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Peuple de San Andreas c. Edwyn Barkley


Parker
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*Les enregistrements des dashcams sont clair et rendu en l'état. On y voit clairement Edwyn Barkley au volant de sa Dinka Blista rouge, immatriculé ELV074, en train de s'aider de celle-ci pour pousser petit-à-petit une voiture sérigraphié des services de police dans le plan d'eau central de Mirror Park.*

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Cour_superieure.png

 

San Andreas c. Edwin Barkley
unknown.png
Verdict de la cour

 

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.

 

_________________________________

 

Faits & procédure
 

unknown.pngunknown.pngFaits

unknown.pngLes parties s'accordent, au moins sur le plan matériel, sur les faits. Ces derniers sont par ailleurs établis ou à tout le moins étayés par les éléments matériels versés au dossier.

unknown.pngLa version retenue par la cour est donc celle rapportée par le LSPD.

 

unknown.pngunknown.pngProcédure

unknown.pngL'accusé est conduit au poste de police par le LSPD où il est signalisé, puis il est admis à la prison des tours jumelles. Le bureau du Procureur le met en accusation devant notre cour pour les infractions suivantes :
unknown.png Destruction
unknown.png Refus d'obtempérer
unknown.png Défaut d'assurance & autres contraventions.

unknown.pngLes parties ont été convoquées dans un délai raisonnable.

 

_________________________________

 

Décision
 

unknown.pngunknown.pngTentative de destruction aggravée

unknown.pngS'agissant de ce chef d'inculpation :

unknown.pngLa défense plaide coupable

unknown.pngEt en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.

 

 

unknown.pngunknown.pngRefus d'obtempérer

unknown.pngS'agissant de ce chef d'inculpation :

unknown.pngLa défense plaide coupable

unknown.pngEt en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.

 

 

unknown.pngunknown.pngDéfaut d'assurance

unknown.pngS'agissant de ce chef d'inculpation :

unknown.pngLa défense plaide coupable.

unknown.pngEt en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.

LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS CONDAMNE MONSIEUR EDWYN BARKLEY A UNE PEINE DE 2 ANS DE PRISON ((1j)) ASSORTIE D'UNE AMENDE DE 20,000$.

unknown.pngunknown.pngAppel

unknown.pngCe verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge.

 

 

KOCH.png

 

 

Modifié par Francis
c.xxxx
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