Luciano Morterero - TIG (( 1 h ))

[Francis]

                                                                                       

Cour supérieure de l’État de San Andreas Office de l'exécution     Identité du condamné et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc) Luciano Morterero Peine à exécuter 160H de TIG Origine de la peine   Précisions éventuelles XXX

 

 

[Landa]

  

 

Office du juge en chef de la cour supérieure Exécution forcée   Décision rendue en application des dispositions du titre 6 du code pénal et de son article 413. Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Mandat d'arrêt La peine de TIG de l'intéressé n'est toujours pas purgée malgré un délai supérieur à deux semaines laissé à cette fin. La cour ordonne que la peine soit purgée en détention conformément aux dispositions du code pénal (§413). À cette fin, la cour ordonne (par voie de mandats) l'arrestation du suspect et, autant que de besoin dans cet objectif, la perquisition de ses immeubles (loués ou possédés), la géolocalisation de ses biens connectés et l'apposition de systèmes de géolocalisation sur ses meubles (possédés ou loués) - notamment ses véhicules. La cour exige qu'il soit arrêté au plus vite et conduit en détention pour une durée de 10 mois (( 36h )). La DST du LSSD est notamment compétente pour mettre à exécution la présente décision, de même que les autres polices.   LA COUR ORDONNE ÉGALEMENT QUE SOIT PRÉLEVÉ DE SON COMPTE EN BANQUE LA SOMME DUE AU TITRE DE SON AMENDE IMPAYEE.     Certiorari La présente décision est insusceptible d'appel, elle peut faire l'objet d'un certiorari.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 12 juin 2021 par Landa

[Rhaegar]

Saisie bancaire faite.