vent au poste de Vespucci. C'est sous sa recommandation que je vous transmet cette plainte PERALTA.

 

Conscient de mon droit à l'anonymat, je me permet tout de même de me présenter comme une capitaine de premier échelon du LSFD et vous remet mon numéro de téléphone pour en discuter plus en détail:  753-1426.

 

Merci de m'avoir lu,

en vous transmettant mes salutations les plus distinguées.

Déclaration sous serment de l'Officier Hyonjun

Logo cour supérieure

 


DÉCLARATION SOUS SERMENT

Article 152-1 du code pénal


 

La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi.

Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public.
En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

 


 

Votre Honneur,

Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu.

Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 

VOUS

Votre identité

Kae HYONJUN

Votre date de naissance

06/04/1998

Votre n° de téléphone

701837

Votre adresse

808 Goma Street

Votre profession

Officier de police du département

Votre avocat
(facultatif)

N/A

VOTRE DÉCLARATION

Votre lien avec l'affaire
(accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)

Témoin et victime

Vos déclarations sous serment
Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire

- Surnom depuis le début, "Grain de riz" dont j'ai été obligé d'accepter cette identité totalement pourvue de racisme et dans un ton de légèreté, comme s'il s'agissait de quelque chose de normal. De ma probation jusqu'à maintenant.

- Abus de pouvoir, demandant ma chevalière au doigt sans m'en dire la raison lors d'une patrouille. Par respect de son rang, je me suis vu dans l'obligation de la lui donner et aussi dans l'envie d'améliorer les choses entre nous. Pour ensuite proposer en mariage la dénommée Quinn Weiss, sans succès lors d'une soirée à un bar sur Vespucci. Une fois de retour dans le véhicule de police, il a jeté ma bague par la fenêtre avant d'accélérer et partir en vitesse. En revenant plus tard sur le lieu, elle n'était plus là.

- Incitation au harcèlement sur ma personne. Après avoir été mis à pied par le corps de commandement lorsque les faits ont été remontés, en plus d'atteintes racistes à d'autres personnes dont vous connaissez sûrement déjà l'histoire, lui-seul au courant de toute l'histoire et de mon témoignage… J'ai pu retrouver quelques heures plus tard lors d'une fin de service mon casier bousillé par des dessins de mon visage avec écrit "SNITCH", des tracts de démission du département par centaines et autres gribouillis. Il a donc forcément incité des personnes du département à effectuer ces actions contre moi, étant le seul au courant.

Je rajouterai que je témoigne des insultes racistes au téléphone de la part du sergent Calaveras qui s'était éloigné volontairement du véhicule de police pour proliférer ses atteintes à l'individu de Trolbert, capitaine du département du feu. Et cela la même soirée que l'histoire de la bague.

 

Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée.

Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

Déclaration sous serment du Capitaine Tolbert

Logo cour supérieure

 


DÉCLARATION SOUS SERMENT

Article 152-1 du code pénal


 

La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi.

Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public.
En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

 


 

Votre Honneur,

Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu.

Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 

VOUS

Votre identité

 Jametta Tolbert

Votre date de naissance

25. 02. 98

Votre n° de téléphone

753-1426

Votre adresse

204 Power Street, Alta

Votre profession

Capitaine au Los Santos Fire Department.

Votre avocat
(facultatif)

/

VOTRE DÉCLARATION

Votre lien avec l'affaire
(accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)

Victime.

Vos déclarations sous serment
Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire

L'ex-sergent Calaveras s'est présenté au cœur d'un bar où l'effectif du LSFD se réunissait pour fêter les dernières promotions. Il a ainsi, en service et en uniforme, demandé en mariage une de mes collègues devant tous les clients, alors qu'il la harcelait depuis plusieurs jours par téléphone.

J'ai donc décidé de prendre mon téléphone pour le contacter et lui expliquer que son geste était complètement déplacé. Le ton commence à monter, et ce dernier se permet dans un premier temps de m'insulter de "poufiasse". Lui disant qu'il n'a rien pour plaire, il ne trouve rien de mieux à me répondre que "Au moins je ne suis pas NOIR".

 

Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée.

Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

Tous autre élément sera rajouté au dossier dès que le ministère publique en prendra connaissance!


(( @GenkiStrike ))

 

Modifié par Arckom
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Maître Bennett fait part à la Cour, au Bureau du Procureur et à la défense que Janetta Torlbert et Kea Hyonjun se constituent en partie civile, et qu'il les représente en qualité d'avocat dans la présente affaire.

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Cour supérieure de
l’État de San Andreas

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Procédure écrite

 

 

L'article 139 du code pénal prévoit que :

 

139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée.

(B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,
               I. les parties s'accordent sur cette modalité ;
               II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;
               III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,
               IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous.

(C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale.

(D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.

 

Or,

Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.

 

Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.

 

Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au treize (13) juin 2021 inclus. La défense (qui a le droit au dernier mot) aura 24heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.

 

Il en est ainsi ordonné

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  • Rhaegar a verrouillé le sujet
  • Rhaegar a déverrouillé le sujet

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Cour supérieure de
l’État de San Andreas

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Procédure écrite

 

 

L'article 139 du code pénal prévoit que :

 

139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée.

(B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,
               I. les parties s'accordent sur cette modalité ;
               II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;
               III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,
               IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous.

(C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale.

(D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.

 

Or,

Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.

 

Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.

 

Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au vingt-trois (23) juin 2021 inclus. La défense (qui a le droit au dernier mot) aura 24heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.

 

Il en est ainsi ordonné

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MÉMOIRE


FAITS

Les faits courent sur une période de temps de la fin du mois d'avril à la fin du mois de mai deux mil vingt-et-un (2021). Ils sont détaillés dans les encart suivant et mis en lien avec la charge retenu à l'égard de l'ancien Sergent Craig Calaveras du LSPD. Ce dossier pénal découle d'une procédure disciplinaire mis en œuvre par le service des Affaires Internes du LSPD. Cette procédure disciplinaire se solde par le licenciement de l'ancien Sergent Craig Calaveras des Services de police de Los Santos.
 

DU HARCÈLEMENT AGGRAVÉ

Monsieur Calaveras, a de maintes reprises, user de son ascendant hiérarchique pour calomnier de façon raciste l'Officier Hyonjun en le surnommant, notamment, "Grain de riz" et usant de ce seul surnom pour s'adresser à lui.

Extrait de la plainte PERALTA de l'Officier Hyonjun :

Révélation

Surnom depuis le début, "Grain de riz" dont j'ai été obligé d'accepter cette identité totalement pourvue de racisme et dans un ton de légèreté, comme s'il s'agissait de quelque chose de normal. De ma probation jusqu'à maintenant.

Extrait du dossier d'enquête des AI :

Révélation

Déposition de l'Officier Hyonjun :

https://www.zupimages.net/up/21/25/m8a4.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/ceje.png

[...]

https://www.zupimages.net/up/21/25/c67s.png

 

Monsieur Calaveras à également continuer de harceler l'Officier Hyonjun après avoir été mis à pied le temps de la procédure disciplinaire du Service des AI. Monsieur Calaveras c'est permis d'imprimer de nombreuses feuilles contenant soit :
- Une photographie caricaturale de l'Officer Hyonjun avec l'inscrption "SNITCH" (Balance)
- Le formulaire de démission du LSPD
entassé jusqu'à débordement dans son casier, qui à été dégradé par la force physique
- L'inscription "LE LSPD = UNE FAMILLE, HYONJUN HORS DE LA FAMILLE." sur des feuilles blanches
- Des photographies représentant du riz
- Un courrier sur lequel est inscrit "NO SNITCH ALLOWED" (Pas de balance autorisée)
- Une URL vers une vidéo YouTube dontle titre est "STOP SNITCH" (Arrête de balancer)

Monsieur Calaveras, à travers tout ces actes d'harcèlement n'as pas agît seul. Il a donc également contribué au harcèlement de l'Officier Hyonjun en incitant d'autre collègues proche à le harceler également.

Pour preuves supplémentaires les empreintes de Monsieur Calaveras ont été retrouvés sur les différentes feuilles cités ci-dessus ainsi que sur le scotch ayant permis de les accrochés. Les enregistrement de vidéo-surveillance du poste de Vespucci (VHQ) attestent que Monsieur Calaveras à rejoint le vestiaire pour hommes, où se situe entre-autres le casier de l'Officier Hyonjun, le soir des faits.

Extrait de la plainte PERALTA de l'Officier Hyonjun :

Révélation

Incitation au harcèlement sur ma personne. Après avoir été mis à pied par le corps de commandement lorsque les faits ont été remontés, en plus d'atteintes racistes à d'autres personnes dont vous connaissez sûrement déjà l'histoire, lui-seul au courant de toute l'histoire et de mon témoignage... J'ai pu retrouver quelques heures plus tard lors d'une fin de service mon casier bousillé par des dessins de mon visage avec écrit "SNITCH", des tracts de démission du département par centaines et autres gribouillis. Il a donc forcément incité des personnes du département à effectuer ces actions contre moi, étant le seul au courant.

Extrait du dossier d'enquête des AI :

Révélation

https://www.zupimages.net/up/21/25/698t.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/e37l.png

Analyse des empreintes digitales :

Révélation

**L'analyse des empreintes digitales sur les feuilles retrouvés après les faits au VHQ ainsi que sur le scotch ayant permis de les accrochés révèlent une concordance avec les empreintes digitales de Craig Calaveras. L'intégralité des rapports d'analyse sont joint au dossier.**

 

((Il est donc considéré que les empreintes de Craig sont visible sur les feuilles qu'il a déposé dans le casier. (notamment sur le scotch). (LFM)

Il est considéré que les empreintes de Craig sont retrouvé sur les "feuilles/scotch grain de riz". (LFM) ))

Enregistrement de la vidéo-surveillance du VHQ :

Révélation

**Les enregistrements de la vidéo-surveillance du VHQ montrent bien Craig Calaveras pénétrer en tenue civil au sein du poste de police de Vespucci, utiliser un poste pour faire plusieurs impressions d'images caricaturales et se rendre ensuite dans les vestiaires pour hommes.**

 

((Il est considéré que Craig a imprimé les feuilles grain de riz au poste de police. (LFM) ))

 

Monsieur Calaveras a également, dans le cadre de son service actif, harcelé un autre officier public, Mademoiselle Quinn Weiss, Ingénieur Paramédical du LSFD. À de nombreuses reprises, il a profiter des moments "calmes" de son service pour tenter de la joindre au téléphone, sans succès. Devant cette résistance, il a décidé sciemment de se rendre à sa rencontre en public pour lui faire une demande en mariage.

 Extrait du règlement intérieur du LSPD - Article 3 : Exécution du service :

Révélation

D. (Atteinte au crédit du LSPD) 

    L'officier s'abstient, même en dehors du service de tout acte, propos ou comportement pouvant porter atteinte au crédit et au renom du Département.

    Dans cette logique, il s'abstient notamment de tenir des propos ou de prendre position sur des sujets politiques dans des circonstances telles que le Département pourrait y-être associé. La neutralité du LSPD étant l'une de ses qualités principales.

    L'agent peut toutefois, tant que le Département ne peut être associé à cette action, s'exprimer librement à titre personnel et avoir les activités que tout citoyen peut pratiquer, pourvu que cela se fasse dans le respect de la Loi et de ses obligations professionnelles.

Extrait de la plainte PERALTA de l'Officier Hyonjun :

Révélation

Abus de pouvoir, demandant ma chevalière au doigt sans m'en dire la raison lors d'une patrouille. Par respect de son rang, je me suis vu dans l'obligation de la lui donner et aussi dans l'envie d'améliorer les choses entre nous. Pour ensuite proposer en mariage la dénommée Quinn Weiss, sans succès lors d'une soirée à un bar sur Vespucci. Une fois de retour dans le véhicule de police, il a jeté ma bague par la fenêtre avant d'accélérer et partir en vitesse. En revenant plus tard sur le lieu, elle n'était plus là.

Extrait de la plainte PERALTA du Capitaine Tolbert :

Révélation

Alors que nous profitions de notre fin de service entre membres du département de police et de lutte contre les incendies, l'officier en question fait irruption, en portant sa tenue d'agent, dans le bar "The Dive" pour poser son genou à terre et demander à l'une de mes collègues si celle-ci voulait bien épouser. Ce à quoi elle répondit que non; plus précisément, celui-ci harcelait déjà depuis plusieurs jours ladite femme par téléphone pour tenter de conquérir son cœur.

Extrait du dossier d'enquête des AI :

Révélation

Déposition de Mademoiselle Weiss :

https://www.zupimages.net/up/21/25/7xrs.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/ptun.png

 

Déposition de l'Officier Hyonjun :

https://www.zupimages.net/up/21/25/bznk.png

 

Déposition de Mademoiselle Tolbert :

https://www.zupimages.net/up/21/25/wur0.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/ovgc.png

 

DU COMPORTEMENT OBSCÈNE AGGRAVÉ

Outre les propos calomnieux et racistes portés à l'encontre de l'Officier Hyonjun, Monsieur Calaveras à également porter des propos discriminatoires contre Mademoiselle Tolbert alors qu'il était toujours en service. Le Ministère Public est bien conscient que le Premier Amendement de la Constitution Américaine protège la liberté d'expression du citoyen américain, que la Cour Supérieur ne se targue pas d'user de jurisprudence vis-à-vis de ce Premier Amendement, cependant dans le cas présent, le Ministère Public estime que la liberté d'expression se doit d'avoir une limite et que des propos ouvertement discriminants et racistes n'ont pas à être prononcés par un Sergent du LSPD pendant son service actif avec son uniforme.

 Extrait du règlement intérieur du LSPD - Article 3 : Exécution du service :

Révélation

D. (Atteinte au crédit du LSPD) 

    L'officier s'abstient, même en dehors du service de tout acte, propos ou comportement pouvant porter atteinte au crédit et au renom du Département.

    Dans cette logique, il s'abstient notamment de tenir des propos ou de prendre position sur des sujets politiques dans des circonstances telles que le Département pourrait y-être associé. La neutralité du LSPD étant l'une de ses qualités principales.

    L'agent peut toutefois, tant que le Département ne peut être associé à cette action, s'exprimer librement à titre personnel et avoir les activités que tout citoyen peut pratiquer, pourvu que cela se fasse dans le respect de la Loi et de ses obligations professionnelles.

Extrait de la plainte PERALTA de l'Officier Hyonjun :

Révélation

Surnom depuis le début, "Grain de riz" dont j'ai été obligé d'accepter cette identité totalement pourvue de racisme et dans un ton de légèreté, comme s'il s'agissait de quelque chose de normal. De ma probation jusqu'à maintenant.

Extrait de la plainte PERALTA du Capitaine Tolbert :

Révélation

J'ai alors pris la décision de contacter monsieur Calaveiras par téléphone pour lui expliquer que son comportement était tout à fait déplacé. Le ton monte rapidement et ce dernier se permet de m'insulter avec de jolis mots, tel que "miss occupe toi de ton cul" ou encore "poufiasse". Ce que je n'ai pas relevé jusqu'à ce que ce même officier, sans doute encore en service, fait allusion à ma couleur de peau en me notifiant de "sale noire". Je n'ai malheureusement pas enregistré la conversation mais les nombreux témoins du bar, dont des agents de police, pourront confirmer ma version des faits.

Extrait du dossier d'enquête des AI :

Révélation

Déposition de l'Officier Hyonjun :

https://www.zupimages.net/up/21/25/m8a4.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/ceje.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/3vl8.pnghttps://www.zupimages.net/up/21/25/y7ic.png

 

Déposition de Mademoiselle Weiss :

https://www.zupimages.net/up/21/25/73z9.png

 

Déposition de Mademoiselle Tolbert :

https://www.zupimages.net/up/21/25/x1cr.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/e0lk.png

 

 Relevé téléphonique de Craig Calaveras du mois d'Avril et Mai :

Révélation

**Les relevés téléphoniques de Craig Calaveras, obtenus depuis son opérateur de télécommunication, indique bien un appel entre Craig Calaveras et Jametta Tolbert dans la nuit du premier avril.**

 

((Pas besoin de faire des recherches spécifiques pour ça, la facture de l'opérateur suffit. (et le mandat permet de l'obtenir) (LFM) ))

 

DU DÉTOURNEMENT

Monsieur Calaveras à sciemment user de sa position hiérarchique par rapport à l'Officier Hyonjun afin d'obtenir sa chevalière (bague) dans le but de s'en servir pour demander en mariage Mademoiselle Weiss pendant son service actif. Après s'être fait rejeté et de retour dans la voiture de patrouille du LSPD, il a jeté ladite chevalière par la fenêtre du véhicule avant de quitter les lieux en trombe. L'Officier Hyonjun n'a jamais pu retrouver ladite chevalière sur les lieux.

 Extrait du règlement intérieur du LSPD - Article 2 : Autorité hiérarchique :

Révélation

B. (Ordre)

    L'agent hiérarchiquement supérieur (soit du fait de son grade, soit du fait de sa fonction) peut délivrer les ordres rendus nécessaires et légitimes du fait de la mission à accomplir. Il les rend en respectant le règlement et dans l'intérêt de la Loi.

    Les destinataires de l'ordre doivent y donner pleine exécution avec discernement, diligence et probité, dans le respect des Lois et des normes applicables.

Extrait de la plainte PERALTA de l'Officier Hyonjun :

Révélation

Abus de pouvoir, demandant ma chevalière au doigt sans m'en dire la raison lors d'une patrouille. Par respect de son rang, je me suis vu dans l'obligation de la lui donner et aussi dans l'envie d'améliorer les choses entre nous. Pour ensuite proposer en mariage la dénommée Quinn Weiss, sans succès lors d'une soirée à un bar sur Vespucci. Une fois de retour dans le véhicule de police, il a jeté ma bague par la fenêtre avant d'accélérer et partir en vitesse. En revenant plus tard sur le lieu, elle n'était plus là.

Extrait de la plainte PERALTA du Capitaine Tolbert :

Révélation

Alors que nous profitions de notre fin de service entre membres du département de police et de lutte contre les incendies, l'officier en question fait irruption, en portant sa tenue d'agent, dans le bar "The Dive" pour poser son genou à terre et demander à l'une de mes collègues si celle-ci voulait bien épouser. Ce à quoi elle répondit que non; plus précisément, celui-ci harcelait déjà depuis plusieurs jours ladite femme par téléphone pour tenter de conquérir son cœur.

Extrait du dossier d'enquête des AI :

Révélation

Déposition de Mademoiselle Weiss :

https://www.zupimages.net/up/21/25/7xrs.png

 

Déposition de l'Officier Hyonjun :

https://www.zupimages.net/up/21/25/9707.png

 

Procés verbal d'investigation :

https://www.zupimages.net/up/21/25/oeup.png

 

DE LA VIOLATION DU SECRET

Monsieur Calaveras, alors sous le joug d'une enquête disciplinaire effectué par le Service des Affaires Internes du LSPD et toujours engagé au service du LSPD, à sciemment violer le secret professionnel qui lui incombait en diffusant des informations confidentielles du dossier d'enquête des AI.

Le secret relevant de cette procédure disciplinaire se trouvait être uniquement entre Monsieur Calaveras et le Service des AI. Pourtant, Monsieur Calaveras a diffusé ces informations auprès de proches collègues dans le seul but de harceler l'un des témoins de la procédure, également membre du LSPD, l'Officier Hyonjun.

Extrait du règlement intérieur du LSPD - Article 3 : Exécution du service :

Révélation

C. (Secret professionnel)

    L'officier ne divulgue pas les informations dont il a connaissance à l'occasion ou du fait de son service. Il s'abstient de diffuser toute information ainsi acquise à des personne qui n'ont pas légitimité à les connaitre et veille à prendre toutes les mesures raisonnables propres à éviter leur diffusion même accidentelle.

Extrait de la plainte PERALTA de l'Officier Hyonjun :

Révélation

Incitation au harcèlement sur ma personne. Après avoir été mis à pied par le corps de commandement lorsque les faits ont été remontés, en plus d'atteintes racistes à d'autres personnes dont vous connaissez sûrement déjà l'histoire, lui-seul au courant de toute l'histoire et de mon témoignage... J'ai pu retrouver quelques heures plus tard lors d'une fin de service mon casier bousillé par des dessins de mon visage avec écrit "SNITCH", des tracts de démission du département par centaines et autres gribouillis. Il a donc forcément incité des personnes du département à effectuer ces actions contre moi, étant le seul au courant.

Rapport d'incident de dégradation du VHQ :

Révélation

https://www.zupimages.net/up/21/25/698t.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/e37l.png

Extrait du dossier d'enquête des AI suite à la dégradation du VHQ :

Révélation

https://www.zupimages.net/up/21/25/31ne.png

https://www.zupimages.net/up/21/25/kvp2.png

 

DES PREUVES

Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire.
 

CONCLUSION

Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes :
- 8 années et 9 mois de prison ferme ((3 jours et 20 heures))
- 60.000$ d'amende

Version complète du dossier d'enquête des AI jointe au dossier :

Plainte PERALTA de l'Officier Hyonjun :

Révélation

DÉPÔT DE PLAINTE 

___________________________________

 

Bonjour,

L'affaire est déjà publique, alors permettez-moi d'apporter aux poursuites judiciaires de cet individu mon témoignage qui est en partie l'une des causes de pourquoi il a été licencié du département de police. Je suis l'officier de second échelon HYONJUN, Kae, du département.
Pour être clair et concis, je ne vais pas m'étaler et simplement lister les différentes choses que je lui reproche :

- Surnom depuis le début, "Grain de riz" dont j'ai été obligé d'accepter cette identité totalement pourvue de racisme et dans un ton de légèreté, comme s'il s'agissait de quelque chose de normal. De ma probation jusqu'à maintenant.

- Abus de pouvoir, demandant ma chevalière au doigt sans m'en dire la raison lors d'une patrouille. Par respect de son rang, je me suis vu dans l'obligation de la lui donner et aussi dans l'envie d'améliorer les choses entre nous. Pour ensuite proposer en mariage la dénommée Quinn Weiss, sans succès lors d'une soirée à un bar sur Vespucci. Une fois de retour dans le véhicule de police, il a jeté ma bague par la fenêtre avant d'accélérer et partir en vitesse. En revenant plus tard sur le lieu, elle n'était plus là.

- Incitation au harcèlement sur ma personne. Après avoir été mis à pied par le corps de commandement lorsque les faits ont été remontés, en plus d'atteintes racistes à d'autres personnes dont vous connaissez sûrement déjà l'histoire, lui-seul au courant de toute l'histoire et de mon témoignage... J'ai pu retrouver quelques heures plus tard lors d'une fin de service mon casier bousillé par des dessins de mon visage avec écrit "SNITCH", des tracts de démission du département par centaines et autres gribouillis. Il a donc forcément incité des personnes du département à effectuer ces actions contre moi, étant le seul au courant.

En me présentant à vous en toute sincérité, j'espère que l'affaire puisse se régler au plus vite.

Cordialement,

Officier de second échelon HYONJUN.

Déclaration sous-serment de l'Officier Hyonjun :

Révélation

Logo cour supérieure

 


DÉCLARATION SOUS SERMENT

Article 152-1 du code pénal


 

La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi.

Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public.
En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

 


 

Votre Honneur,

Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu.

Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 

VOUS

Votre identité

Kae HYONJUN

Votre date de naissance

06/04/1998

Votre n° de téléphone

701837

Votre adresse

808 Goma Street

Votre profession

Officier de police du département

Votre avocat
(facultatif)

N/A

VOTRE DÉCLARATION

Votre lien avec l'affaire
(accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)

Témoin et victime

Vos déclarations sous serment
Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire

- Surnom depuis le début, "Grain de riz" dont j'ai été obligé d'accepter cette identité totalement pourvue de racisme et dans un ton de légèreté, comme s'il s'agissait de quelque chose de normal. De ma probation jusqu'à maintenant.

- Abus de pouvoir, demandant ma chevalière au doigt sans m'en dire la raison lors d'une patrouille. Par respect de son rang, je me suis vu dans l'obligation de la lui donner et aussi dans l'envie d'améliorer les choses entre nous. Pour ensuite proposer en mariage la dénommée Quinn Weiss, sans succès lors d'une soirée à un bar sur Vespucci. Une fois de retour dans le véhicule de police, il a jeté ma bague par la fenêtre avant d'accélérer et partir en vitesse. En revenant plus tard sur le lieu, elle n'était plus là.

- Incitation au harcèlement sur ma personne. Après avoir été mis à pied par le corps de commandement lorsque les faits ont été remontés, en plus d'atteintes racistes à d'autres personnes dont vous connaissez sûrement déjà l'histoire, lui-seul au courant de toute l'histoire et de mon témoignage… J'ai pu retrouver quelques heures plus tard lors d'une fin de service mon casier bousillé par des dessins de mon visage avec écrit "SNITCH", des tracts de démission du département par centaines et autres gribouillis. Il a donc forcément incité des personnes du département à effectuer ces actions contre moi, étant le seul au courant.

Je rajouterai que je témoigne des insultes racistes au téléphone de la part du sergent Calaveras qui s'était éloigné volontairement du véhicule de police pour proliférer ses atteintes à l'individu de Trolbert, capitaine du département du feu. Et cela la même soirée que l'histoire de la bague.

 

Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée.

Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

Plainte PERALTA du Capitaine Tolbert :

Révélation

 

DÉPÔT DE PLAINTE PERLTA

___________________________________

 

Monsieur, Madame;

 

je me permet de rédiger ce courriel à destination de la greffe du bureau du Procureur afin de rapporter l'officier du département de police Craig Calaveiras, dont le comportement immoral voire graveleux a causé du tort à deux membres du département de feu alors hors-service au cours d'une soirée s'étant déroulée dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2021.

 

Alors que nous profitions de notre fin de service entre membres du département de police et de lutte contre les incendies, l'officier en question fait irruption, en portant sa tenue d'agent, dans le bar "The Dive" pour poser son genou à terre et demander à l'une de mes collègues si celle-ci voulait bien épouser. Ce à quoi elle répondit que non; plus précisément, celui-ci harcelait déjà depuis plusieurs jours ladite femme par téléphone pour tenter de conquérir son cœur.

 

J'ai alors pris la décision de contacter monsieur Calaveiras par téléphone pour lui expliquer que son comportement était tout à fait déplacé. Le ton monte rapidement et ce dernier se permet de m'insulter avec de jolis mots, tel que "miss occupe toi de ton cul" ou encore "poufiasse". Ce que je n'ai pas relevé jusqu'à ce que ce même officier, sans doute encore en service, fait allusion à ma couleur de peau en me notifiant de "sale noire". Je n'ai malheureusement pas enregistré la conversation mais les nombreux témoins du bar, dont des agents de police, pourront confirmer ma version des faits.

 

J'ai immédiatement sommé le haut-commandement de mon département afin que cette affaire se règle entre membres des deux directions; ce à quoi le chef-adjoint du LSFD a tenté, à deux reprises, de contacter la direction du département du fautif, attendant même plusieurs dizaines de minutes dans le vent au poste de Vespucci. C'est sous sa recommandation que je vous transmet cette plainte PERALTA.

 

Conscient de mon droit à l'anonymat, je me permet tout de même de me présenter comme une capitaine de premier échelon du LSFD et vous remet mon numéro de téléphone pour en discuter plus en détail:  753-1426.

 

Merci de m'avoir lu,

en vous transmettant mes salutations les plus distinguées.

Déclaration sous-serment du Capitaine Tolbert :

Révélation

Logo cour supérieure

 


DÉCLARATION SOUS SERMENT

Article 152-1 du code pénal


 

La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi.

Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public.
En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

 


 

Votre Honneur,

Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu.

Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 

VOUS

Votre identité

 Jametta Tolbert

Votre date de naissance

25. 02. 98

Votre n° de téléphone

753-1426

Votre adresse

204 Power Street, Alta

Votre profession

Capitaine au Los Santos Fire Department.

Votre avocat
(facultatif)

/

VOTRE DÉCLARATION

Votre lien avec l'affaire
(accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)

Victime.

Vos déclarations sous serment
Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire

L'ex-sergent Calaveras s'est présenté au cœur d'un bar où l'effectif du LSFD se réunissait pour fêter les dernières promotions. Il a ainsi, en service et en uniforme, demandé en mariage une de mes collègues devant tous les clients, alors qu'il la harcelait depuis plusieurs jours par téléphone.

J'ai donc décidé de prendre mon téléphone pour le contacter et lui expliquer que son geste était complètement déplacé. Le ton commence à monter, et ce dernier se permet dans un premier temps de m'insulter de "poufiasse". Lui disant qu'il n'a rien pour plaire, il ne trouve rien de mieux à me répondre que "Au moins je ne suis pas NOIR".

 

Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée.

Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

 

 

 

  

Modifié par Logan Keyes
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   18an.png   MÉMOIRE - SA c. Calaveras

.·.

 

yn5v.pngyn5v.pngyn5v.pngI. Harcèlement aggravé

yn5v.pngLe bureau du procureur peine à démontrer que le harcèlement ait eu des conséquences graves sur l'état psychologique de l'officier Hyonjun. Il convient par ailleurs de souligner que le bureau du procureur échoue à démontrer qu'il y a réellement eu une succession d'actes malicieux.

yn5v.pngEn revanche, le bureau du procureur échoue à prouver « plusieurs appels » (alors même qu'il le pourrait en analysant les fadettes) du sieur Calaveras à madame Quinn Weiss avant qu'il ne vienne la demander en mariage. En ce sens, on ne peut raisonnablement estimer qu'il y a eu une succession d'actes et, par conséquent, harcèlement (le harcèlement supposant nécessairement une série d'actes : C. pén., § 473).

 

yn5v.pngyn5v.pngyn5v.pngII. Comportement obscène

yn5v.pngLes propos qui constitueraient un comportement obscène n'ont pas été tenus dans un bâtiment public en tant qu'il s'agit d'un bar qui ne relève pas du patrimoine de l'État ou d'un service public, mais de celui d'une personne morale ou physique privée.

yn5v.pngCependant, le code pénal limite les cas où le comportement obscène peut être qualifié : en l’espèce, le comportement obscène peut quand même être caractérisé puisque la victime est un officier public (C. pén., § 445). Il n’empêche qu’il ne s’agit en l’espèce pas de vraies injures et qu’il revient à la Cour d’écarter le comportement obscène en appréciant l’intensité des propos tenus par le sieur Calaveras.

yn5v.pngL’aggravation ne peut toutefois être caractérisée : il n’est pas démontré que l’officier public concerné ait été insulté à plusieurs reprises.

 

yn5v.pngyn5v.pngyn5v.pngIII. Détournement

yn5v.pngLe sieur Calaveras a obtenu sans escroquerie un bien de l’officier Hyonjun, toutefois le sieur Calaveras ne s’était pas engagé à en faire un usage spécifique (« sans m’en dire la raison lorsque patrouille »). Par conséquent, puisqu’il n’y a pas d’engagement, il ne peut y avoir de détournement.

 

yn5v.pngyn5v.pngyn5v.pngIV. Violation du secret

yn5v.pngLa violation du secret ne concerne que les cas où le secret est prévu par la Loi. Or, et si la violation du secret en l’espèce était réellement caractérisée par des preuves, il ne s’agit que d’un secret réglementaire. Par conséquent, il ne peut pas y avoir violation du secret.

 

 
2eyz.png
CABINET OBOLENSKY
Maître Richard Gerkens KŒ
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