Peuple de l'Etat de San Andreas c. Kenzo Castelao

[Logan Keyes]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@LARZO

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Délit de fuite (Délit II) - Art. 588 CP Usage abusif d'hydrauliques (Contravention V) - Art. 602 CP Défaut de paiement (Délit IV) - Art. 548 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 70 heures de TIG ((1h)) assortie à 12.500$ d'amende ainsi qu'une suspension du permis de conduire de 2 jours ainsi que l'obligation de payer les amendes dans un délai de 48 heures du montant de 3.500$ Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 7 mois de prison ferme ((1h)) assortie à 19.500$ d'amende ainsi qu'une suspension du permis de conduire de 5 jours et une mise en fourrière du véhicule de 2 jours   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

[Landa]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: Dimanche 6 juin 2021 à 15h30   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Par ailleurs la cour rappelle que les parties peuvent transmettre leurs écrits, preuves, conclusions et demandes (dans un délai raisonnable avant l'audience). En cas de défaut de comparution : la cour jugera selon les seuls éléments disponibles. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

[Logan Keyes]

MÉMOIRE FAITS Le vingt-six mai deux mil vingt-et-un (2021), une unité du LSPD viens en assistance à une autre unité impliquer dans l’arrestation d'un suspect ayant été impliqué dans un refus d'obtempérer. Pendant que cette unité porte assistance, Monsieur Castelao circule sur la voie publique, aux alentours de la zone sécurisé, en usant abusivement des systèmes hydrauliques de son véhicule. L'unité décide donc de procéder à un contrôle et remarque alors que Monsieur Castelao est sous le joug d'un mandat d'arrêt pour délit de fuite. L'unité décide alors de procéder à son interpellation. Cette dernière fût un peu mouvementé mais sera tout de même conclue.   DU DÉLIT DE FUITE Le quatre mai deux mil vingt-et-un (2021) Monsieur Castelao à procéder à un délit de fuite après avoir percuter de plein fouet une unité du LSPD qui se rendait sur une intervention. Ce choc brutal et violent à fait sortir la patrouilleuse de la route et lui a fait effectué un tonneau après avoir percuté un arbre. Monsieur Castelao à ensuite pris la fuite, se rendant coupable de délit de fuite. C'est sur cette base que le LSPD a effectué une demande de mandat d'arrêt à son encontre et ce dernier leur à été délivré.   DE L'USAGE ABUSIF D'HYDRAULIQUES Monsieur Castelao à manifestement user de manière déraisonnable des systèmes hydrauliques de son véhicule au point d'attiser le soupçons chez les forces de police présentes sur place, les amenant à un contrôle.   DU DÉFAUT DE PAIEMENT Après vérification du fichier Étatique de Monsieur Castelao, il a été remarquer que ce dernier dispose d'une amende pour Non-respect d'un arrêt obligatoire en date du dix-huit avril deux mil vingt-et-un (2021) et que cette dernière n'as toujours pas été réglée.   DES PREUVES Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire. La charge de délit de fuite est prouvée par les enregistrements des dashcams du LSPD ainsi que le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Monsieur Castelao. La charge de d'usage abusif d'hydrauliques est prouvé par les faits rapportés par l'Officier Bridgewater dans sa DMEA ainsi que par les enregistrements des dashcams du LSPD. La charge de défaut de paiement est prouvé par l'extrait du fichier Étatique de Monsieur Castelao.   CONCLUSION Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes : - 7 mois de prison ferme (( 26 heures )) - 24.000$ d'amende - Suspension du permis de conduire de 5 jours - Mise en fourrière des véhicules (Declasse Sabre Turbo Custom immatriculée RSL985 (Usage abusif d'hydrauliques) - Karin Sultan Classic immatriculée OPV504 (Délit de fuite)) de 2 jours - Obligation de payer l'amende dans un délai de 48 heures

 DMEA jointe :

Révélation

 

Enregistrements des dashcams joints  :

Révélation

* Sur la dashcam ainsi que la bodycam, on verra bien que le suspect arrêté circule près de la zone d'intervention en utilisant son système hydraulique de façon abusive. Il fut arrêté par l'officier Bridgewater qui a couru vers son véhicule d'intervention, à moins de 300 mètres de la zone d'intervention précédentes. *

Mandat d'arrêt émis par l'Honorable Koch envers Monsieur Castelao pour Délit de fuite :

  Masquer le contenu

Enregistrements des dashcams du Délit de fuite provoqué par Monsieur Castelao :

  Masquer le contenu

 

Extrait du fichier Étatique de Monsieur Castelao démontrant une amende impayée depuis le 18 avril 2021  :

Révélation

 

[Landa]

 

Affaire pénale Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________     Décision Les faits, établis par le dossier et qui ne sont pas débattus par les parties lors de l'audience, ne peuvent que conduire la cour à reconnaître l'accusé coupable des différentes charges pesant à son encontre. La cour relève en effet que chacune d'elle est constituée en tous ses éléments. La cour reconnait donc l'accusé coupable des faits lui étant reprochés  et, en répression, le condamne à sept mois (( 40 heures )) de prison et $ 24.000 d'amende ainsi qu'une suspension du permis de conduire pour 5 jours. La cour ordonne également à l'accusé de payer ses amendes avant le 15 juin 2021 sans quoi il pourrait être poursuivi pour obstruction à la Justice.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné

 

[KENZO]

(( Désolé du OOC, je n'ai pas pus me présenter IG, cela fais maintenant trois semaines que je suis très peux actif sur le serveur suite au travail, la famille ect, celà explique ma non présence lors de la convocation.., je n'ai pas pu suivre de près toute cette histoire..

Par contre on voit très bien l'accident avec ma sultan, mais personnellement pendant les rush je ne vois pas ma plaque, peux être un métagame avec mon prénom_nom, et suite au dashcam de l'hydraulique sa serrait possible d'avoir la vidéo? Je n'en vois pas..

Sur ceux, bon jeu, je purge ma peine actuellement.. ))

[Landa]

(( Alors désolé on lit à peine, poster après le verdict est hélas un peu trop tard ... Si tu penses qu'il y a eu un métagame : explique toi avec eux ou au besoin fais un report. Moi hélas je ne suis pas admin et ne peut pas trop t'aider à ce sujet. Ceci dit normalement il n'y a pas de métagame puisque tu as été arrêté pour cette affaire. ))