Logan Keyes Posté(e) le 12 juin 2021 Partager Posté(e) le 12 juin 2021 *Les enregistrements des dashcams sont clair et rendu en l'état. On y voit clairement Edwyn Barkley au volant de sa Dinka Blista rouge, immatriculé ELV074, en train de s'aider de celle-ci pour pousser petit-à-petit une voiture sérigraphié des services de police dans le plan d'eau central de Mirror Park.* Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Francis Posté(e) le 13 juin 2021 Partager Posté(e) le 13 juin 2021 ACCORDÉ. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Francis Posté(e) le 17 juin 2021 Partager Posté(e) le 17 juin 2021 (modifié) San Andreas c. Edwin BarkleyVerdict de la cour Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Faits & procédure Faits Les parties s'accordent, au moins sur le plan matériel, sur les faits. Ces derniers sont par ailleurs établis ou à tout le moins étayés par les éléments matériels versés au dossier. La version retenue par la cour est donc celle rapportée par le LSPD. Procédure L'accusé est conduit au poste de police par le LSPD où il est signalisé, puis il est admis à la prison des tours jumelles. Le bureau du Procureur le met en accusation devant notre cour pour les infractions suivantes : Destruction Refus d'obtempérer Défaut d'assurance & autres contraventions. Les parties ont été convoquées dans un délai raisonnable. _________________________________ Décision Tentative de destruction aggravée S'agissant de ce chef d'inculpation : La défense plaide coupable Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation. Refus d'obtempérer S'agissant de ce chef d'inculpation : La défense plaide coupable Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation. Défaut d'assurance S'agissant de ce chef d'inculpation : La défense plaide coupable. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation. LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS CONDAMNE MONSIEUR EDWYN BARKLEY A UNE PEINE DE 2 ANS DE PRISON ((1j)) ASSORTIE D'UNE AMENDE DE 20,000$. Appel Ce verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge. Modifié le 17 juin 2021 par Francis c.xxxx Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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